Traduction de «membres pourraient obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

obtenir le statut de membre le plus élevé possible pour le membre de l'Isonet
to acquire the most advanced membership type possible for the Isonet member

Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans
Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réduisant de moitié l'écart fiscal, les États membres pourraient obtenir de nouvelles recettes fiscales sans augmenter les taux d'imposition.
By halving the tax gap, Member States could achieve new tax revenue without raising tax rates.

Des associations comme la Pictou County Minor Hockey Association, la Antigonish Minor Hockey Association et les Grands frères ou les Grandes soeurs pourraient obtenir de l'information sur des employés ou des bénévoles qui sont au nombre de leurs membres ou qui essaient d'en être.
Associations like the Pictou County Minor Hockey Association, the Antigonish Minor Hockey Association, Big Brothers or Big Sisters would be able to access information about employees or volunteers who were in or were attempting to enter those organizations.

41. insiste sur la nécessité d'instaurer un organe européen d'interprétation distinct auprès duquel les États membres pourraient obtenir des réponses contraignantes pour une méthodologie fiscale commune et une application équitable des règles de TVA;
41. Points out the need for a clear European interpretation body where Member States can get binding answers with a view to a common tax methodology and equal application of the VAT rules;

42. insiste sur la nécessité d'instaurer un organe européen d'interprétation distinct auprès duquel les États membres pourraient obtenir des réponses contraignantes pour une méthodologie fiscale commune et une application équitable des règles de TVA;
42. Points out the need for a clear European interpretation body where Member States can get binding answers with a view to a common tax methodology and equal application of the VAT rules;

En encourageant le dialogue avec les responsables précités, les États membres pourraient obtenir davantage d'informations en retour et se faire une meilleure idée de la mise en œuvre en pratique de la présente directive, ainsi que des problèmes susceptibles de survenir, et ce aux fins d'abolir les discriminations.
Through encouraging dialogue with the abovementioned bodies, Member States could obtain more feedback and a greater insight into the implementation of this Directive in practice, and of problems likely to arise, with a view to eradicating discrimination.

En ces temps d’assainissement budgétaire, les États membres ne maximalisent pas les recettes fiscales qu’ils pourraient obtenir, et c'est ni plus ni moins que la question de l’équité qui est en jeu. La note d’information ci-jointe illustre la nécessité pour les États membres de statuer sur des propositions clés qui se trouvent sur la table du Conseil, telles que la directive sur la fiscalité de l’épargne, et de faire un usage plus intensif des instruments d’action qui sont déjà disponibles, y compris par une mise en œuvre ambitieuse du plan d’action de la Commission sur le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et des deux recommandations sur les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive.
At a time of fiscal consolidation Member States are not maximising the tax revenue they could have and the issue of fairness is squarely on the agenda. The enclosed background note illustrates the need for Member States to decide on key proposals on the Council table such as the Savings Tax Directive and to make more intensive use of the policy instruments that are already available including an ambitious implementation of the Commission's Action Plan on strengthening the fight against tax fraud and tax evasion and the two Recommendations on tax havens and aggressive tax planning.

Les propriétaires d'un navire de pêche battant pavillon d'un des Etats membres concernés, ayant utilisé en 1995, 96 ou 97 un ou plusieurs filets maillants dérivants destinés à la capture des espèces visées par l'interdiction (principalement thons et espadon), pourraient obtenir l'une des primes suivantes :
Owners of a fishing vessel flying the Spanish, French, Irish or United Kingdom flags which have used one of more drift nets in 1995, 1996, 1997 may obtain for those vessels

Ainsi, les pêcheurs, embarqués en 1995, 96 ou 97 sur un navire de pêche battant pavillon d'un des Etats membres concernés, pourraient obtenir l'une des primes suivantes :
Fisherman who worked in 1995, 1996 or 1997 on board a fishing vessel flying the Spanish, French, Irish or United Kingdom flags using one or more drift nets may receive:

Selon les estimations du gouvernement, plusieurs milliers de personnes pourraient obtenir le droit de s'inscrire en vertu de la loi, mais il ne semble pas y avoir de ressources supplémentaires pour aider les Premières nations concernées à accueillir ces nouveaux membres.
The government estimates that several thousand people may be newly entitled to register under the act, and there do not seem to be additional resources to support the First Nations with these additional new members.