Traduction de «membres qui exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre qui exerce la présidence du Conseil
Member State which holds the Presidency of the Council

membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable
member in public practice | member engaged in public practice

État membre exerçant la présidence
country holding the presidency

avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres
legal practitioner qualified in one of the Member States

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
Election by Members of a Partnership Under Subsection 97(2)

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne ou, si cet État membre n’est pas représenté dans le pays ou la région en question, l’État membre exerçant la présidence par intérim, établit, pour la fin de chaque semestre, à l’intention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d’officiers de liaison “Immigration” dans des pays et/ou régions spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’Union, ainsi que sur la situation dans ces pays et/ou régions en matière d’immigration illégale, en tenant compte de tous les aspects importants, y compris des droits de l’homme.
1. The Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or, where that Member State is not represented in the country or region concerned, the Member State serving as acting Presidency shall draw up, by the end of each semester, a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the activities of immigration liaison officers networks in specific countries and/or regions of particular interest to the Union, as well as on the situation in those countries and/or regions, in matters relating to illegal immigration, taking into consideration all the relevant aspects, including human rights.

Notre dixième motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Our tenth motion relates to the designation of members traveling on committee business: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy as published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending a function, event or meeting relating to the work of the committee and (b) making a presentation related to the work of the committee.

Il est proposé par l'honorable sénateur Kirby Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce autorise son sous-comité du programme et de la procédure à déterminer si un membre du comité a accompli un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; Que le comité autorise également le sous-comité à considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Meighen That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce authorizes its Subcommittee on Agenda and Procedure to determine whether any member of the committee was on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; That the committee also authorizes the subcommittee to consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

Elles peuvent autoriser leurs membres à exercer individuellement le droit issu du traité de la bande sans aucune forme de contrôle ou encore, dans le cas de la pêche, désigner certains membres de la bande pour pêcher et vendre le poisson nécessaire et distribuer les profits à parts égales entre les membres de la bande.
They can allow their members individually to exercise the treaty right of the band without having much control over that process at all, or alternatively, if we're talking about fishing, they could have a few assigned members of the band do the necessary fishing, trade that fish, and distribute the profits on a per capita basis among the members of the band.

À cet égard, il est très important que chaque membre puisse exercer ses fonctions de façon indépendante — la loi le précise — ce qui signifie que les voix exprimées sur la situation d'une espèce et toute autre fonction confiée à des personnes membres du COSEPAC ne sont pas influencées par l'affiliation du membre.
In this regard, of fundamental importance is the condition that each member of COSEWIC must exercise his or her discretion in an independent manner the act specifies this meaning that votes on species' status, and any other duties assigned to individuals as members of COSEWIC, are not to be influenced by members' affiliations.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (ci-après: le règlement), «l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ou, si cet État membre n'est pas représenté dans le pays ou la région, l'État membre exerçant la présidence par intérim, établit pour la fin de chaque semestre, à l'intention du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» dans lesquels il a un représentant, ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale».
In accordance with Article 6 paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 377/2004 of 19 February 2004 on the creation of an immigration liaison officers network (hereinafter: Regulation) ‘The Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or, if this Member State is not represented in the country or region, the Member State serving as acting Presidency shall draw up by the end of each semester a report on the activities of immigration liaison officers networks in which it has a representative, as well as on the situation in the host country, in matters relating to illegal immigration to the Council and the Commission’.

1. L’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne ou, si cet État membre n’est pas représenté dans le pays ou la région en question, l’État membre exerçant la présidence par intérim, établit, pour la fin de chaque semestre, à l’intention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d’officiers de liaison «Immigration» dans des pays et/ou régions spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’Union, ainsi que sur la situation dans ces pays et/ou régions en matière d’immigration illégale, en tenant compte de tous les aspects importants, y compris des droits de l’homme.
1. The Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or, where that Member State is not represented in the country or region concerned, the Member State serving as acting Presidency shall draw up, by the end of each semester, a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the activities of immigration liaison officers networks in specific countries and/or regions of particular interest to the Union, as well as on the situation in those countries and/or regions, in matters relating to illegal immigration, taking into consideration all the relevant aspects, including human rights.

1. L'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ou, si cet État membre n'est pas représenté dans le pays ou la région, l'État membre exerçant la présidence par intérim, établit pour la fin de chaque semestre, à l'intention du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d'officiers de liaison "Immigration" dans lesquels il a un représentant, ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale.
1. The Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or, if this Member State is not represented in the country or region, the Member State serving as acting Presidency shall draw up by the end of each semester a report on the activities of immigration liaison officers networks in which it has a representative, as well as on the situation in the host country, in matters relating to illegal immigration to the Council and the Commission.

3. Nul ne peut simultanément exercer la fonction de membre de l'organe de direction et celle de membre de l'organe de surveillance de la SEC. Toutefois, l'organe de surveillance peut, en cas de vacance, désigner un de ses membres pour exercer les fonctions de membre de l'organe de direction.
3. No person may at the same time be a member of the management organ and of the supervisory organ of an SCE. The supervisory organ may, however, nominate one of its members to exercise the function of member of the management organ in the event of a vacancy.

«L'article 10 bis, paragraphe 1 du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale au travailleur salarié, au travailleur non salarié et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, tel qu'il a été modifié ultérieurement, doit être interprété en tenant compte des articles 48 et 51 du traité en ce sens qu'il fait obstacle à une disposition nationale qui, dans le cas où une personne a travaillé et résidé habituellement dans un État membre, a exercé ensuite son droit à la libre circulation pour s'établir dans un autre État membre où elle a travaillé et établi sa résidence habituelle et où elle retourne enfin dans le premier État membre pour chercher du travail, subordonne l'attribution d'une prestation spéciale non contributive qui comporte les caractéristiques du complément de ressources prévu par la législation britannique à la condition de la résidence habituelle, qui implique qu'il y ait une période appréciable de résidence dans cet État membre».
Article 10a(1) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as subsequently amended, must, having regard to Articles 48 and 51 of the Treaty, be interpreted as precluding national legislation which, in the case of a person who worked and was habitually resident in one Member State, who then exercised his right to freedom of movement in order to settle in another Member State where he worked and established his habitual abode, and who eventually returned to the former Member State in search of work, makes a special non-contributory benefit with the characteristic features of income support as provided for under United Kingdom legislation subject to the requirement of habitual residence, which, to be fulfilled, presupposes completion of an appreciable period of residence in that State.