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Traduction de «membres pourront continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au pro ...[+++]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabili ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres pourront continuer d’assurer l’éducation des personnes handicapées dans des établissements ordinaires ou des structures spécialisées.

Member States will continue to be able to provide education for persons with disabilities in either mainstream or specialised facilities.


les PEPP seront transférables entre États membres, ce qui signifie que les épargnants ayant opté pour ce produit pourront continuer à y contribuer en cas de déménagement dans un autre État membre.

The PEPP will be portable between Member States, i.e. PEPP savers will be able to continue contributing to their PEPP when moving to another Member State.


Il sera possible de transférer les PEPP entre États membres de l'UE, c'est-à-dire que les épargnants en PEPP pourront continuer de cotiser à leur PEPP s'ils déménagent dans un autre État membre.

The PEPP will be portable between EU Member States, i.e. PEPP savers will be able to continue contributing to their PEPP when moving to another Member State.


Nous avons, en effet, trouvé un équilibre qui permet de garantir que les intérêts de la sécurité des États membres seront préservés, puisque l’on continue à se référer aux articles 30 et 296 du Traité, et que les États membres pourront poursuivre les coopérations intergouvernementales en cours, du type lettre d’intention.

Indeed, we have struck a balance that enables us to guarantee that the Member States’ security interests will be preserved, since continuing reference is made to Articles 30 and 296 of the Treaty, and that the Member States will be able to pursue the intergovernmental, letter-of-intent-type cooperation that is under way.


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Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se préval ...[+++]

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult top ...[+++]


Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se préval ...[+++]

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult top ...[+++]


Pourtant, les États membres pourront continuer à appliquer au gazole un taux minimum en-dessous de celui prévu dans la directive.

The Member States will nonetheless be able to continue to apply a minimum rate to gas oil which is below that laid down in the directive.


Alors qu'il existe des exceptions pour les États membres dits sensibles - le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande, pendant cinq ans -, dans les 12 autres pays de l'UE, la preuve d'une vaccination valable contre la rage sous la forme d'un passeport constituera la seule condition pour emmener chats, chiens et furets d'un État membre à l'autre, pour autant qu'ils soient également pourvus d'une micropuce électronique d'identification, même si certains États membres pourront continuer à utiliser les tatouages pour une période de transition de huit ans.

Whilst there are exceptions for the so-called sensitive Member States – the UK, Sweden and Ireland for five years – in the other 12 EU countries proof of a valid rabies vaccination in the form of a passport document will be the only requirement for taking cats, dogs and ferrets between Member States as long as they also have an electronic microchip for identification, although some Member States may continue to use tattoos for an eight-year transition period.


La proposition de directive de la Commission prévoit que les États membres pourront continuer d’imposer des limites quantitatives aux activités des fonds de pension.

The Commission's draft directive envisages that Member States will be able to continue to set quantitative limits on the operation of pension funds.


Un échange continu d'informations ne peut devenir réalité que lorsque les États membres pourront avoir la garantie d'une protection suffisante des informations qu'ils mettent à disposition; cela est particulièrement le cas dans le domaine des flux migratoires illégaux et des filières d'immigration clandestine.

A continuing information exchange can be achieved only if the Member States can be certain that the information provided by them will be adequately protected; this applies in particular to the field of illegal migration flows and facilitator networks.




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Date index: 2024-06-24
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