Vertaling van "membres qui enregistrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

type d'enregistrement membre [ membre ]
member record type [ member ]

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

enregistrement membre [ article détail ]
member record [ member ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un réexpéditeur de marchandises qui est établi dans un État membre et enregistré auprès des autorités douanières de cet État membre aux fins de l'établissement d'attestations d'origine de remplacement dans le but de réexpédier des produits originaires vers un autre point du territoire douanier de l'Union ou, le cas échéant, vers la Norvège, la Suisse ou la Turquie (un “réexpéditeur enregistré”);
a re-consignor of goods who is established in a Member State and is registered with the customs authorities of that Member State for the purpose of making out replacement statements on origin in order to re-consign originating products elsewhere within the customs territory of the Union or, where applicable, to Norway, Switzerland or Turkey (“a registered re-consignor”);

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

(b) le nom et l'adresse de l'opérateur économique ou du lieu ou, pour les destinataires enregistrés visés au point a) ii) du paragraphe 1, l'adresse aux fins de signification approuvée par les autorités compétentes de l'État membre d'enregistrement;
(b) the name and address of the economic operator or premises or, for registered consignees referred to in point (a)(ii) of paragraph 1, the address for service approved by the competent authorities of the Member State of registration;

le nom et l'adresse de l'opérateur économique ou du lieu ou, pour les destinataires enregistrés visés au paragraphe 1, point a) ii), l'adresse aux fins de signification approuvée par les autorités compétentes de l'État membre d'enregistrement ;
(b) the name and address of the economic operator or premises or, for registered consignees referred to in point (a)(ii) of paragraph 1, the address for service approved by the competent authorities of the Member State of registration ;

U. considérant qu'en 2005, neuf des nouveaux États membres déclaraient enregistrer plus de transferts "entrants" en application du règlement de Dublin et que les États membres n'ayant pas de frontière terrestre extérieure de l'Union déclaraient enregistrer plus de transferts "sortants",
U. whereas in 2005 nine of the new Member States stated that they were registering more "incoming" transfers under the Dublin Regulation and Member States with no external land border of the Union stated that they were registering more "outgoing" transfers,

U. considérant qu'en 2005, neuf des nouveaux États membres déclaraient enregistrer plus de transferts "entrants" en application du règlement de Dublin et que les États membres n'ayant pas de frontière terrestre extérieure de l'Union déclaraient enregistrer plus de transferts "sortants",
U. whereas in 2005 nine of the new Member States stated that they were registering more ‘incoming’ transfers under the Dublin Regulation and Member States with no external land border of the Union stated that they were registering more ‘outgoing’ transfers,

Si l'État membre d'enregistrement change, le contenu du registre du matériel roulant pour le matériel roulant concerné par la présente STI doit passer de l'État d'enregistrement précédent au nouvel État d'enregistrement.
If the Member State of registration changes, the contents of the Rolling Stock Register for that Rolling Stock relating to this TSI shall be passed from the original State of registration to the new State of registration.

Par exemple, tous les Etats membres n'enregistrent pas les condamnations des personnes morales et tous les Etats membres n'enregistrent pas les condamnations de leurs ressortissants prononcées par des tribunaux étrangers.
Not all Member States record convictions of bodies corporate and not all Member States record convictions of their nationals in foreign courts.

3. Lorsque la Commission constate qu'un État membre n'a pas respecté le délai de transmission des données de captures mensuelles prévu au paragraphe 1, elle peut fixer la date à laquelle, pour un stock ou groupe de stocks, les captures soumises à un quota ou à une autre forme de limitation quantitative et effectuées par les navires de pêche battant pavillon de cet État membre ou enregistrés dans cet État membre sont réputées avoir épuisé 70 % du quota de l'allocation ou de la part dont dispose cet État membre ainsi que la date prévisible à laquelle le quota, l'allocation ou la part disponible est réputé épuisé.
3. Where the Commission finds that a Member State has not complied with the deadline for transmitting the data on monthly catches as provided for in paragraph 1, it may set the date on which, for a stock or group of stocks, the catches subject to a quota or other form of quantity restriction and taken by fishing vessels flying the flag of, or registered in, that Member State shall be deemed to have exhausted 70 % of the quota, allocation or share available to that Member State and may set the estimated date on which the quota, allocation or available share shall be deemed to be exhausted.