Vertaling van "membres puissent exploiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

exploitant Etat membre (exploitant EM)
Member State operator | MS operator

Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille
Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family

revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société
partnership active income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les États membres puissent assurer une surveillance appropriée du marché, il importe que les fabricants, les importateurs et les distributeurs exploitent un système adéquat permettant de repérer et de recenser d’éventuels effets indésirables et d’en informer les autorités compétentes de manière que les mesures qui s’imposent puissent être prises.
In order to ensure appropriate market surveillance by Member States, it is necessary that manufacturers, importers and distributors operate an appropriate system for monitoring and recording suspected adverse effects and inform the competent authorities about such effects so that appropriate action can be taken.

En aidant à coordonner la réponse à la crise, la Commission a veillé à ce que, lors de l'élaboration des mesures de soutien de la demande, les États membres puissent exploiter pleinement les possibilités de flexibilité offertes par les règles communautaires existantes.
Helping to coordinate the response to the crisis, the Commission has ensured that in designing demand support measures, Member States can take full advantage of the flexibility available under existing Community rules.

La Commission a veillé à ce que, lors de l'élaboration des mesures de soutien de la demande, les États membres puissent exploiter pleinement les possibilités de flexibilité offertes par les règles communautaires.
The Commission has ensured that in designing demand support measures Member States can take full advantage of the flexibility available under Community rules.

Il est important que les États membres puissent continuer à demander à leurs opérateurs bénéficiant de licences d'exploitation d'inscrire leurs appareils sur le registre national.
It is important that Member States may continue to require their licensed operators to place their aircraft on the home register.

11. encourage les États membres, en partenariat avec les collectivités locales et les institutions d'enseignement supérieur et professionnel, à adopter les mesures nécessaires afin que les étudiants-parents puissent bénéficier de logements adaptés à leurs besoins et avoir accès à des services de garde d'enfants suffisants et adéquats suivant les mêmes critères d'éligibilité que les parents qui travaillent; invite les États membres à exploiter pleinement les possibilités offertes par les fonds communautaires et en particulier le Fonds social européen dans ce domaine;
11. Encourages the Member States, in partnership with local authorities and higher education and vocational training institutions, to adopt the necessary measures to enable students who are also parents to live in housing that is suited to their needs and to have access to sufficient and adequate childcare under the same eligibility criteria as working parents; calls on the Member States to make full use of the possibilities provided by Community funds and in particular the ESF in this area;

11. encourage les États membres, en partenariat avec les collectivités locales et les institutions d'enseignement supérieur et professionnel, à adopter les mesures nécessaires afin que les étudiants-parents puissent bénéficier de logements adaptés à leurs besoins et avoir accès à des services de garde d'enfants suffisants et adéquats suivant les mêmes critères d'éligibilité que les parents qui travaillent; invite les États membres à exploiter pleinement les possibilités offertes par les fonds communautaires et en particulier le FSE dans ce domaine;
11. Encourages the Member States, in partnership with local authorities and higher education and vocational training institutions, to adopt the necessary measures to enable students who are also parents to live in housing that is suited to their needs and to have access to sufficient and adequate childcare under the same eligibility criteria as working parents; calls on the Member States to make full use of the possibilities provided by Community funds and in particular the ESF in this area;

Il convient dès lors de définir un cadre communautaire par référence auquel les États membres puissent adopter des normes qui prennent en considération les caractéristiques des zones concernées, et notamment les conditions pédologiques et climatiques ainsi que les modes d'exploitation existants (utilisation des terres, rotation des cultures, pratiques agricoles) et la structure des exploitations.
It is therefore appropriate to establish a Community framework within which Member States may adopt standards taking account of the specific characteristics of the areas concerned, including soil and climatic conditions and existing farming systems (land use, crop rotation, farming practices) and farm structures.

Une certaine flexibilité est nécessaire, d'une part, pour que les États membres puissent prendre, en cas de besoin, les mesures nécessaires pour que les connexions soient capables de supporter ce débit de données et, d'autre part, pour que les États membres, le cas échéant, puissent autoriser des débits de données inférieurs à ce plafond de 56 kbits/s afin, par exemple, d'exploiter les capacités des technologies sans fil (y compris les réseaux sans fil cellulaires), dans le but de fournir un service universel à une plus grande partie de la population.
Flexibility is required on the one hand to allow Member States to take measures where necessary to ensure that connections are capable of supporting such a data rate, and on the other hand to allow Member States where relevant to permit data rates below this upper limit of 56 kbits/s in order, for example, to exploit the capabilities of wireless technologies (including cellular wireless networks) to deliver universal service to a higher proportion of the population.

-l'achat, le développement et l'exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés concernant les horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien, pour autant que les transporteurs aériens des États membres puissent accéder à ces systèmes dans des conditions identiques, que les transporteurs participants puissent faire mentionner leurs services sans aucune discrimination et en outre que tout participant puisse se retirer du système moyennant un préavis raisonnable,
-common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings, on condition that air carriers of Member States have access to such systems on equal terms, that participating carriers have their services listed on a non-discriminatory basis and also that any participant may withdraw from the system on giving reasonable notice,