Vertaling van "membres présents devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité des membres présents et votant
majority of members present and voting

membres présents ou représentés
members present in person or represented

membre présent ou représenté
member present in person or represented

se présenter devant un membre instructeur
appear before a panel

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les titres autres que de capital émis par un État membre ou par l’une des autorités régionales ou locales d’un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne devraient pas être couverts par le présent règlement et ne devraient dès lors pas être affectés par lui.
Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State’s regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States should not be covered by this Regulation and thus should remain unaffected by this Regulation.

En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.
As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.

Il devrait être possible de confier le contrôle de ces opérations de traitement de données à des organes spécifiques au sein de l'appareil judiciaire de l'État membre, qui devraient notamment garantir le respect des règles du présent règlement, sensibiliser davantage les membres du pouvoir judiciaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et traiter les réclamations concernant ces opérations de traitement de données.
It should be possible to entrust supervision of such data processing operations to specific bodies within the judicial system of the Member State, which should, in particular ensure compliance with the rules of this Regulation, enhance awareness among members of the judiciary of their obligations under this Regulation and handle complaints in relation to such data processing operations.

M. Rick Laliberte: Les cinq membres qui devraient être présents durant une réunion où des témoins comparaissent pourraient en théorie être cinq membres associés.
Mr. Rick Laliberte: In attending a meeting where witnesses are in evidence, the five we're proposing, there could theoretically be five associate members.

C'est la raison pour laquelle d'une part, je propose cette motion et, d'autre part, tous les membres présents devraient l'appuyer.
That's why I brought this motion forward and that's why it should be supported by all members present.

Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prévoir cette possibilité et devraient être en mesure de prévoir que celle-ci s'applique à un taux maximum de la rémunération variable totale inférieur au taux prévu par la présente directive.
However, Member States should not be obliged to provide for such a facility and should be able to provide for it to apply to a lower maximum percentage of total variable remuneration than set out in this Directive.

Les artifices de divertissement qui sont construits par un fabricant pour son usage personnel, dont l’utilisation a été approuvée, exclusivement sur son territoire, par l’État membre dans lequel le fabricant est établi, et qui demeurent sur le territoire de cet État membre ne devraient pas être considérés comme ayant été mis à disposition sur le marché et ne devraient par conséquent pas nécessairement respecter la présente directive.
Fireworks which are built by a manufacturer for his own use and approved for use exclusively on its territory by the Member State in which the manufacturer is established, and which remain on the territory of that Member State, should not be considered as having been made available on the market and should therefore not need to comply with this Directive.

Il reste encore deux membres qui devraient arriver, mais pour nous assurer d'avoir tout le temps voulu, je vais présenter nos témoins: le chef Sidney Douglas; Chester Douglas, conseiller; Ernie Victor, K and L Contracting; Lincoln Douglas, K and L Contracting; Mike Staley, un biologiste de la Cheam Fishing Authority; et Robert Janes, conseiller juridique.
We still have two members who I expect will come along, but just to make sure we have lots of time, I would introduce our witnesses: Chief Sidney Douglas; Chester Douglas; councillor; Ernie Victor, K and L Contracting; Lincoln Douglas, K and L Contracting; Mike Staley, a biologist with the Cheam Fishing Authority; and Robert Janes, legal counsel.

9. invite la Commission, après examen des rapports relatifs à l'étude de faisabilité et à la recherche d'autres modèles possibles, à étudier avec les États membres quelles devraient être les étapes suivantes et à présenter, selon qu'il conviendra, des propositions à cet égard, qui tiennent compte de ces discussions, en particulier pour ce qui concerne la SCI et l'ACCP".
9. Invites the Commission, after examining the reports on the feasibility study and the Commission's exploration of alternative models, to discuss with Member States which further steps to take and to present, as appropriate, relevant proposals taking into account these discussions, in particular concerning the JIS and CFCA".

* l'information nécessaire à la surveillance complémentaire devrait être disponible au sein des entreprises et accessible aux autorités de contrôle concernées (par exemple, dans le cas d'un groupe présent dans plusieurs Etats membres) qui devraient coopérer entre elles.
* any information needed for supplementary supervision purposes should be made available within undertakings and placed at the disposal of the supervisory authorities concerned (in the case, say, of a group present in more than one Member State), which should cooperate with one another.