Traduction de «membres puisse agir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’approbation ou l’acceptation d’un membre est nécessaire pour que la Banque puisse agir, cette approbation ou acceptation est, sauf dans les cas visés à l’article 56 du présent Accord, réputée donnée, à moins que ce membre ne présente des objections dans un délai raisonnable que la Banque a la faculté de fixer en notifiant le membre de la mesure envisagée.
Whenever the approval or the acceptance of any member is required before any act may be done by the Bank, except under Article 56 of this Agreement, approval or acceptance shall be deemed to have been given unless the member presents an objection within such reasonable period as the Bank may fix in notifying the member of the proposed act.

b) chaque fois que l’approbation d’un État membre est nécessaire pour que l’Agence puisse agir, ladite approbation est considérée comme donnée, à moins que ledit État membre ne présente des objections dans le délai raisonnable que l’Agence peut fixer en notifiant la mesure envisagée.
(b) Whenever the approval of any member is required before any act may be done by the Agency, approval shall be deemed to have been given unless the member presents an objection within such reasonable period as the Agency may fix in notifying the member of the proposed act.

Dans certaines circonstances, il est essentiel, en vue de veiller à la sauvegarde adéquate des intérêts de l'Union, que ce soit cette dernière qui puisse agir en qualité de partie défenderesse dans les différends portant sur un traitement accordé par un État membre.
In certain circumstances, it is essential, in order to ensure that the interests of the Union can be appropriately safeguarded, that the Union itself may act as a respondent in disputes involving treatment afforded by a Member State.

Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en droit national la création ou le transfert d’un droit immobilier en relation avec des fonds obtenus dans le cadre du contrat de crédit ou avec l’utilisation de ces fonds ou, le cas échéant, transfère les fonds à un tiers.
It is appropriate that Member States should have the flexibility to make the reflection period binding on the consumer for a period not exceeding 10 days but that in other cases consumers who wish to proceed during the reflection period are able to do so and that, in the interests of legal certainty in the context of property transactions, Member States should be able to provide that the reflection period or right of withdrawal should cease where the consumer undertakes any action which, under national law, results in the creation or transfer of a property right connected to or using funds obtained through the credit agreement or, where applicable, transfers the funds to a third party.

A tout cela s'ajoute l'importance de la collégialité et de faire en sorte que ce collège de 25 membres puisse agir de manière rapide, efficace et cohérente.
Underpinning all this is the importance of collegiality within a College and of ensuring that a 25 Member College can act quickly, coherently and effectively.

Dans un État membre, il n’est pas certain que l’organisme chargé de l’égalité puisse agir dans le domaine des régimes professionnels de sécurité sociale[43].
In one Member State it is unclear whether the equality body can act in the area of occupational social security schemes[43].

Pour que le Conseil puisse agir avec efficacité dans une Union élargie, les Etats Membres devraient renoncer à leur droit de bloquer des décisions avec un veto.
For the Council to operate effectively in an enlarged Union, Member States should give up their right to veto decisions.

(8) considérant qu'il convient de soumettre les avocats visés par la présente directive à l'obligation de s'inscrire auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil afin que celle-ci puisse s'assurer qu'ils respectent les règles professionnelles et déontologiques de l'État membre d'accueil; que l'effet de cette inscription quant aux circonscriptions judiciaires, aux degrés et aux types de juridictions devant lesquelles des avocats peuvent agir, est déterminé par la législation applicable aux avocats de l'État membre d'accueil;
(8) Whereas lawyers covered by the Directive should be required to register with the competent authority in the host Member State in order that that authority may ensure that they comply with the rules of professional conduct in force in that State; whereas the effect of such registration as regards the jurisdictions in which, and the levels and types of court before which, lawyers may practise is determined by the law applicable to lawyers in the host Member State;

Ce qui est advenu en rapport avec ce navire depuis 30 ou 40 jours et avec certains des membres de l'équipage donne à penser que si nous n'adoptons pas des mesures ou si nous n'affectons pas à la tâche quelqu'un qui puisse agir — et agir rapidement —, nous allons nous retrouver dans un joli pétrin.
What has happened with respect to the history of that ship in the last 30 or 40 days and certain of its crew members suggests that if we do not put in place something or someone that can act — and act quickly — we are in for an awful lot of trouble.