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Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort

Traduction de «membres pourraient partager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Conférence sur Le partage du pouvoir en Europe: à la recherche du juste équilibre entre les interventions de l'UE et des États membres

Conference on Sharing Power in Europe | Conference on Sharing Power in Europe - Striking the right balance between EU and Member State action


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Demande de renseignements sur le partage des prestations (membre du parlement)

Request for Pension Benefits Division Information - (Members of Parliament)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres de l'Union européenne faisant partie du G8 pourraient partager ces expériences avec les autres États membres.

EU Member States participating in the G8 could share these experiences with the other Member States.


Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.


Afin d’améliorer l’efficacité des activités de l’Agence en matière de lutte contre la pollution, les États membres devraient partager avec l’Agence les études scientifiques qu’ils ont éventuellement effectuées sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu’agents dispersants et qui pourraient être pertinentes pour ces activités.

In order to improve the effectiveness of the Agency’s pollution response activities, Member States should share with the Agency scientific studies they may have carried out on the effects of chemicals used as dispersants which could be relevant for those activities.


Dans leurs réponses à l’enquête, les États membres ont proposé des actions que la Commission, les agences de l’Union européenne ou des États membres pourraient entreprendre pour garantir que les principales capacités visées par le RSI soient maintenues et renforcées à l’avenir, dont un suivi régulier avec tous les États membres, des formations et des exercices, un partage des expériences, des lignes directrices et des procédures, a ...[+++]

In their replies to the survey Member States proposed actions that the Commission, the EU agencies or Member States should take to ensure that the IHR core capacities are maintained and strengthened in the future including regular follow-up with all Member States, training and exercises, sharing experiences, guidelines and procedures, and technical support and expertise with preparedness and response planning.


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souligne la nécessité de créer des réserves régionales/européennes de moyens de réaction, dont la dimension reflète, dans la mesure du possible, le niveau actuel de la menace, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, sous la coordination du mécanisme de protection civile européen, financées par l'UE et dans le respect des orientations convenues de l'UE; souligne qu'il importe que ces réserves soient bien gérées afin que ces moyens de réaction, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, soient pleinement fonctionnels et tenus à jour en permanence; demande instamment que, en attendant que cette mise en commun des ressources au niveau européen ou régional devienne réalité, le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN indique de quelle manière ...[+++]

Stresses the need to create regional/EU-wide stockpiles of response resources, the scale of which should, as far as possible, reflect the current level of threat, whether in the form of medical or other types of relevant equipment, under the coordination of the EU Civil Protection Mechanism, funded by the EU and in line with commonly agreed EU guidelines; stresses the importance of keeping well-managed stockpiles to ensure that the response resources, medical or other relevant equipment, are fully functional, current and up to date; urges that until such time as this EU/regional pooling of resources comes into effect, the EU CBRN Actio ...[+++]


Les États membres devraient recenser les bonnes pratiques et les instruments opérationnels spécifiques qu'ils pourraient partager avec d'autres États membres.

Member States should identify best practices and specific operational tools to be shared with other Member States.


Les États membres devraient recenser les bonnes pratiques et les instruments opérationnels spécifiques qu'ils pourraient partager avec d'autres États membres.

Member States should identify best practices and specific operational tools to be shared with other Member States.


Ce type d'autorégulation est un exemple qui pourrait être transposé à la prévention de la radicalisation violente et que les États membres pourraient partager avec d'autres.

This type of self-regulatory practice is an example that could be transposed to the prevention of violent radicalisation and which Member States could share with others.


Or, les États membres pourraient partager des données plus complètes [25] et plus détaillées en matière de retour volontaire et d'éloignement s'ils disposaient de définitions communes qui rendent les informations plus facilement comparables.

Nevertheless, complete [25] and more detailed information on voluntary return and removals could be shared among Member States based on common definitions, which allow for a clear comparability.


Les États membres de l'Union européenne faisant partie du G8 pourraient partager ces expériences avec les autres États membres.

EU Member States participating in the G8 could share these experiences with the other Member States.




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membres pourraient partager ->

Date index: 2024-06-14
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