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KAROLUS

Vertaling van "membres pourraient réaliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve


plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne tenons pas compte des gains à court terme que pourraient réaliser certains membres.

We are not looking for the short-term gains that may accrue to some members.


J'ai toujours rêvé d'une société où tous les membres pourraient réaliser leur plein potentiel humain, une société où les obstacles à l'égalité seraient chose du passé.

I've always dreamt of a society where each person should be able to fulfill himself to the full extent of his capabilities as a human being, a society where inhibitions to equality would be eradicated.


Les différentes interprétations des critères de certification par les États membres pourraient entraver la mise en œuvre de la directive 2009/43/CE et la réalisation de son objectif de simplification.

Different interpretations of the certification criteria by Members States could hamper the implementation of Directive 2009/43/EC and the achievement of its simplification objective.


Comme les réformes structurelles qui ont suivi la déclaration de Bologne, ce processus convergent devrait aussi créer un contexte favorable dans lequel les États membres pourraient réaliser ce changement.

Such a convergent process would also, as with the structural reforms that have followed the Bologna Declaration, provide a supporting context within which Member States could achieve such change.


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En conséquence, les États membres pourraient envisager de prévoir, par exemple, que les «groupes de l’État de résidence» qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans les transports maritimes, les services financiers, le secteur bancaire et des assurances, l'exploitation et le commerce de gaz et de pétrole et les activités agricoles (sylviculture et pêche comprises) ne sont pas autorisés à participer au système pilote.

Therefore, Member States might give some thought to the idea of stipulating that, for instance, 'Home State groups' with more than 10% of their turnover in the sectors of shipping, financial services, banking and insurance, oil and gas trade and exploitation, and agricultural activities (including forestry and fishery) shall not be allowed to participate in the pilot scheme.


Si les États membres respectent les obligations minimales du règlement 1083/2006, la Commission ne pense pas qu’une ESIE sera nécessaire pour les CSNR (parce qu’ils ne fixeront pas le cadre de décisions ultérieures d’autorisation de projets), même si les États membres pourraient juger utile d'en réaliser une.

Provided the Member States keep to the minimum requirements of Regulation 1083/2006, the Commission does not consider that SEA will be required for NSRFs (because they will not set the framework for future development consent of projects) although Member States may nevertheless find it useful.


Vous voulez avoir au conseil des gens qui s'y connaissent en radiodiffusion et des gens qui présentent un point de vue particulier, mais vous ne voulez pas de gens qui ont un conflit immédiat, par exemple, des personnes qui pourraient réaliser des gains financiers dans les emplois qu'ils occupent chez les diffuseurs commerciaux parce qu'ils ont pris certaines décisions à titre de membres du conseil d'administration.

You do want people with expertise in broadcasting and people with context about the issue, but you don't want people who have an immediate conflict, such as people who could gain financially in their jobs with commercial broadcasters because of any decision they might make on the board.


Des partenaires pourraient être invités par la Commission et les États membres à réaliser un accord sur des chapitres proprement sectoriels des orientations, dans un délai donné.

Stakeholders could be invited by the Commission and the Member States to reach agreement on sector-specific parts of the guidance within a deadline.


Chaque partenaire - Etat membre et Commission - a un rôle à jouer pour accorder la priorité nécessaire au contrôle ; les Etats membres conviennent dans l'ensemble que, dans certains domaines, la mise en oeuvre et le contrôle de la politique de la pêche pourraient être améliorés ; les Etats membres conviennent qu'une plus grande transparence des mesures d'application dans la Communauté renforcerait la confiance des pêcheurs et des autres parties concernées dans une gestion saine et efficace de la politique commune de la pêche ; l ...[+++]

Each partner - Member State and Commission - has a role to play in according the necessary priority to enforcement; Member States generally agree that there are some areas where fisheries monitoring and enforcement could be improved; Member States agree that improving transparency of enforcement activity within the Community would increase the confidence of fishermen and other interested parties in the effective and fair operation of the Common Fisheries Policy; Member States have in general reacted favourably to the Commission's analysis of the areas where action can be taken to improve enforcement, including increased cooperation ...[+++]


Les Etats membres qui ne veulent ou ne peuvent pas prendre un engagement de défense collective pourraient décider de ne pas participer ("opting out") à cet engagement. Une autre possibilité d'intégration, dont la réalisation serait plus facile au départ, consisterait à assumer, dans le cadre de la PESC, les fonctions de gestion des crises (missions de type Petersberg) et à inscrire la garantie de défense collective dans un protocole de défense auquel p ...[+++]

Another, initially more feasible, modality of integration, would be for the CFSP to take on the crisis management functions (Petersberg tasks) but leave the collective defence guarantee to a Defence Protocol to which those Member States so desiring would opt in on conditions to be agreed.




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Date index: 2022-02-09
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