Vertaling van "membres précisent quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

Lésion traumatique d'un nerf non précisé du membre supérieur, niveau non précisé
Injury of unspecified nerve of upper limb, level unspecified

Luxation, entorse et foulure d'une articulation et d'un ligament non précisés du membre supérieur, niveau non précisé
Dislocation, sprain and strain of unspecified joint and ligament of upper limb, level unspecified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

1. Chaque État membre précise dans l'IMI quelles traductions certifiées conformes sont acceptées sur son territoire en vertu de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives et communique cette information aux autres États membres via l'IMI.
1. Each Member State shall specify in IMI what certified translations are acceptable in its territory pursuant to the legislative, regulatory or administrative provisions of that Member State and shall communicate this information to other Member States via IMI.

Pour chaque port, gare de triage, terminal de marchandises ou zone de transport de marchandises indiqué au point 7.3.5, les États membres précisent quelles lignes exactement vont être utilisées pour assurer la connexion avec l’un des corridors recensés au point 7.3.4.
For each port, marshalling yard, freight terminal or freight transport area listed in 7.3.5, Member States shall notify the specific lines to be used to connect it with one of the corridors listed in 7.3.4.

5. Les États membres précisent quelle institution est responsable de la production des prévisions macroéconomiques et budgétaires et rendent publiques les prévisions macroéconomiques et budgétaires officielles qu’ils ont établies aux fins de leur programmation budgétaire, y compris les méthodes, hypothèses et paramètres pertinents qui sous-tendent ces prévisions.
5. Member States shall specify which institution is responsible for producing macroeconomic and budgetary forecasts and shall make public the official macroeconomic and budgetary forecasts prepared for fiscal planning, including the methodologies, assumptions and relevant parameters underpinning those forecasts.

Il est donc nécessaire de préciser quelles informations relatives aux établissements, et le cas échéant, relatives au fonctionnement de leurs succursales, les autorités compétentes de l'État membre d'origine devraient fournir aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et quelles informations relatives aux succursales devraient être fournies par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil aux autorités compétentes de l'État membre d'origine.
It is therefore necessary to specify which information concerning institutions, and where relevant, concerning the functioning of their branches, should be provided by the competent authorities of the home Member State to the competent authorities of the host Member State, as well as which information regarding branches needs to be provided by competent authorities of host Member States to the competent authorities of the home Member State.

Lorsqu’ils octroient des droits d’utilisation, les États membres précisent si ces droits peuvent être cédés par leur titulaire, et à quelles conditions.
When granting rights of use, Member States shall specify whether those rights can be transferred by the holder of the rights, and under which conditions.

Le rapport précise quelle phase d’essais est en cours et quels États membres ont mené à bien, entamé ou pas encore commencé cette phase.
The reports shall note which test phase is currently being dealt with and which Member States have completed, begun or not yet begun that phase.

2. Les États membres précisent dans leur demande quelles sont les parties concernées des systèmes de management environnemental ainsi que les exigences correspondantes du présent règlement.
2. Member States shall specify in their request the relevant parts of the environmental management systems and the corresponding requirements of this Regulation

3. Si les entreprises d'investissement ont commencé, avant la date d'adoption de la présente directive, à exercer leur activité dans d'autres États membres par le biais de succursales ou par voie de prestation de services, les autorités de l'État membre d'origine communiquent, au sens de l'article 17 paragraphes 1 et 2 et de l'article 18, entre le 1er juillet et le 31 décembre 1995, aux autorités de chacun des autres États membres concernés, la liste des entreprises qui respectent les dispositions de la présente directive et qui exercent leur activité dans les États précités en précisant quelle est l'activité exercée.
3. Where before the date of the adoption of this Directive investment firms have commenced business in other Member States either through branches or under the freedom to provide services, the authorities of each home Member State shall, between 1 July and 31 December 1995, communicate, for the purposes of Articles 17 (1) and (2) and 18, to the authorities of each of the other Member States concerned the list of firms that comply with this Directive and operate in those States, indicating the business carried on.