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Traduction de «membres puissent obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obtenir le statut de membre le plus élevé possible pour le membre de l'Isonet

to acquire the most advanced membership type possible for the Isonet member


Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission veille à ce que les personnes participant à un mouvement de produits soumis à accise en suspension de droits entre les États membres puissent obtenir, par voie électronique, la confirmation de la validité des numéros d'accise contenus dans le registre central visé à l'article 19, paragraphe 4.

1. The Commission shall ensure that persons involved in the movement of excise goods under duty suspension arrangements between the Member States can obtain confirmation by electronic means of the validity of excise numbers held in the central register referred to in Article 19(4).


1. Les États membres veillent à ce que les affiliés actifs puissent obtenir, sur demande, des informations concernant les éventuelles conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Member States shall ensure that active scheme members can obtain, on request, information on how a termination of employment would affect their supplementary pension rights.


2. Les bureaux centraux de liaison pour l'accise ou les services de liaison des États membres veillent à ce que les opérateurs économiques puissent obtenir confirmation des informations les concernant visées à l'article 19, paragraphe 2, et puissent en obtenir la rectification le cas échéant.

2. The central excise liaison offices or liaison departments of Member States shall ensure that economic operators can obtain confirmation of the information about them held under Article 19(2) and can obtain the correction of any inaccuracies therein.


les patients et prestataires de soins de santé d'autres États membres puissent obtenir du point de contact national de l'État membre de traitement, entre autres par des moyens électroniques, des informations sur les normes et orientations en matière de qualité, y compris des dispositions sur la surveillance, et sur la disponibilité, la qualité et la sécurité, les options thérapeutiques, les prix et les résultats des soins de santé dispensés, l'accessibilité pour les personnes handicapées et des précisions sur le statut d'enregistrement et la couverture d'assurance du prestataire des soins de santé, ou sur tout autre moyen de protection p ...[+++]

patients and healthcare providers from other Member States are provided with information by the national contact point of the Member State of treatment, inter alia by electronic means, on quality standards and guidelines, including provisions on supervision, and on availability, quality and safety, treatment options, prices, outcomes of the healthcare provided, accessibility for persons with disabilities and details of the healthcare provider's registration status and insurance cover or other means of personal or collective protection ...[+++]


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En outre, nous devrions soutenir le groupe des «Elders» afin que ses membres puissent obtenir la permission d’entrer au Zimbabwe.

In addition to this, we should support the Elders Group, so that its members can obtain permission to enter Zimbabwe.


Il n’est pas juste que les citoyens d’un État membre puissent obtenir un niveau de protection plus élevé en termes de montant des dépôts – la plage varie entre 20 000 euros et des garanties illimitées en Irlande.

It is unfair that citizens in one Member State can avail of a higher level of protection in terms of sums on deposit – the range across Member States varies from EUR 20 000 to unlimited guarantees in Ireland.


que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance dont le siège social est situé dans la Communauté et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies hors de la Communauté, et

that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community; and


que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance et de réassurance dont le siège central est situé dans la Communauté et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies hors de la Communauté; et

that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community; and


1. Les États membres veillent à ce que les destinataires puissent obtenir, dans l'État membre dans lequel ils résident, les informations suivantes:

1. Member States shall ensure that recipients can obtain, in their Member State of residence, the following information:


que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance dont le siège est situé dans la Communauté européenne et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises hors de la Communauté;

(a) that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community,




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Date index: 2025-07-05
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