Traduction de «membres pourraient rencontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Rencontre des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de la CEI
Meeting of the Heads of State and Government of the Countries Members of CIS

Lignes directrices relatives à une évaluation équitable dans un milieu de travail diversifié : supprimer les obstacles que rencontrent les membres des minorités visibles et les peuples autochtones
Guidelines for Fair Assessment in a Diverse Workplace: Removing Barriers to Members of Visible Minorities and Aboriginal Peoples

Une évaluation équitable dans un milieu de travail diversifié : supprimer les obstacles que rencontrent les membres des minorités visibles et les peuples autochtones
Fair Assessment in a Diverse Workplace: Removing Barriers to Members of Visible Minorities and Aboriginal People

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Afin de soutenir les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion qui pourraient rencontrer des difficultés pour concevoir des projets qui présentent une maturité et/ou une qualité et une valeur ajoutée européenne suffisantes, une attention particulière est portée aux actions de soutien du programme destinées à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la conception et la mise en œuvre des projets dont la liste figure dans la partie I de l'annexe I. Pour garantir la meilleure absorption possible des fonds transférés dans tous les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, la Commission peut lancer des appels supplémentaires.
3. In order to support Member States eligible for funding from the Cohesion Fund which may experience difficulties in designing projects that are of sufficient maturity and/or quality and which have sufficient added value for the Union, particular attention shall be given to programme support actions aimed at strengthening institutional capacity and the efficiency of public administrations and public services in relation to the development and implementation of projects listed in Part I of Annex I. To ensure the highest possible absorption of the transferred funds in all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, the Commission may organise additional calls.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose que la greffière soit autorisée à envoyer par courriel, aux membres du comité qui le souhaitent, des copies protégées par mot de passe de l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014; les autres membres pourraient en recevoir une version papier à leur bureau le lundi 10 juin 2013, en prévision de la rencontre du mardi 11 juin 2013.
The Honourable Senator Smith (Saurel) moved that the clerk be authorized to email password protected copies of the draft report on Supplementary Estimates (A) 2013-2014, to those committee members who so desire, others may receive hard copies in their office, on Monday, June 10, 2013, for the purpose of consideration in committee on Tuesday, June 11, 2013.

Afin de soutenir les États membres éligibles au Fonds de cohésion, qui pourraient rencontrer des difficultés pour concevoir des projets qui présentent une maturité et/ou une qualité suffisante(s) et une valeur ajoutée européenne suffisantes, une attention particulière est portée aux actions de soutien du programme destinées à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la conception et la mise en œuvre des projets dont la liste figure dans la partie I de l'annexe du règlement (UE) no 1316/2013.
In order to support Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, which may experience difficulties in designing projects that are of a sufficient maturity, quality, or both, and which have sufficient added value for the Union, particular attention shall be given to programme support actions aimed at strengthening institutional capacity and the efficiency of public administrations and public services in relation to the development and implementation of projects listed in Part I of Annex I to the Regulation (EU) No 1316/2013.

Toutefois, pour tenir compte des difficultés que les États membres pourraient rencontrer avec l’abolition des exigences de sûreté prévues dans les législations nationales, le Parlement européen a proposé une période transitoire de 12 mois pour satisfaire à cette exigence en plus des deux années prévues pour l’application de la directive dans son ensemble.
However, in order to take account of potential difficulties that Member States might encounter with the abolition of collateral requirements in national legislation, the European Parliament has proposed a transitional period of 12 months to comply with this requirement in addition to the two years provided for the application of the Directive as a whole.

Dans certains États membres, les entreprises ferroviaires pourraient rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du présent règlement, lors de son entrée en vigueur.
Railway undertakings in some Member States may experience difficulty in applying the entirety of the provisions of this Regulation on its entry into force.

à présenter une proposition visant à ajuster les taux minimaux des droits d'accises afin d'éviter une diminution de la valeur réelle des taux communautaires minimaux, en accordant des périodes de transition et des dérogations aux États membres qui pourraient rencontrer des difficultés à augmenter leurs taux; il conviendrait également que la Commission prenne dûment en compte la sensibilité politique globale de cette question particulière, à moderniser le système existant en vue de résoudre les problèmes que pose actuellement le classement des boissons alcoolisées aux fins de l'application des droits d'accises".
to come forward with a proposal to adjust the minimum rates of excise duty in order to avoid a fall in the real value of the Community minimum rates, providing transitional periods and derogations for those Member States who may have difficulties in increasing their rates; the Commission should also duly take into account the overall political sensitivity of this special issue, to modernise the existing system with the aim of resolving the current problems relating to the classification of alcoholic beverages for excise duty purposes".

Le projet de résolution prévoit notamment : - la création de points de contact pour les entreprises et la mise en place de points de contact destinés à aider les particuliers à surmonter les difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans l'exercice des droits que leur confèrent les règles relatives au Marché intérieur; - la mise en liaison de ces points de contact avec les organismes compétents désignés par les Etats membres.
Among other things, the draft Resolution provides for: - the creation of contact points for enterprises and the provision of contact points to help individuals overcome any problems they may have in exercising the rights conferred on them by internal market rules; - the establishment of links between such contact points and the competent bodies appointed by the Member States.

Les autres membres pourraient en recevoir une version papier à leur bureau le lundi 10 juin en prévision de notre rencontre de mardi à 9 h 30.
Others may receive hard copies in their offices on Monday, June 10, for the purpose of its consideration on Tuesday morning at our 9:30 meeting.