Traduction de «membres pourront librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
right to move and reside freely within the territory of the Member States

se déplacer librement sur le territoire des Etats membres
to move freely within the territory of Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

L'AESA et les États membres pourront désormais accéder librement à ces données.
EASA and the Member States will in future be able to freely access this data.

Un brevet européen sera valide dans 25 États membres et, si vous voulez créer une nouvelle entreprise ou si vous avez besoin d’accéder à un financement, la Commission s’assurera, d’ici 2012, que les fonds de capital-risque établis dans un État membre pourront fonctionner et être investis librement partout ailleurs dans l’UE.
A single European patent will be valid in 25 Member States and, if you want to build a start-up or you need access to finance, the Commission will ensure by 2012 that venture capital funds established in any Member State can function and invest freely elsewhere in the EU.

Deuxièmement, à partir du 1 avril, les États membres pourront librement décider d’augmenter ou non les quotas pour l’année contingentaire 2008/2009.
Secondly, as from 1 April, the Member States can decide to raise national quotas voluntarily for the 2008/2009 quota year.

Les États membres pourront librement combiner les différentes approches pour lutter contre des menaces simultanées.
Member States will be free to combine approaches to combat concurrent threats.

Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».
In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.

les intermédiaires pourront librement effectuer des opérations pour le compte de clients établis dans d'autres États membres, et ce, aux mêmes conditions que pour les transactions conclues dans leur État membre d'origine;
Intermediaries would be able to transact freely with clients in other Member States on the same terms and conditions as business transacted in their home country.

Des mesures devront fixer les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers pourront circuler librement sur le territoire des Etats membres pendant une durée maximale de trois mois.
Measures will have to be adopted setting out the conditions under which nationals of non-member countries will have the freedom to travel within the territory of the Member States during a period of no more than three months.