Vertaling van "membres puissent s'appuyer " (Frans → Engels) :

Ce point est essentiel pour que les États membres puissent s’appuyer sur les mêmes règles en vue d’autoriser un essai clinique et d’en superviser le déroulement.
This is vital to ensure that Member States, in authorising and supervising the conduct of a clinical trial, base themselves on identical rules.

Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.
In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.

Ce point est essentiel pour que les États membres puissent s’appuyer sur les mêmes règles en vue d’autoriser un essai clinique et d’en superviser le déroulement.
This is vital to ensure that in authorising and supervising the conduct of a clinical trial, Member States base themselves on identical rules.

Cette approche globale doit en outre s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.
Moreover, this comprehensive approach must be underpinned by a large range of civil and military capabilities. It is increasingly unlikely that Member States can bear this burden in isolation.

considérant que l'inéligibilité peut résulter d'une décision individuelle prise par les autorités soit de l'État membre de résidence, soit de l'État membre d'origine; que, eu égard à l'importance politique de la fonction d'élu municipal, il convient que les États membres puissent prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'une personne déchue de son droit d'éligibilité dans son État membre d'origine soit réintégrée dans ce droit du seul fait de sa résidence dans un autre État membre; que ce problème spécifique aux candidats non nationaux justifie que les États membres qui le jugent nécessaire puissent les soumettre non seulement au régime d'inéligibilité de l'État membre de résidence mais aussi à la législation de l'État membre d'origine en la matière; que, compte tenu du principe de la proportionnalité, il suffit de ne subordonner le droit de vote qu'au régime d'incapacité électorale de l'État membre de résidence;
Whereas disqualification may be ordered by an individual decision of the authorities either of the Member State of residence or of the home Member State; whereas, in view of the political significance of the holding of elected municipal office, Member States should be entitled to take the steps necessary to ensure that a person who has been deprived of his right to stand as a candidate in his home Member State is not enabled to recover that right merely by virtue of his residence in another Member State; whereas this problem, which is specific to non-national candidates, is important enough to justify a provision under which those Member States which consider it necessary are allowed to make such candidates subject not only to the rules on disqualification of the Member State of residence but also to those of the home Member State; whereas, in view of the principle of proportionality, it will be sufficient if the right to vote is made subject only to the rules on disqualification from voting of the Member State of residence;

considérant que les attributions de l'exécutif des collectivités locales de base peuvent comporter la participation à l'exercice de l'autorité publique et à la sauvegarde des intérêts généraux; que, dès lors, il convient que les États membres puissent réserver ces fonctions à leurs ressortissants; qu'il convient également que les États membres puissent, à cette fin, prendre des mesures appropriées, ces mesures ne pouvant limiter au-delà du degré nécessaire à la réalisation de cet objectif la possibilité pour les ressortissants des autres États membres d'être élus;
Whereas, since the duties of the leadership of basic local government units may involve taking part in the exercise of official authority and in the safeguarding of the general interest, Member States should be able to reserve these offices for their nationals; whereas Member States should also be able to take appropriate measures for that purpose; whereas such measures may not restrict more than is necessary for the achievement of that objective the possibility for other Member States' nationals to be elected;

considérant que l'application de ces règles communes constitue une garantie suffisante pour permettre, sous réserve des dispositions applicables en matière de mouvements de capitaux, aux organismes de placement collectif situés dans un État membre de commercialiser leurs parts dans les autres États membres sans que ces derniers puissent soumettre ces organismes ou leurs parts à quelque disposition que ce soit, sauf celles qui, dans ces États, ne relèvent pas des domaines régis par la présente directive ; qu'il convient toutefois de prévoir que, si un organisme de placement collectif commercialise ses parts dans un État membre autre que celui où il est situé, il doit y prendre toute mesure nécessaire pour que les participants dans cet autre État membre puissent y exercer de façon aisée leurs droits financiers et y disposer des informations nécessaires ;
Whereas the application of these common rules is a sufficient guarantee to permit collective investment undertakings situated in Member States, subject to the applicable provisions relating to capital movements, to market their units in other Member States without those Member States' being able to subject those undertakings or their units to any provision whatsoever other than provisions which, in those states, do not fall within the field covered by this Directive; whereas, nevertheless, if a collective investment undertaking situated in one Member State markets its units in a different Member State it must take all necessary steps to ensure that unit-holders in that other Member State can exercise their financial rights there with ease and are provided with the necessary information,

Une telle approche doit s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.
This approach must be underpinned by a large range of civil and military capabilities. It is increasingly unlikely that Member States can bear this burden in isolation.

L'objectif de ce programme est de stimuler le developpement en Europe d'une base solide en technologies avancees sur laquelle les industries traditionnelles de la Communaute puissent s'appuyer.
The programme aims to stimulate the development of a solid foundation of advanced technologies to support traditional Community industries.