Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Les Etats membres prennent toutes dispositions
Sans délai

Traduction de «membres prennent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres prennent toutes dispositions

the Member States shall take all measures


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

2. In accordance with the assessments and determinations made by the Council in the context of the situation in Syria as set out in recitals 5 to 11, Member States shall also take the necessary measures to prevent the entry into, or transit through, their territories of:


Les États membres prennent aussi des mesures pour encourager l'implantation de points de recharge non ouverts au public.

Member States shall also take measures to promote the development of recharging points not accessible to the public.


À cette fin, votre rapporteure propose de renforcer la surveillance du marché pour la vente à distance en faisant en sorte que toutes les exigences pertinentes en matière d'information soient aussi appliquées au commerce électronique, d'instaurer l'obligation, pour les États membres, de faire chaque année rapport à la Commission sur les activités qu'ils mènent en matière de surveillance du marché, et d'inviter les États membres à fournir un financement approprié à leurs autorités de surveillance du marché. Enfin, votre rapporteure ins ...[+++]

To this end, your Rapporteur proposes to increase the market surveillance in distance selling through ensuring that all relevant information requirements are also displayed in electronic commerce, to establish an annual information requirement of Member States to the Commission about their market surveillance activities, to call on the Member States to provide the adequate funding to their market surveillance authorities. Finally, the Rapporteur stressed the need for appropriate actions to be taken by the Member States against improper use of CE marking.


La Commission attend que les États membres prennent ces orientations en considération lorsqu’ils établiront leurs programmes de stabilité ou de convergence, mais aussi les programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

The Commission expects the Member States to take this guidance into account when they draft their stability or convergence programmes and the national reform programmes under the Europe 2020 Strategy.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent faire l’objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 56 à 62, au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit.

2. Member States shall take the measures necessary to ensure that decisions taken by the contracting authorities/entities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles 56 to 62, on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of procurement or national rules transposing that law.


85. Les États membres prennent les mesures appropriées pour s’assurer que les demandeurs ayant des besoins particuliers ont la possibilité de présenter les éléments de leur demande de manière aussi complète que possible et sur la base de tous les éléments de preuve disponibles.

85. Member States shall take appropriate measures to ensure that applicants with special needs are given the opportunity to present the elements of an application as completely as possible and with all available evidence.


8. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que leur membre national respectif soit aussi informé:

8. Member States shall ensure that their national member is also informed of:


Il importe que l’Union européenne, la Commission et les États membres prennent des initiatives qui correspondent aux souhaits et aux attentes de la population européenne. Celles-ci doivent, elles aussi, être au cœur de la communication autour de l’Union européenne.

What also matters is that the European Union, the Commission, and the Member States, should take initiatives that meet the wishes and expectations of the European public; these must also be central in the communication about the European Union.


Si les États membres prennent leurs responsabilités pour assurer la liberté et la sécurité de tous dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, il n’en incombe pas moins aux institutions européennes de s’attaquer aussi aux risques de sécurité qui menacent le quotidien des citoyens.

While Member States are taking their responsibility to ensure freedom and security for all in an area of Freedom, Security and Justice, European institutions must also contribute to tackling the security risks faced by citizens in their daily life.


considérant qu'il est souhaitable que les États membres prennent des mesures pour équiper, sur une base aussi large que possible, les véhicules plus anciens de dispositifs d'épuration des gaz d'échappement;

Whereas it is desirable that the Member States take measures to ensure that, as far as possible, older vehicles are fitted with exhaust gas cleaning devices;




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     membres prennent aussi     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres prennent aussi ->

Date index: 2021-01-09
w