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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Vertaling van "membres qui figuraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.


Parmi les problèmes résolus figuraient la transposition incorrecte ou incomplète des dispositions du droit de l’UE intéressant les droits d’entrée et de séjour des membres de famille des citoyens de l’Union (dont les partenaires du même sexe), les conditions de délivrance des visas et des titres de séjour aux membres de la famille ressortissants de pays tiers et les garanties contre les expulsions.

Issues solved included the incorrect or incomplete transposition of provisions of EU law regarding the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex partners, the conditions for issuance of visas and residence cards for third-country national family members and the safeguards against expulsions.


Compte tenu du commun accord entre les gouvernements des États membres requis conformément à l'article 253 du traité FUE, si plusieurs candidats considérés comme possédant l'expérience la plus appropriée, originaires d'un seul État membre, figuraient sur la liste, un seulement serait nommé et les autres candidats sauteraient.

The fact that, under Article 253 TFEU, there has to be agreement among the Member State governments means that, should several nominees from one Member State appear to be the most suitable on the list, only one would be appointed, however, and the others on the list would simply be passed over.


La phase suivante de la migration a consisté à «remplir» les copies nationales du SIS II pour faire en sorte que les États membres ayant une copie nationale du SIS II disposent des mêmes données que celles qui figuraient dans la base de données centrale du SIS II. Cette phase n’a pas été nécessaire pour les six États membres qui avaient décidé de ne pas mettre en place une copie nationale et d’effectuer toutes les interrogations dans le système central, ce qui correspond à une nouvelle fonctionnalité introduite par le SIS II.

The next phase of the migration consisted in ‘populating’ the SIS II national copies to ensure that Member States with a SIS II national copy had the same data as in the SIS II central database. This process is not necessary for the six Member States which had decided not to implement a national copy and perform all queries on the central system, which is a new functionality introduced by SIS II.


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13. fait observer que la réduction du taux d'erreur le plus probable pourrait s'expliquer par la composition de l'échantillon utilisé par la Cour des comptes, dans lequel figuraient de plus petits États membres dotés de systèmes politiques centralisés, tels que le Danemark, l'Estonie, le Luxembourg et la Hongrie; met en garde contre des conclusions hâtives tant que les systèmes de surveillance et de contrôle des États membres ne sont que "partiellement efficaces"; déplore que ce problème fondamental perdure;

13. Notes that the reduction in the most likely error rate could be due to the composition of the Court of Auditors' sample which contained smaller Member States with centralised political systems, such as Denmark, Estonia, Luxembourg and Hungary; warns against premature conclusions as long as the Member States' supervisory and control systems are only ‘partially effective’; regrets that this fundamental problem continues to exist;


13. fait observer que la réduction du taux d'erreur le plus probable pourrait s'expliquer par la composition de l'échantillon utilisé par la Cour des comptes, dans lequel figuraient de plus petits États membres dotés de systèmes politiques centralisés, tels que le Danemark, l'Estonie, le Luxembourg et la Hongrie; met en garde contre des conclusions hâtives tant que les systèmes de surveillance et de contrôle des États membres ne sont que «partiellement efficaces»; déplore que ce problème fondamental perdure;

13. Notes that the reduction in the most likely error rate could be due to the composition of the Court of Auditors' sample which contained smaller Member States with centralised political systems, such as Denmark, Estonia, Luxembourg and Hungary; warns against premature conclusions as long as the Member States' supervisory and control systems are only ‘partially effective’; regrets that this fundamental problem continues to exist;


Les États membres ont également fait preuve d’un souhait politique manifeste à appliquer le Small Business Act: par exemple, ils ont fait du «test PME» un élément des procédures nationales de prise de décisions, et les PME figuraient parmi les principales bénéficiaires des mesures adoptées par les États membres dans le contexte du programme européen de relance afin de faire face à la crise.

Member States have also demonstrated a strong political desire to implement the Small Business Act: for example, they have made the ‘SME test’ part of national decision-making procedures, and small and medium-sized enterprises were amongst the main beneficiaries of the measures adopted by Member States in the context of the European recovery programme to deal with the crisis.


Afin que les informations transmises soient complètes et à jour, l’article 4, paragraphe 3, de la décision-cadre exige de l’État membre de condamnation qu’il notifie sans délai à l’État membre de nationalité toutes les modifications ou toute suppression ultérieures d’informations qui figuraient dans des notifications précédentes.

To ensure that information is exhaustive and up to date, Article 4(3) FD requires the convicting Member State immediately to notify the Member State of nationality of any subsequent alterations or deletion of information in previous notifications.


Par souci de clarté et de transparence, il convient d'ajouter à l'annexe H cette exonération, qui est appliquée par trois États membres actuellement et qui ne semble pas susciter de distorsions de concurrence entre les États membres. L'amendement vise aussi à inclure les sièges d'enfant pour voitures automobiles qui figuraient précédemment dans la catégorie 4 (équipements médicaux).

In the interest of clarity and transparency, this exemption which is used by three Member States at present and which does not seem to pose any problems as regards distortions of competition between Member States should be added to Annex H. This amendment also seeks to includes car seats which were previously contained in Category 4 (Medical Equipment)


Des programmes spécifiques visant à développer des systèmes de filtrage ont eu lieu, en plus de projets cofinancés au titre du Plan d'action de l'Union européenne, dans trois États membres [40] et un État membre a répondu que de telles activités figuraient dans le plan national de recherche et de développement, sans apporter de précisions supplémentaires [41].

Specific programs for developing filtering systems, in addition to projects co-funded under the European Union's Action plan, have taken place in three Member States [40] and one Member State replied that such activities were included in the national plan of research development, without giving additional specifications [41].


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