Vertaling van "membres pourraient souhaiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour assister les États membres et les prestataires de services et assurer une bonne application de la directive, la Commission s'efforcera d'identifier les types de législation auxquels les États membres pourraient souhaiter appliquer la dérogation.
To assist Member States and service providers and to ensure compliance with the directive, the Commission intends to identify certain types of legal provisions in respect of which Member States may wish to use the derogation.

En outre, la proposition de révision des orientations en matière d'aides d'État dans le domaine de l'énergie et de l'environnement (qui est actuellement soumise à une consultation publique) prévoit que les États membres pourraient souhaiter compenser partiellement les coûts supplémentaires liés au financement des mesures d'aide aux énergies renouvelables afin de promouvoir le financement global du soutien à la production d'énergie à partir de sources renouvelables et d'éviter la fuite de carbone.
In addition, the proposed text for the revised State aid guidelines in the field of energy and the environment (currently in public consultation) foresees that Member States may wish to grant partial compensation for additional costs for financing renewable energy support so as to facilitate the overall funding of support to energy from renewable sources and avoid carbon leakage.

En ce qui concerne plus particulièrement l'ensemble des établissements financiers et des sociétés d'assurance non cotés, les États membres pourraient juger souhaitable de leur étendre l'obligation d'appliquer les normes IAS afin de faciliter les comparaisons au niveau de la totalité du secteur et d'assurer l'efficacité de la surveillance prudentielle [11].
More specifically for unlisted financial institutions and insurance companies, Member States may wish to extend the requirement to apply IAS to facilitate sector wide comparability and to ensure efficient and effective supervision. [11]

«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapidement, tandis qu'elle réduit ses interventions dans d'autres secteurs; «faire beaucoup plus ensemble»: les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs.
"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member States decide to share more power, resources and decision-making across the board.

Le cas échéant, les États membres pourraient souhaiter s’inspirer des indicateurs mis au point par le comité de l’emploi ou le comité de la protection sociale, selon le cas.
Where they do so, Member States may wish to draw on the indicators developed by the Employment Committee or the Social Protection Committee, as appropriate.

Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot scheme.

considérant que ledit protocole prévoit des échanges d'informations, des recherches communes et des actions de coopération en mer, qui, par leur nature, ne constituent pas des règles communes pouvant être affectées par des accords que les États membres pourraient souhaiter conclure dans ce domaine,
Whereas the said Protocol provides for exchange of information, common research and cooperation at sea, which of their nature do not constitute common rules which might be affected by agreements which the Member States might wish to conclude within this area;