Vertaling van "membres pourraient volontairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

accomplissement d'un service volontaire dans un autre Etat membre
performance of voluntary service in another Member State

Fonds de contributions volontaires pour le défraiement du coût des déplacements des représentants des pays en développement membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Voluntary Fund to Grant Travel Assistance to Developing Countries Members of the United Nations Commission on International Trade Law

Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres
Special Account for Voluntary Contributions from Member States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.
In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations (économiques), recherche ou mesures d'application volontaire.
The Community and the Member States, in implementing such a strategy, could use many different instruments: legally binding measures, (economic) incentives, research or voluntary measures.

Ces informations ont trait aux ressources médicales que les États membres pourraient volontairement mettre à disposition pour la protection de la santé publique, à la suite d'une demande d'intervention en application du mécanisme.
That information concerns medical resources which Member States might make available on a voluntary basis for the protection of public health following a request for intervention under the Mechanism.

la Commission à étudier, dans ce contexte et en tant que de besoin, en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile, de nouvelles approches visant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection destinés à des groupes particuliers ou certaines procédures d'examen des demandes d'asile, auxquelles les États membres pourraient participer sur une base volontaire.
the Commission to explore, in that context and where appropriate, new approaches concerning access to asylum procedures targeting main countries of transit, such as protection programmes for particular groups or certain procedures for examination of applications for asylum, in which Member States could participate on a voluntary basis.

La Commission estime qu'il existe de nombreuses possibilités d'innover dans ce secteur : le travail devra être fourni en grande partie par le secteur du bénévolat lui-même (recours aux outils Internet afin de renforcer la solidarité par exemple), mais la Commission et les gouvernements des États membres pourraient envisager de lui donner un coup de pouce grâce à des incitations fiscales accordées aux dons en faveur d'une oeuvre caritative, des jumelages ou un soutien apporté lors de l'organisation d’événements destinés à récolter des fonds sur une base volontaire, telle que l’organisation d’une loterie mondiale .
The Commission believes that here, too, there is wide scope for innovation: much will need to come from the voluntary sector itself, for example using internet technology to enhance solidarity, but the Commission and Member States’ Governments could consider helping through tax incentives for charitable donations, twinning, or by supporting the organisation of voluntary sources such as a global lottery .

Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations économiques, recherche ou mesures d'application volontaire.
16. The Community and the Member States, in implementing such a strategy, could use many different instruments: legally binding measures, economic incentives, research or voluntary measures.