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Vertaling van "membres pourrait considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une approche plus coordonnée au niveau communautaire et une coopération administrative plus efficace entre États membres pourrait considérablement améliorer les résultats des systèmes fiscaux.

A more co-ordinated approach at the EU level and more effective administrative co-operation between Member States could significantly improve the performance of tax systems.


Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.


estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faib ...[+++]

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase ...[+++]


Une approche plus coordonnée au niveau communautaire et une coopération administrative plus efficace entre États membres pourrait considérablement améliorer les résultats des systèmes fiscaux.

A more co-ordinated approach at the EU level and more effective administrative co-operation between Member States could significantly improve the performance of tax systems.


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Un État membre qui a des raisons de croire qu’il pourrait être affecté considérablement par une ICE potentielle mais qui n’a pas été identifiée comme telle par l’État membre sur le territoire duquel cette infrastructure est située peut faire part à la Commission de son souhait d’engager des discussions bilatérales et/ou multilatérales sur ce sujet.

A Member State that has reason to believe that it may be significantly affected by the potential ECI, but has not been identified as such by the Member State on whose territory the potential ECI is located, may inform the Commission about its wish to be engaged in bilateral and/or multilateral discussions on this issue.


Un État membre qui a des raisons de croire qu’il pourrait être affecté considérablement par une ICE potentielle mais qui n’a pas été identifiée comme telle par l’État membre sur le territoire duquel cette infrastructure est située peut faire part à la Commission de son souhait d’engager des discussions bilatérales et/ou multilatérales sur ce sujet.

A Member State that has reason to believe that it may be significantly affected by the potential ECI, but has not been identified as such by the Member State on whose territory the potential ECI is located, may inform the Commission about its wish to be engaged in bilateral and/or multilateral discussions on this issue.


Pour ce qui est des aspects nécessitant des améliorations, le respect des exigences légales pourrait être considérablement renforcé (en général, le taux de conformité s’élevait à 70 %) et les rapports établis par les États membres ont besoin d’être davantage harmonisés.

In terms of issues identified where further improvements are necessary, compliance with the legal requirements could be substantially improved (generally the compliance rates amounted to 70%), and the reporting by Member States needs further harmonisation.


L'absence totale de certaines définitions pourrait être source d'insécurité juridique, par exemple la définition d'une «décision de confiscation» doit être transposée afin de garantir que la décision étrangère puisse être reconnue comme telle, quelle que soit sa dénomination dans l'État membre d'émission, la terminologie pertinente variant considérablement d'un État membre à l'autre.

A complete lack of certain definitions may lead to lack of certainty, e.g. the definition of 'confiscation order' must be implemented so as to ensure that the foreign decision can be recognised irrespective of the name of the instrument in the issuing Member State, as the relevant terminology varies greatly across Member States.


Cela signifie que si des mécanismes appropriés existent pour permettre aux couples d’avoir le nombre d’enfants qu’ils désirent, le taux de fécondité pourrait croître, bien que la taille désirée de la famille varie considérablement d’un État membre à l’autre.

This means that, if appropriate mechanisms existed to allow couples to have the number of children they want, the fertility rate could rise overall, even though the desired family size varies considerably from one Member State to another.


Par ailleurs, les degrés de sanctions varient considérablement d’un État membre à l'autre et la Commission pourrait être amenée à examiner la possibilité d'une harmonisation ultérieure à cet égard.

On the other hand, the levels of penalties in the Member States vary considerably and the Commission may have to examine the possibility of further harmonisation in that regard.




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Date index: 2025-03-14
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