Traduction de «membres puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Condition préalable pour que les États membres puissent bénéficier des financements de la politique de cohésion dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la spécialisation intelligente s'est révélée être une excellente incitation pour les États membres et les régions à mener des réformes et à améliorer la gouvernance à plusieurs niveaux.
As a prerequisite for Member States to benefit from Cohesion Policy funding in research and innovation, smart specialisation has proven to be a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms and improve multi-level governance.

L'objectif final doit être que les entreprises et les consommateurs de tous les États membres puissent bénéficier d'un approvisionnement énergétique durable, sûr et à un prix abordable.
The final aim must be that all Member States' enterprises and consumers are benefitting from a sustainable and secure energy supply at affordable prices.

Il a également décidé de lancer, le 1 janvier 2011, le semestre européen de coordination des politiques afin que les États membres puissent bénéficier d'une coordination précoce au niveau européen et afin de permettre une surveillance renforcée et une évaluation simultanée des mesures budgétaires ainsi que des réformes structurelles visant à stimuler la croissance et l'emploi.
The European Council also decided to launch, on 1 January 2011, the European semester for policy coordination to allow Member States to benefit from early coordination at Union level and to enable enhanced surveillance and a simultaneous assessment of both budgetary measures and structural reforms, fostering growth and employment.

1. Sans préjudice des droits de la défense et dans le respect du pouvoir discrétionnaire du juge, les États membres veillent à ce que les victimes ayant des besoins spécifiques en matière de protection qui bénéficient de mesures spéciales identifiées à la suite d'une évaluation personnalisée prévue à l'article 22, paragraphe 1, puissent bénéficier des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Without prejudice to the rights of the defence and in accordance with rules of judicial discretion, Member States shall ensure that victims with specific protection needs who benefit from special measures identified as a result of an individual assessment provided for in Article 22(1), may benefit from the measures provided for in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Ce phénomène cause de graves déséquilibres, qui ne pourront être rectifiés qu’à grands frais. Il faut que les nouveaux États membres puissent bénéficier de programmes de financement européens à large échelle afin qu'ils puissent proposer à tous les patients des soins de santé flexibles, concrètement et sans discriminations.
It is necessary that the new Member States benefit from extended European funding programmes to develop flexible healthcare provision for all patients, in a concrete, non-discriminatory manner.

Les États membres ont reconnu l'importance des systèmes interopérables d'e-ID et se sont clairement engagés à faire en sorte «que d'ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s'identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre».
The importance of interoperable eIDM has been recognised by the Member States who have made the clear commitment to ensure that “by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State”.

Les États membres veillent à ce que les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre puissent bénéficier, si elles le souhaitent, de conditions de séjour permettant aux enfants concernés d'accomplir l'année scolaire en cours.
The Member States shall ensure that families whose children are minors and attend school in a Member State can, if they so wish, benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school year .

Les États membres veillent à ce que les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre puissent bénéficier, si elles le souhaitent, de conditions de séjour permettant aux enfants concernés d'accomplir la période scolaire en cours.
The Member States shall ensure that families whose children are minors and attend school in a Member State can, if they so wish, benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school period .

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'œuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.