Traduction de «membres pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres entendent contribuer à la réduction des barrières douanières
Member States aim to contribute to the lowering of customs barriers

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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les Etats membres contribuent aux investissements
the Member States shall contribute to the investments

revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société
partnership active income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, chaque État membre pourrait contribuer à la réalisation rapide des objectifs fixés en matière de couverture en haut débit s'il adoptait immédiatement des mesures visant à:
However, individual Member States could help achieve the broadband coverage target rapidly if they immediately adopted policies to:

2. rappelle que les politiques du marché intérieur et de la défense ne doivent pas être perçues comme incompatibles; souligne qu'un marché intérieur parfaitement opérationnel des produits liés à la défense contribuerait dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et regrette le peu de progrès accomplis en ce sens à ce jour, malgré l'adoption des directives du "paquet défense" de 2009; souligne que la bonne mise en œuvre du cadre juridique de l'Union européenne sur la passation des marchés publics par les États membres pourrait contribuer à une gestion plus efficace des dépenses nationales consacrées à la défense et à un renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE); est d'avis, à cet égard, qu'une coopération plus étroite entre les États membres permettra d'éviter les doubles emplois et aura un effet indirect majeur plus positif dans les différents secteurs interconnectés;
2. Recalls that internal market and defence policies should not be seen as opposing one another; underlines that a well-functioning internal market for defence-related products would strongly contribute to achieving the objectives of the CSDP, and regrets the fact that little progress has been made so far in this direction despite the adoption in 2009 of the Defence Package Directives; stresses that correct implementation of the legal framework for EU public procurement by the Member States could contribute to more efficient national defence spending and strengthen the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB); believes, in this respect, that closer cooperation between Member States will help to guard against duplication of efforts and will have a more positive indirect effect in the various sectors that are interconnected;

12. souligne que l'échange de connaissances et de pratiques de coopération pour le développement et la croissance entre autorités régionales et locales des États membres pourrait contribuer à combler l'écart en matière de savoir-faire et à sensibiliser à la question de la mobilité professionnelle; estime, par ailleurs, que la décentralisation et le développement territorial doivent continuer à bénéficier d'un soutien car ils sont des outils efficaces pour résoudre la crise actuelle de l'emploi;
12. Highlights that the exchange of knowledge and of development and growth cooperation practices between regional and local authorities in the Member States could help to bridge the gap in terms of expertise and raise awareness with regard to employment mobility; takes the view, moreover, that decentralisation and territorial development should be further supported as effective ways of overcoming the current unemployment crisis;

L'instauration d'une règle de minimis pour les aides d'État aux entreprises chargées de fournir des SIEG, pour lesquelles en raison de leur domaine d'activité localisé, on peut s'attendre à des effets négligeables sur le commerce entre les États membres, pourrait contribuer à une nouvelle simplification.
Another potential means of promoting simplification would be through the introduction of a ‘de minimis’ arrangement in respect of state aid to undertakings entrusted with the operation of SGEI where the locally limited scale of the activity makes the likely impact on trade between Member States negligible. It must, however, be ensured here that the compensation is used solely for the operation of the SGEI in question.

Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.
Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.

L'échange de pratiques optimales entre les États membres pourrait contribuer de manière plus durable à élaborer une série de règles nationales adéquates et à réduire au minimum les charges administratives.
Sharing best practices between Member States could contribute in a more sustainable way to the creation of an appropriate set of national rules and minimization of administrative burdens.

(15 bis) La mise sur pied d'actions pilotes visant à créer une année de service social volontaire passée éventuellement, en partie ou en totalité, dans d'autres États membres, pourrait contribuer à encourager la mobilité.
(15a) Pilot projects aimed at establishing a voluntary social service year, which could be completed, partly or wholly, in other Member States, could help to encourage mobility.

L'initiative régionale de l'UE en mer Noire vise à l'application d'une stratégie globale qui inclut l'ensemble des pays de la région; le nombre élevé de membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire (CEMN)[10] et le fait que la Russie et la Turquie en sont les membres fondateurs constituent par conséquent un avantage décisif qui pourrait contribuer de manière substantielle au succès de la synergie de la mer Noire.
The EU's Black Sea regional initiative aims at a comprehensive approach including all countries in the region; therefore the wide membership of the Organisation of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC)[10] and the fact that Russia and Turkey are its founding members is a decisive advantage and could substantially contribute to the success of Black Sea Synergy.

Toutefois, une méthode de coordination par laquelle les États membres appliquent des quotas nationaux et informent la Commission de la mise en œuvre et des résultats de ces politiques pourrait être bénéfique pour l’évaluation des besoins globaux du marché européen du travail et pourrait contribuer à la mise en place d’une politique communautaire commune en matière de migration légale ainsi qu’à une procédure plus efficace et mieux coordonnée qui serait à la fois dans l’intérêt des États membres et des personnes concernées.
However, a coordination method by which Member States making use of national quotas inform the Commission about the implementation and results of these policies could be beneficial in the assessment of the overall needs of the EU labour market and contribute to the shaping of a common EU legal migration policy and to a more efficient and better coordinated procedure which is both in the interest of Member States and of the persons concerned.

La Commission invite par conséquent le Conseil d'éveiller l'attention des États membres sur le fait que la question de l'innovation est toujours aussi importante et qu'une meilleure compréhension du processus d'innovation dans le contexte européen pourrait contribuer au renforcement des performances de tous les États membres.
The Commission therefore invites the Council to alert Member States to the continuing importance of the innovation issue and the potential contribution of a better understanding of the innovation process in the European context to the performance of all Member States.