Traduction de «membres pourrait envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. est vivement préoccupé par la possibilité que certains États membres pourraient envisager une intervention militaire en Libye sans mandat entériné par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ou sans demande explicite du gouvernement libyen; rejette une telle intervention, qui pourrait sérieusement saper l'autorité du nouveau gouvernement et avoir des conséquences désastreuses; rappelle que la situation critique actuelle est principalement le résultat de l'intervention menée de manière irresponsable en Libye en 2011, et que les États membres impliqués en portent notamment la responsabilité; demande que la volonté de la Libye concernant une possible intervention sur son territoire soit respectée; invite plutôt tous les États membres et l'Union à élaborer une stratégie claire et coordonnée d'appui à la transition politique et rappelle, dans le même temps, que l'échec du processus de 2011 est largement imputable à l'absence de démarche commune;
9. Is seriously worried by the possibility that some Member States may consider a military intervention in Libya without a UNSCR mandate and/or without a clear request from the Libyan Government; rejects such a possibility, which would seriously undermine the authority of the new government and could have disastrous consequences; recalls that the present critical situation is mainly the result of the irresponsible intervention in Libya of 2011 and that the Member States involved bear particular responsibility; asks for Libya’s will regarding possible interventions on its territory to be respected; calls on the Member States and the EU to elaborate instead a clear and coordinated strategy to support the political transition, while recalling that it was largely owing to the lack of a united approach that the 2011 process failed;

6. est d'avis que les États membres pourrait envisager d'aligner l'âge de la retraite sur l'espérance de vie au moyen de formules reposant sur le volontariat ou la souplesse et de mesures d'incitation à travailler plus longtemps, comme la possibilité de recevoir une partie de la pension tout en continuant à travailler; estime que l'allongement de la vie active dans l'Union européenne relève de la responsabilité commune des salariés, des employeurs et du secteur public et que les réformes en ce sens devraient être socialement justes, soigneusement évaluées quant à leur impact sur les catégories vulnérables et mises en œuvre selon des modalités qui renforcent les mécanismes de solidarité;
6. Considers that Member States should evaluate aligning the retirement age to life expectancy by means of voluntary or flexible forms of work and incentives to work longer, such as options to receive partial retirement benefits while continuing to work; underlines that the shared responsibility of workers, employers and the public sector is needed in order to lengthen working lives in the European Union, and that these reforms should be socially just, carefully assessed against their impact on vulnerable groups and carried out in a way which strengthens solidarity mechanisms;

Il n'empêche qu'à mon avis vous évoquez ici un élément très intéressant, c'est-à-dire qu'en partant de l'argument que certains membres de la cour semblent mettre de l'avant, on pourrait envisager au moins un cas dans lequel la première frappe pourrait s'inscrire dans le cadre de cette exception possible.
But I think you've raised the very interesting point that on the basis of the argument some members of the court appear to set out, one could envisage at least one circumstance in which first use might fit within the possible exception.

(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un «fonds fiduciaire» pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre prêtant assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.
(18a) The Member States should consider establishing a ‘trust fund’ for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.
(18a) The Member States should consider establishing a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

La Commission a diffusé le 18 février un document officieux indiquant qu'elle pourrait envisager la possibilité de laisser les États membres plus libres d'appliquer des taux réduits de TVA à condition que ces taux réduits ne nuisent pas au fonctionnement du marché intérieur, et que toute possibilité d'appliquer un taux réduit soit ouverte à tous les États membres actuels et nouveaux.
On 18 February the Commission circulated a non-paper which shows some openness to examining the possibility of more autonomy for Member States to apply reduced VAT rates, provided that reduced rates do not jeopardise the operation of the internal market, and that any possibility of applying reduced rates should be available to all existing and new Member States.

On pourrait envisager que l'OLAF soit doté de pouvoirs d'enquête pénale, et dans ce cas il pourrait assister le Procureur européen dans les recherches, au même titre que les autorités compétentes des États membres.
One might envisage OLAF being given powers of criminal investigation, in which case it could assist the European Prosecutor in investigations in the same way as the Member States’ competent authorities.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 7 décembre 1989, la Comission a accepté, dans le cadre d'un compromis global, de modifier certains aspects de la directive sur les services : 1 ) la Commission pourrait envisager de prolonger, au-delà du 31 décembre 1992 et jusqu'au 1er janvier 1996, la période transitoire durant laquelle la simple revente de capacité peut être interdite pour les Etats membres dont les réseaux acheminant les services de transmission de données à commuatation de paquets ne sont pas encore suffisamment développés.
At the meeting of the Council of Ministers of 7 December 1989, the Commission accepted, as part of a global compromise, to modify certain aspects of the Services Directive as follows : 1) The Commission may consider to prolong the transitory period during which the simple resale of capacity may be prohibited beyond 31 December 1992 up to 1 January 1996 for individual Member States whose network for packet-switched data transmission services is not yet sufficiently developed.

Mais pour être abordable pour tous, il faut qu'il permette des économies d'échelle suffisantes, lesquelles ne peuvent être obtenues que par l'octroi de droits spéciaux et exclusifs - d'où la nécessité de services réservés (On pourrait envisager qu'il y ait plus d'un prestataire de services réservés dans chaque Etat membre; cette éventualité étant toutefois peu probable, les propositions ne parlent toutes, dans un but de simplicité, que d'un seul prestataire de services réservés - en principe l'administration postale - dans chacun des Etats membres).
But, in order for the service to be at a price affordable to all, it is necessary to have sufficient economic returns to scale. These can only be achieved through the granting of some special and exclusive rights - hence the need for reserved services (Although it is possible for there to be more than one reserved service provider in each Member State, this is unlikely; for the sake of simplicity, all the proposals refer to only one reserved service provider - assumed to be the postal administration - in each Member State.) 2.