Vertaling van "membres puissent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures nécessaires pour que l’UE et les pays membres puissent atteindre leurs objectifs de réduction des émissions ont déjà été mises en place dans le paquet législatif sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020.
The measures needed for the EU and EU countries to deliver on the reduction commitment have already been put in place through the 2020 climate and energy package.

Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.
Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.

Comme elle l'a déjà fait pour les normes d'émissions polluantes des véhicules, la Commission étudiera l'instauration d'un cadre harmonisé afin de clarifier les conditions pour qu'elles puissent être introduites par les États membres.
As with pollution emission standards for vehicles, the Commission will examine the question of introducing a harmonised framework to clarify the conditions under which requirements can be introduced by the Member States.

souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se doter des instruments adéquats pour assurer un suivi efficace et en temps utile et, éventuellement, intervenir en cas de mesures contreproductives; estime que cette surveillance ne sera possible que si la Commission établit les critères nationaux des États membres qui permettront de mesurer les avancées réalisées dans le déploiement des énergies renouvelables.
Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the possibility of intervening in the event of counterproductive measures; believes that such monitoring will only be possible if the Commission determines national benchmarks for Member States against which their progress in renewable deployment can be measured.

L’UE elle-même ne l’a pas encore fait, bien que les citoyens de vingt-quatre de ses États membres puissent déjà se rendre sur cette île sans visa. Taïwan va, dans un avenir proche, également exempter de visa la Bulgarie, la Roumanie et Chypre.
It has not even been recognised by the EU, although citizens of 24 EU Member States are today already able to travel to this island without a visa, and in the near future, Taiwan will waive visas for Bulgaria, Romania and Cyprus, too.

Si les informations pertinentes sont communiquées ultérieurement, l’État membre de résidence devrait prendre les mesures appropriées conformément aux procédures prévues par son droit national pour que les citoyens de l’Union déchus du droit d’éligibilité dans leur État membre d’origine et qui ont été inscrits sur les listes ou ont déjà été élus ne puissent pas être élus ou exercer leur mandat.
In cases where the relevant information is provided at a later stage, the Member State of residence should ensure, by appropriate measures and in accordance with the procedures provided for by its national law, that citizens of the Union deprived of the right to stand in their home Member State who were registered on the roll or have already been elected, are prevented from being elected or from exercising their mandate.

11. demande à la Commission, étant donné qu'il existe déjà une offre significative sur le marché européen des STI, de définir des spécifications concernant le niveau minimal des applications et des services STI qui est nécessaire au déploiement, à la mise en œuvre et au fonctionnement efficace des STI et que tous les États membres puissent atteindre;
11. As there is already a significant supply on the European ITS market, requests that the Commission defines specifications for the minimum level of ITS applications and services that is achievable by all Member States and necessary for the efficient deployment, implementation and operation of ITS;

11. étant donné qu’il existe déjà une offre significative sur le marché européen des STI, demande à la Commission de définir des caractéristiques concernant le niveau minimal des applications et des services STI qui est nécessaire au déploiement, à la mise en œuvre et au fonctionnement efficace des STI et que tous les États membres puissent atteindre;
11. As there is already a significant supply on the European ITS market, requests that the Commission defines specifications for the minimum level of ITS applications and services that is achievable by all Member States and necessary for the efficient deployment, implementation and operation of ITS;

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;
8. Calls on the Council to restart work on the proposed revision of the Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the special scheme for travel agents (COM(2002)0064); reiterates its support for the objectives of simplifying this special VAT scheme and maintaining the competitive position of operators established in the European Union vis-à-vis operators from third countries; calls on the Council urgently to conclude the decision-making process on the proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), so as to enable all Member States to apply in a structured way reduced VAT rates for restaurants, as already exist for other tourism-related activities, such as holiday accommodation, plots on campsites, hotels and amusement parks;

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;
8. Calls on the Council to restart work on the proposed revision of the Council directive amending Directive 77/388/EEC as regards the special scheme for travel agents (COM(2002)0064); reiterates its support for the objectives of simplifying this special VAT scheme and maintaining the competitive position of operators established in the European Union vis-à-vis operators from third countries; calls on the Council urgently to conclude the decision-making process on the proposal for a Council Directive of 23 July 2003 amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), so as to enable all Member States to apply in a structured way reduced VAT rates for restaurants as already exists for other tourism-related activities, such as for example holiday accommodation, renting of plots on campsites, hotels and amusement parks;