Vertaling van "membres pourraient éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser
what exchange rates, if any, would be necessary to achieve

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

liste de membres éventuels
panel of prospective members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous êtes invités à vous prononcer sur le rôle que la Commission et les États membres pourraient jouer pour soutenir l’implantation des ELTIF, notamment l’extension éventuelle aux ELTIF d’avantages existant dans les régimes nationaux.
Views are welcome on what further role the Commission and Member States could play in supporting the take up of ELTIFs, including the possible extension to ELTIFs of advantages currently available for national regimes.

À cet égard, les États membres pourraient envisager d'éventuelles synergies et économies de gamme avec les guichets uniques au sens de l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil , en vue de s'appuyer sur les structures existantes et de maximiser les avantages pour les utilisateurs finaux.
In that regard, Member States could consider the possible synergies and economies of scope with the Points of Single Contact within the meaning of Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council , with a view to building on existing structures and maximising the benefits for end-users.

invite la Commission à publier un examen bisannuel des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action pour la santé en ligne dans chacun des États membres en montrant comment cet outil a été modifié de façon innovante afin de doter les citoyens de systèmes de santé efficients et de qualité, et, sous un tel jour, d'établir aux niveaux national et européen des indices pour mesurer effectivement le progrès des actions planifiées, et leur impact, en attachant une attention particulière à la discrimination ou aux inégalités d'accès qui pourraient éventuellement toucher les consommateurs ou les patients;
Calls on the Commission to publish every other year a progress review as regards the implementation of the eHealth Action Plan in the individual Member States, showing how this tool has been modified in innovative ways to provide citizens with high-quality and efficient healthcare systems, and, in the light of this, to set effective indicators at national and Union levels to measure the progress and impact of the actions planned, paying particular attention to potential discrimination or to access inequalities that could affect consumers and patients.

14. invite la Commission à publier un examen bisannuel des progrès dans la mise en œuvre du plan d'action pour la santé en ligne dans chacun des États membres en montrant comment cet outil a été modifié de façon créatrice afin de doter les citoyens de systèmes de santé, efficients et de grande qualité, et, sous un tel jour, d'établir aux niveaux national et européen des indices pour mesurer effectivement le progrès des actions planifiées, et leur impact, en attachant une attention particulière à la discrimination ou aux inégalités d'accès qui pourraient éventuellement toucher des consommateurs ou des patients.
14. Calls on the Commission to publish every other year a review of progress in the implementation of the eHealth Action Plan in the individual Member States, showing how this tool has been innovatively modified in order to provide citizens with high-quality and efficient healthcare systems, and, in the light of this, to set effective indicators at national and Union levels to measure the progress and impact of the actions planned, paying particular attention to potential discrimination or access inequalities that could affect consumers and patients.

67. invite la Commission à publier un examen bisannuel des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action pour la santé en ligne dans chacun des États membres en montrant comment cet outil a été modifié de façon innovante afin de doter les citoyens de systèmes de santé efficients et de qualité, et, sous un tel jour, d'établir aux niveaux national et européen des indices pour mesurer effectivement le progrès des actions planifiées, et leur impact, en attachant une attention particulière à la discrimination ou aux inégalités d'accès qui pourraient éventuellement toucher les consommateurs ou les patients;
67. Calls on the Commission to publish every other year a progress review as regards the implementation of the eHealth Action Plan in the individual Member States, showing how this tool has been modified in innovative ways to provide citizens with high-quality and efficient healthcare systems, and, in the light of this, to set effective indicators at national and Union levels to measure the progress and impact of the actions planned, paying particular attention to potential discrimination or to access inequalities that could affect consumers and patients.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Les pays tiers pourraient éventuellement bénéficier d'une assistance financière et/ou technique spéciale apportée par la CE et/ou par les États membres participants, par exemple pour faciliter la réintégration économique et la réinsertion sociale des candidats au retour.
Third countries could possibly benefit from specific financial and/or technical assistance provided by the EC and/or participating Member States, for example to facilitate the economic and social reintegration of returning migrants.

La Commission devrait recevoir des informations génériques des États membres sur les risques, menaces et vulnérabilités qui existent dans les secteurs où ont été recensées des ICE, y compris, le cas échéant, des informations sur les améliorations pouvant éventuellement être apportées aux ICE et les éventuelles dépendances intersectorielles, qui pourraient au besoin servir de base à l’élaboration de propositions spécifiques de la Commission en vue d’améliorer la protection des ICE.
The Commission should receive generic information from the Member States concerning risks, threats and vulnerabilities in sectors where ECIs were identified, including where relevant information on possible improvements in the ECIs and cross-sector dependencies, which could be the basis for the development of specific proposals by the Commission on improving the protection of ECIs, where necessary.

16. demande l'allocation de ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque nouvel État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des Finances et agissant en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'Union devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des Finances et des banques centrales; invite la Commission à élaborer des rapports spécifiques basés sur les meilleures pratiques et à inciter les autorités nationales, régionales et locales à mettre en place des points d'information où chacun pourra signaler d'éventuels abus, tels que des hausses injustifiées des prix;
16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support "twinning" projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks; calls on the Commission to draw up specific reports based on best practices and to encourage national, regional and local authorities to establish local reporting centres where anyone can report any abuse, such as unwarranted price increases;

Dans cet esprit, les pouvoirs dévolus à l’autorité politique (Conseil et Parlement pour l’Union, autorités nationales et, éventuellement, régionales et locales pour les États membres) pourraient être classés selon les catégories suivantes:
For these purposes, the powers devolved to the political authority (Council and Parliament in the case of the Union, national authorities and, possibly, regional and local authorities in the case of the Member States) could be classified in the following categories: