Traduction de «membres pourraient retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

État membre qui se retire
departing Member State | withdrawing Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.
Consequently, residence permits of family members could be withdrawn or their renewal refused if the authorisation of the researcher they are accompanying comes to an end and they do not enjoy any autonomous right of residence.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Si, toutefois, ces normes internationales d'audit adoptées prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal des comptes, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que ces conflits existent, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If, however, the adopted international auditing standards contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law stemming from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as those conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Celle-ci est tenue d’Ö en Õ informer les autorités compétentes des autres États membres.ð Les États membres exigent que les autres marchés réglementés, MTF et OTF négociant le même instrument financier suspendent ou retirent également cet instrument financier de la négociation si la suspension ou le retrait résulte de la non-communication d’informations relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le bon fonctionnement du marché pourraient être affectés d’une manière significative.
The competent authority shall inform the competent authorities of the other Member States Ö of this Õ .ð Member States shall require that other regulated markets, MTFs and OTFs trading the same financial instrument also suspend or remove that financial instrument from trading where the suspension or removal is due to the non-disclosure of information about the issuer or financial instrument except for cases where this could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

Étant donné que la réforme de la PCP se propose d'éliminer les contraintes des POP, un certain nombre d'États membres pourraient être en mesure d'atteindre les réductions requises essentiellement par une limitation de l'effort de pêche ou par des plans d'immobilisation, le nombre de bateaux retirés étant alors bien inférieur à ce qui est prévu dans les calculs initiaux de la Commission.
Because the reform of the CFP proposes the removal of the MAGP constraints, a number of Member States may be able to achieve the necessary reductions essentially by fishing effort limitations or tie-up schemes with far fewer vessels being withdrawn than assumed for Commission's initial calculations.

(61) Les États membres peuvent en outre refuser ou retirer l'agrément bancaire dans le cas de certaines structures de groupe qu'ils estiment inappropriées à l'exercice des activités bancaires, notamment parce que ces dernières ne pourraient pas être surveillées de façon satisfaisante.
(61) The Member States can, furthermore, refuse or withdraw banking authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying on banking activities, in particular because such structures could not be supervised effectively.