Traduction de «membres prévoient pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon des projections fournies par les États membres, d'ici à 2030, les réductions prévues devraient ramener les émissions à un niveau situé entre 27 % (dans le cadre des mesures actuellement en vigueur) et 30 % (si l'on prend en considération les mesures supplémentaires que les États membres prévoient déjà de mettre en œuvre) en deçà des niveaux de 1990.
According to projections submitted by Member States, planned reductions are estimated to bring emissions between 27% (with current measures) and 30% (with additional measures already being planned by Member States) below 1990 levels by 2030.

2. Les États membres prévoient que les compétences des structures et organismes visés à l'article 5, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement de tous les travailleurs ou des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union et des membres de leur famille exerçant le droit de circuler librement que leur confèrent l'article 21 du TFUE et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. Member States shall provide that the competencies of the structures and bodies referred to in Article 5 for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all workers or members of their families without discrimination on grounds of nationality, also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all EU citizens and their family members exercising their right to free movement, as enshrined in Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

5. Les États membres prévoient que, lorsqu'un intermédiaire de crédit admis dans un autre État membre a établi une succursale sur son territoire, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, dans l'exercice de leurs responsabilités et après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, procéder à des inspections sur place dans cette succursale.
5. Member States shall provide that, where a credit intermediary admitted in another Member State has established a branch within its territory, the competent authorities of the home Member State, in the exercise of their responsibilities and after having informed the competent authorities of the host Member State, may carry out on-site inspections in that branch.

Toutefois, si les États membres prévoient un tel financement, ce dernier doit répondre au droit de l’Union, tel que le droit des citoyens de l’UE de circuler et de résider librement sur le territoire des États membres.
However, if they do so, the funding must comply with EU law such as the right of EU citizens to move and reside freely within the territory of the Member States.

En conséquence, les États membres prévoient des formats similaires pour les extraits faisant état des condamnations, et prévoient une section spécifique réservée aux condamnations pour infraction à caractère sexuel.
Hence the Member States must establish comparable formats for extracts containing convictions, with a special section to be created for convictions relating to sexual offences.

sans préjudice de l'adoption de la proposition concernant le système d'information sur les visas, il conviendrait que les États membres qui appliqueront le règlement "VIS" planifient la collecte, dans les postes consulaires, de données biométriques pour le VIS sur une base régionale coordonnée et cohérente qui tienne compte des problèmes de migration clandestine et des menaces pour la sécurité intérieure des États membres ainsi que de la possibilité pratique de collecter des données biométriques dans tous les postes; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure de collecter toutes les données biométriques requises pour le VIS dans un délai de 24 mois à partir du début du déploiement; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure d'entreprendre la collecte des données biométriques destinées au VIS début 2007, en commençant par les postes consulaires d'Afrique du Nord et des régions du Proche-Orient; afin de favoriser la mise en place d'une action concertée et la réalisation du déploiement dans les délais prévus, il convient de tout faire pour résoudre les questions en suspens, en particulier les méthodes de collecte des données biométriques; il conviendrait également que ces États membres prévoient de traiter les données biométriques aux points de passage frontalier d'une manière coordonnée et cohérente qui soit complémentaire de la collecte des données dans les postes consulaires".
Without prejudice to the adoption of the proposal for the Visa Information System, Member States who will be implementing the VIS Regulation should plan for the collection of biometric data for the VIS, at consular posts, on a coordinated and coherent regional basis, that reflects the problems of illegal migration and threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometric data from all locations. Those Member States should endeavour to be in a position to collect all the biometric data required for the VIS within 24 months of the commencement of the roll out. Those Member States should endeavour to be in a position to commence the collection of biometric data for the VIS in early 2007, which should begin with consular posts in North Africa and the Near East regions. To facilitate the development of a collaborative approach and the completion of the roll out within the time table, every effort should be made to resolve outstanding issues, in particular, the methods of collection of biometric data. Those Member States should also plan to process biometric data at border crossing points in a coordinated and coherent manner that complements the collection of the data at consular posts".

Les plans nationaux d’allocation indiquent la quantité de quotas d'émission que les États membres prévoient d'octroyer à leurs industries.
National allocation plans have to outline the number of CO emission allowances that Member States intend to allocate to their industries.

Les États membres prévoient qu'une société qui envisage de lancer une offre en informe les représentants de ses travailleurs et les consulte avant que la décision finale de lancer l'offre ne soit prise et rendue publique; l'information à fournir comporte pour le moins les données visées aux lettres a), b), f), g), h), k) et l) du paragraphe 3 de l'article 6; les États membres prévoient que les représentants des travailleurs peuvent être liés par des clauses de confidentialité et soumis à des règles relatives au délit d'initié.
Member States shall provide that an offeror considering making a bid shall inform and consult its employee representatives before a final decision to make the bid is taken and made public; the information to be given shall include at least the data referred to in Article 6.3 under (a),(b),(f), (g), (h), (k) and (l); Member States shall provide that employee representatives may be bound by confidentiality clauses and will be subject to regulation with respect to insider dealing.

Les États membres prévoient quel est le rôle des réunions, ils prévoient leur assiette institutionnelle, et si nous nous y introduisons, nous commettons une violation et, surtout, nous allons à l'encontre du principe de la subsidiarité auquel nous sommes absolument et profondément attachés.
They define the role of the meetings, they define their institutional system and, if we were to interfere, we would be committing an act of violation and, most importantly, we would be going against the principle of subsidiarity by which we are absolutely and closely bound.

La situation actuelle dans la Communauté est qu'outre la protection par le brevet, la plupart des Etats membres prévoient une protection des inventions qui peut être obtenue plus rapidement et à moindres frais; dans certains Etats membres, ce titre est connu sous le nom de "modèle d'utilité"; dans d'autres, il est qualifié de "brevet de courte durée".
The current situation in the Community is that, in addition to protection by patents, most Member States make provision for protection of inventions, which can be obtained more quickly and more cheaply; in some Member States, this means of protection is known as "utility models", in others "short-term patents".