Traduction de «membres pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) convertir une coopérative sans capital de parts de membre en une coopérative avec capital de parts de membre, instituer des parts de membre, avec ou sans valeur nominale, fixer celle-ci, s’il y a lieu, et le nombre maximal de parts de membre pouvant être émises;
(g) convert a cooperative that is incorporated without membership shares to a cooperative with membership shares and provide for membership shares with a par value and their par value or membership shares without a par value and the maximum number of membership shares that may be issued;

d) cinq autres membres choisis par le ministre, quatre membres étant choisis parmi les personnes qui sont tenues de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, et un membre pouvant être choisi parmi les personnes qui sont tenues de contribuer à tout autre compte comparable ouvert parmi les comptes du Canada, à la Caisse de retraite de la fonction publique, au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, au sens de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
(d) five other members appointed by the Minister, four of whom must be from among persons required to contribute to the Canadian Forces Pension Fund and one of whom may be a person required to contribute to any other superannuation or pension account in the accounts of Canada or the Public Service Pension Fund within the meaning of the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund within the meaning of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act.

Les points 1 et 2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 définissent la méthode d'allocation des ressources disponibles en faveur, respectivement, des régions pouvant bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence» et des États membres pouvant bénéficier d'un soutien au titre du Fonds de cohésion.
The first and the second points of Annex II of Regulation (EC) No 1083/2006 establish the method for allocating available resources, respectively, to the regions eligible for support from the Convergence objective and to the Member States eligible for support from the Cohesion Fund.

En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.
Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.

Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les États membres pouvant bénéficier d'un soutien, sur une base spécifique et transitoire, du Fonds de cohésion au titre de l'objectif «convergence», comme visé à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe IV de la présente décision.
The indicative amounts by Member State of the commitment appropriations for the Member States eligible for support, on a specific and transitional basis, from the Cohesion Fund under the Convergence objective as referred to in Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006, shall be as set out in Table 1 of Annex IV.

Répartition indicative par État membre des crédits d'engagement pour les États membres pouvant bénéficier d'un financement du Fonds de cohésion sur une base spécifique et transitoire au titre de l'objectif «convergence» pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
Indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund on a specific and transitional bases under the Convergence objective for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013

La décision portant nomination des membres du comité de surveillance comprend également une liste de réserve de membres pouvant remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’un ou de plusieurs de ces membres.
The decision appointing the members of the Supervisory Committee shall also include a reserve list of potential members to replace members of the Supervisory Committee for the remainder of their term of office in the event of the resignation, death or permanent incapacity of one or more of those members.

Sur la base de ces rapports, le Conseil procède annuellement, à un examen de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres, pouvant adresser des recommandations aux États membres.
On the basis of those reports, the Council shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States, and it may make recommendations to Member States.

Comme il apparaît par ailleurs qu'à la différence des chaînes belges qui bénéficient d'un accès illimité au câble, le nombre de chaînes télévisées d'autres États membres pouvant être diffusées par câble est limité, la Cour relève que la taxe en question a donc pour effet de dissuader les habitants de cette commune de capter les émissions diffusées par satellite en provenance d'autres Etats membres.
Furthermore, as it appears that unlike the Belgian channels (which enjoy unlimited access to cable), the number of channels televised from other MemberStates that can be transmitted via cable is limited, the Court stated that the tax in question therefore had the effect of dissuading the residents of that municipality from picking up programmes broadcast by satellite from other Member States.

Elle prévoit l'élaboration de programmes d'action concernant ces zones pour le 20 décembre 1995 afin de lutter contre la pollution par les nitrates provenant des sources agricoles, les États membres pouvant choisir de les appliquer à l'ensemble de leur territoire.
Action programmes for such zones were required to be established by 20 December 1995 in order to control nitrate pollution from agricultural sources. Member States have the option of applying these action programmes throughout their territory.