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Avoir des membres
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Capitaux propres

Vertaling van "membres pouvaient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


À la suite de la confirmation de l’infection, les autorités sanitaires belges ont envoyé un message par l’EWRS afin de permettre aux États membres de retrouver les passagers qui étaient sur le même vol et pouvaient avoir été exposés au virus.

Following the confirmation of the infection the Belgian health authorities posted an alert message through the EWRS to allow Member States implementing activities to trace the passenger who were on the same flight and who had been potentially exposed to the virus.


Le nouveau paragraphe 4 bis, qui permet aux États membres de maintenir, à titre individuel, leurs propres dérogations en matière de placements privés, est indispensable afin d'éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient survenir, pour les gestionnaires de fonds de pension et pour les autres investisseurs dans l'Union européenne, si ceux-ci ne pouvaient avoir accès aux fonds gérés hors de l'Union.

New paragraph 4a, enabling individual Member States to maintain their own private placement exemptions, is essential to avoid the significant harm to EU pension funds and other investors that would otherwise result if they were unable to access non-EU managed funds.


On ne peut nier que le droit à la libre circulation de la main-d’œuvre consacré par le traité serait très limité si les citoyens à la recherche d’un travail dans d’autres États membres ne pouvaient avoir accès aux régimes de sécurité sociale ou si la portabilité des droits ne pouvait être garantie.

It cannot be denied that the right of free movement of labour recorded in the Treaty would be worth very little in itself if citizens looking for work in other Member States could not have access to the social security systems, or if the portability of rights could not be ensured.


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À la suite de la confirmation de l’infection, les autorités sanitaires belges ont envoyé un message par l’EWRS afin de permettre aux États membres de retrouver les passagers qui étaient sur le même vol et pouvaient avoir été exposés au virus.

Following the confirmation of the infection the Belgian health authorities posted an alert message through the EWRS to allow Member States implementing activities to trace the passenger who were on the same flight and who had been potentially exposed to the virus.


I. considérant que l'administration américaine précédente avait indiqué avoir demandé de manière informelle aux États membres de l'UE de coopérer pour trouver une solution au problème des prisonniers de Guantanamo qui n'avaient pas été accusés ou avaient été lavés des accusations mais ne pouvaient être rapatriés dans leur pays, et que le ministre des affaires étrangères du Portugal avait demandé à ses homologues de l'UE de prendre ...[+++]

I. whereas the previous US Administration has declared that for years it made informal requests to EU Member States to collaborate in finding a common solution to the issue of Guantánamo prisoners who have not been charged or who have been acquitted and who cannot be repatriated to their own countries, and whereas the Portuguese Minister of Foreign Affairs has asked his EU counterparts to take a political decision to resettle them in the EU Member States and has declared Portugal's willingness to do so,


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Mais de manière générale, il faut reconnaître qu'au lieu de l'harmonisation et de l'uniformisation qui devaient et pouvaient avoir lieu, on a préféré la compatibilité, la convergence et le rapprochement des pratiques en vigueur dans les quinze États membres.

But, we should recognise that, on the whole, compatibility, convergence and the approximation of practices in the 15 Member States were given preference over the harmonisation and standardisation which could and should have taken place.


Les organisations internationales ont par ailleurs été invitées à examiner, dans le cadre de leur mandat et à la lumière des conclusions de la commission d'enquête, la coopération qu'elles pouvaient entretenir avec le membre concerné et, le cas échéant, à mettre fin le plus rapidement possible à toute activité qui aurait pu avoir pour effet de conforter, directement ou indirectement, le travail forcé ou obligatoire.

International organisations were also invited to reconsider, within their terms of reference and in the light of the conclusions of the Commission of Inquiry, any co-operation they may be engaged in with the member concerned and, if appropriate, to cease as soon as possible any activity that could have the effect of directly or indirectly abetting the practise of forced or compulsory labour.


S'il y avait quatorze ambassades des pays membres, et tel est le cas à Vienne, pourquoi avoir recouru aux trois sages pour étudier un problème qu'en tant que telles, les ambassades pouvaient observer au quotidien ?

Given that there is an embassy representing each of the 14 Member States in Vienna, why was it necessary to have the Three Wise Men look into something that the embassies could have monitored themselves on a daily basis?




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