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Directive sur l’assistance mutuelle
Les membres peuvent assister à toutes les séances
Programme d'assistance spéciale

Traduction de «membres puissent assister » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres peuvent assister à toutes les séances

members may attend all meetings


Programme d'assistance spéciale | Programme d'assistance spéciale de la Banque mondiale aux pays membres

(World Bank)Program(me)of Special Assistance(to Member Countries)(SAP)


Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins

Need for assistance at home and no other household member able to render care


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank


Programme global de développement scientifique et technique des pays membres du Conseil d'assistance économique mutuelle jusqu'à l'an 2000

Comprehensive Programme to Promote the Scientific and Technological Progress of the Member Countries of the Council for Mutual Economic Assistance up to the Year 2000
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. souligne qu'en examinant les pétitions, la commission des pétitions contribue à attirer l'attention sur les cas d'application incorrecte du droit de l'Union; suggère que des représentants des États membres puissent assister aux débats de la commission;

7. Points out that, by discussing petitions, the Committee on Petitions helps to draw attention to the misapplication of EU law; proposes that Member State representatives might be present during these discussions in the committee;


5. demande une nouvelle fois au pouvoir érythréen de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques, parmi lesquels Dawit Isaak; demande instamment, dans le cas où cette libération ne pourrait intervenir immédiatement, que le pouvoir érythréen fournisse une assistance médicale et juridique à ces prisonniers, comme à d'autres; demande en outre que des représentants de l'Union européenne et de ses États membres puissent rencontrer M. Isaak afin de pouvoir connaître ses besoins pour ce qui est des soins de sa ...[+++]

5. Reiterates its calls to the State of Eritrea immediately to release all political prisoners including Dawit Isaak; demands that, if they cannot be released at once, the State of Eritrea extend medical and legal assistance to these and other prisoners; demands furthermore that EU and EU Member States' representatives be given access to Mr Isaak in order to establish his needs in terms of health care and other support;


(14) Pour faire en sorte que les personnes dont la remise est demandée puissent effectivement exercer leur droit de désigner un avocat dans l’État membre d’émission, chargé d’assister l’avocat désigné dans l’État membre d’exécution, conformément à la directive 2013/48/UE, l’État membre d’émission doit veiller à ce que ces personnes aient accès à l’aide juridictionnelle aux fins des procédures relatives au mandat d’arrêt européen dans l’État membre d’exécution.

(14) To ensure that requested persons can effectively exercise their right to appoint a lawyer in the issuing Member State to assist the lawyer in the executing Member State, in accordance with Directive 2013/48/EU, the issuing Member State should ensure that requested persons have access to legal aid for the purpose of the European arrest warrant proceedings in the executing Member State.


conseille vivement aux États membres de mettre en place un réseau unique de guichets d'assistance aux exportations au niveau local, gérés en coopération avec les entreprises, les chambres de commerce, les universités et d'autres acteurs intéressés, de façon à ce que les PME puissent avoir un seul interlocuteur facilement identifiable et bénéficier, dans leur langue et de façon à pouvoir les utiliser immédiatement, de conseils perso ...[+++]

Urges the Member States to adopt a single network of export helpdesks at a local and regional level, run in cooperation with businesses, chambers of commerce, universities and other interested stakeholders, so that SMEs can have an easily identifiable single contact person and receive, in their own language and for immediate use, personalised advice and economic analyses of overseas markets, information regarding assistance, export opportunities, existing barriers to trade (both tariffs and non-tariffs), investment protection and dispute settlement provis ...[+++]


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d'examiner la meilleure manière de faire en sorte que les autorités compétentes des États membres puissent échanger des informations sur les déplacements des délinquants violents, y compris ceux qui assistent à des manifestations sportives ou participent à de grands rassemblements publics.

examine how best to promote that Member States’ competent authorities can exchange information on travelling violent offenders including those attending sporting events or large public gatherings.


Il est choquant que les invitations adressées aux démocrates afin qu’ils puissent assister aux cérémonies des États membres et de l’Union européenne à la Havane, puissent être considérées comme des «sanctions diplomatiques» susceptibles d’être révisées.

It is shocking that invitations issued to democrats in order to enable them to attend ceremonies organised by the EU and its Member States in Havana should be regarded as 'diplomatic sanctions' (subject to revision).


Il est choquant que les invitations adressées aux démocrates afin qu'ils puissent assister aux cérémonies des États membres et de l'Union européenne à la Havane, puissent être considérées comme des "sanctions diplomatiques" susceptibles d'être révisées.

It is shocking that invitations issued to democrats in order to enable them to attend ceremonies organised by the EU and its Member States in Havana should be regarded as 'diplomatic sanctions' (subject to revision).


Le commissaire serait-il disposé à faire en sorte que les observateurs des pays d'Europe centrale et orientale qui désirent devenir membres puissent assister de manière permanente aux réunions des comités de gestion, des comités scientifiques ou de quelque comité que ce soit dans le domaine vétérinaire ou phytosanitaire ?

Would the Commissioner be prepared to encourage observers from the Central and Eastern European countries that wish to join the EU, to attend management committees, scientific committees or any other committees concerned with veterinary and plant health, on a permanent basis?


(7) Il y a lieu que les États membres puissent continuer à imposer aux assujettis non établis, ressortissants des pays avec lesquels il n'existe aucun instrument juridique organisant une assistance mutuelle semblable à celle prévue à l'intérieur de la Communauté, la désignation d'un représentant fiscal redevable de la taxe à la place de l'assujetti non établi ou d'un mandataire.

(7) Where non-established taxable persons are nationals of countries with which no legal instrument exists which organises mutual assistance similar to that laid down within the Community, it will be possible for the Member States to continue to require such non-established taxable persons to designate a tax representative to be the person liable for payment of the tax in their stead or to designate an agent.


La Commission a proposé aux États membres une assistance technique spécifique pour qu'ils puissent définir des stratégies nationales intégrées renforçant la participation des femmes à la prise de décision. À cette fin, elle a réuni les principaux acteurs et organismes oeuvrant à l'échelon national et mis en place une tribune d'échange et de diffusion des bonnes pratiques déjà en cours dans de nombreux pays.

Specific technical assistance to Member States for the development of integrated national strategies enhancing women's participation in decision-making was offered by the Commission, which brought together key people and organisations active in the field at national level and provided a forum for exchange and dissemination of good practice already under way in many countries.




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Date index: 2024-06-19
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