Vertaling van "membres pourraient nuire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre
to harm the defence interests of a Member State

connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre
information the disclosure of which is liable to harm the defence interests of a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime également que les projets de l'OPTA, s'ils sont mis en œuvre, pourraient nuire aux échanges entre les États membres.
The Commission also believes that OPTA's plans, if implemented, could affect trade between Member States.

Elle a envoyé à chacun de ces États membres une demande officielle d'informations, appelée «lettre de mise en demeure». Pour la Commission, ces accords pourraient nuire à l’égalité de traitement et à la concurrence entre les compagnies aériennes européennes et servir de base à des redevances pour le survol de la Sibérie, peut-être en violation des règles de l'Union européenne en matière d'ententes.
The Commission is concerned that the agreements may hinder equal treatment of EU airlines and competition between European airlines and provide the basis for Siberian overflight charges that may be illegal under EU anti-trust rules.

Elle a envoyé à chacun de ces États membres une demande officielle d'informations sous la forme d'une lettre de mise en demeure. Pour la Commission, ces accords pourraient nuire à la concurrence entre les compagnies aériennes européennes et servir de base à des redevances pour le survol de la Sibérie, en violation éventuelle des règles de l'UE en matière d'entente.
The Commission is concerned that the agreements may hinder competition between European airlines and provide the basis for Siberian overflight charges that may be illegal under EU anti-trust rules.

3. constate avec une inquiétude croissante que certaines mesures à court terme adoptées au niveau national par les États membres pourraient entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché unique et nuire à la compétitivité à long terme, et invite dès lors les États membres à veiller à la cohérence, à l'efficacité et à la coordination des mesures à venir;
3. Notes with increasing concern that some short-term measures adopted at national level by Member States could contribute to the distortion of competition within the single market, damaging long-term competitiveness, and calls therefore on Member States to ensure that further measures are coherent, efficient and coordinated;

3. constate avec une inquiétude croissante que certaines mesures à court terme adoptées au niveau national par les États membres pourraient engendrer des distorsions de concurrence au sein du marché unique, nuire à la compétitivité à long terme, et invite, par conséquent, les États membres à veiller à ce que les mesures à venir soient cohérentes, efficaces et coordonnées;
3. Notes with increasing concern that some short-term measures adopted at national level by Member States could contribute to distorting competition within the single market, damaging long-term competitiveness, and therefore calls on the Member States to ensure that further measures will be coherent, efficient and coordinated;

3. constate avec une inquiétude croissante que certaines mesures à court terme adoptées au niveau national par les États membres pourraient entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché unique et nuire à la compétitivité à long terme, et invite dès lors les États membres à veiller à la cohérence, à l'efficacité et à la coordination des mesures à venir;
3. Notes with increasing concern that some short-term measures adopted at national level by Member States could distort competition within the single market, damaging long-term competitiveness, and calls therefore on Member States to ensure that further measures are coherent, efficient and coordinated;

Dans le cas où un État membre venait à notifier son intention d’entamer des négociations avec un pays tiers avec lequel la Commission négocie activement, comme les États-Unis, la Commission examinerait si les négociations de l’État membre en question pourraient nuire aux objectifs des négociations communautaires en cours.
In the event of a notification by a Member State of an intention to enter negotiations with a third country with whom the Commission is actively negotiating, such as the United States, the Commission would consider whether the Member State’s negotiations would be likely to undermine the objectives of the Community negotiations already under way.

Dans le cas d'un virus plus infectieux que le SRAS, les réactions tardives ou incohérentes des États membres pourraient nuire à la maîtrise de la maladie au niveau européen.
Faced with a more infectious virus than SARS, delays or inconsistencies in Member States' responses could prejudice containment of the outbreak Europe-wide.

La philosophie qui est à la base de ce double critère-seuil est la suivante: - il faudrait éviter de faire supporter aux petites entreprises des charges supplémentaires qui pourraient nuire à leur développement; - cette proposition ne devrait, en aucun cas, exercer un quelconque effet sur les procédures d'information et de consultation existant dans les États membres et qui sont basées sur les pratiques et législations nationales.
The thinking behind this dual threshold is that : - small businesses should not be burdened with additional obligations which might be detremental to their development; - this proposal should have no effect whatever on existing information and consultation procedures in Member States based on national legislation and practices.