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Traduction de «membres puissent s’appuyer » (Français → Anglais) :

En nous appuyant sur l'expérience existante du marché, nous devons mettre au point une solution que les États membres puissent mettre en œuvre conformément au cadre juridique de l'UE.

By making use of the existing market experience, we need to develop a solution that Member States can implement in line with the EU legal framework.


Une telle approche doit s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.

This approach must be underpinned by a large range of civil and military capabilities. It is increasingly unlikely that Member States can bear this burden in isolation.


Ce point est essentiel pour que les États membres puissent s’appuyer sur les mêmes règles en vue d’autoriser un essai clinique et d’en superviser le déroulement.

This is vital to ensure that Member States, in authorising and supervising the conduct of a clinical trial, base themselves on identical rules.


Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.

In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.


Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.

In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.


Ce point est essentiel pour que les États membres puissent s’appuyer sur les mêmes règles en vue d’autoriser un essai clinique et d’en superviser le déroulement.

This is vital to ensure that in authorising and supervising the conduct of a clinical trial, Member States base themselves on identical rules.


Cette approche globale doit en outre s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.

Moreover, this comprehensive approach must be underpinned by a large range of civil and military capabilities. It is increasingly unlikely that Member States can bear this burden in isolation.


S’appuyant sur ce nouveau Small Business Act, la Commission va agir et, au besoin, proposer de nouvelles mesures législatives pour faire en sorte que, dans tous les États membres, des entreprises puissent être créées en trois jours pour un coût maximal de 100 euros, l’objectif proposé étant que l’obtention de tous les permis nécessaires soit possible en un mois.

Under this new SBA, the Commission will take action and if adequate, propose new legislative measures, to ensure that start-ups in all Member States are able to set themselves up at a maximum cost of €100 and within three days as well as proposing a target of one month to obtain the necessary licences.


Plusieurs délégations pourraient appuyer l'idée d'inspections multinationales dans la zone économique exclusive des États membres et dans les eaux internationales, pour autant que ces inspections puissent avoir lieu en présence d'un inspecteur de l'État membre côtier concerné.

Several delegations could support multinational inspections in the Economic Exclusive Zone (EEZ) of Member States and International waters, provided that these inspections could take place in the presence on an inspector of the coastal Member State concerned.


Une telle approche doit s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.

This approach must be underpinned by a large range of civil and military capabilities. It is increasingly unlikely that Member States can bear this burden in isolation.




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membres puissent s’appuyer ->

Date index: 2025-07-05
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