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Traduction de «membres pourront introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane

Member States shall refrain from introducing any new customs duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les opérations financées au titre de l'axe prioritaire distinct pour les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'introduire une dérogation aux règles générales relatives à la date initiale d'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dépenses qui deviennent éligibles à la suite d'une modification d'un programme, afin de garantir que les mesures prises par les autorités des États membres immédiatement après la catastrophe mais avant la modification du programme opérationnel pourront ...[+++]

For operations under the separate priority axis for natural disasters, it is necessary to introduce a derogation from the general rules concerning the starting date of eligibility of expenditure in relation to expenditure that becomes eligible as a result of an amendment of a programme, to ensure the possibility of co-financing measures taken by Member State authorities directly after a disaster occurs, but before the operational programme is amended.


Pour les opérations financées au titre de l'axe prioritaire distinct pour les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'introduire une dérogation aux règles générales relatives à la date initiale d'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dépenses qui deviennent éligibles à la suite d'une modification d'un programme, afin de garantir que les mesures prises par les autorités des États membres immédiatement après la catastrophe mais avant la modification du programme opérationnel pourront ...[+++]

For operations under the separate priority axis for natural disasters, it is necessary to introduce a derogation from the general rules concerning the starting date of eligibility of expenditure in relation to expenditure that becomes eligible as a result of an amendment of a programme, to ensure the possibility of co-financing measures taken by Member State authorities directly after a disaster occurs, but before the operational programme is amended.


Les États membres pourront introduire ou maintenir des dispositions plus protectrices que les prescriptions minimales prévues par la directive, ainsi que des mesures de discriminations positives destinées à compenser le désavantage lié à la religion ou aux convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle.

Member States may introduce or maintain more protective provisions than the minimum requirements provided for in the Directive, as well as positive discrimination measures aimed at compensating for disadvantages linked to religion or belief, age, disability or sexual orientation.


– (RO) L’abrogation de l’ensemble des huit directives entraînera très probablement des surcharges administratives dans la mesure où les États membres pourront introduire des dispositions nationales mettant en œuvre les instruments métrologiques couverts par les directives que l’on veut abroger.

– (RO) Repealing all eight directives will most likely lead to additional administrative burdens as Members States will be able to introduce national provisions implementing the measuring instruments covered by the directives being repealed.


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Les États membres pourront maintenir leurs dispositions nationales établissant des exigences d’écoconception pour les émissions de monoxyde de carbone, de particules et d’hydrocarbures des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, ou en introduire de nouvelles, jusqu’à l’entrée en vigueur des exigences d’écoconception correspondantes de l’Union européenne.

National provisions for ecodesign requirements on emissions of carbon monoxides, particulate matter and hydrocarbons of space heaters and combination heaters may be maintained or introduced until the corresponding Union ecodesign requirements enter into force.


De cette manière, les États membres pourront introduire un régime facultatif de comptabilité de caisse qui n'aura pas d'incidence négative sur les flux de trésorerie liés à leurs recettes TVA.

This should allow Member States to introduce an optional cash accounting scheme that does not have a negative effect on cash flow relating to their VAT receipts.


De cette manière, les États membres pourront introduire un régime facultatif de comptabilité de caisse qui n'aura pas d'incidence négative sur les flux de trésorerie liés à leurs recettes TVA.

This should allow Member States to introduce an optional cash accounting scheme that does not have a negative effect on cash flow relating to their VAT receipts.


16. est favorable à la décision de la Commission d'introduire un «permis de pêche à points», instrument supplémentaire par lequel les États membres pourront détecter les irrégularités à chaque étape de la chaîne de distribution et infliger des sanctions sévères en cas d'infraction;

16. Welcomes the Commission's decision to introduce a point-based fishing licence, an additional tool the Member States will be able to use to identify irregularities at each stage of the market chain and to impose strict penalties in case of infringement;


Les États membres pourront introduire ou maintenir des dispositions plus protectrices que les prescriptions minimales prévues par la directive, ainsi que des mesures de discriminations positives destinées à compenser le désavantage lié à la religion ou aux convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle.

Member States may introduce or maintain more protective provisions than the minimum requirements provided for in the Directive, as well as positive discrimination measures aimed at compensating for disadvantages linked to religion or belief, age, disability or sexual orientation.


Sous réserve de cela, les États membres pourront introduire des restrictions réglementées en matière de droits d'auteur au profit des personnes handicapées, des consommateurs privés, des bibliothèques publiques, des musées et d'autres encore.

Subject to this, Member States will be able to create regulated limits on copyright interests for the benefit of disabled people, private consumers, public libraries and museums and some others.




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Date index: 2023-06-13
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