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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "membres pourraient mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union e ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieuxgiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que les politiques, les actions et les programmes de l'Union européenne et des États membres pourraient mieux exploiter le sport en tant qu'instrument d'inclusion sociale.

The Commission believes that better use can be made of the potential of sport as an instrument for social inclusion in the policies, actions and programmes of the European Union and of Member States.


Les défis migratoires actuels exigent une évaluation approfondie de la manière dont les États membres pourraient mieux appliquer les instruments juridiques, opérationnels et financiers dont dispose l'UE en matière de retour.

The current migratory challenges demand a thorough assessment of how Member States can use the EU's existing legal, operational and financial instruments on return better.


* Les États membres pourraient s'efforcer de communiquer plus efficacement à leurs parlements nationaux et à leurs citoyens les différentes mesures entreprises dans le cadre du cycle de coordination, de manière à mieux leur faire comprendre l'articulation des différents éléments du cycle et de mieux les associer.

* Member States could invest more in communicating the different steps taken in the policy co-ordination cycle more effectively to their national parliaments and citizens so as to enhance understanding of how the different elements fit together as part of the overall policy co-ordination cycle and to contribute to greater involvement.


D’après les estimations[7] des gains d’efficacité de 3 à 6 milliards d’euros par an pourraient être réalisés si l’UE et les États membres appliquaient mieux les principes d’efficacité de l’aide adoptés dans la déclaration de Paris et dans le Plan d’action d’Accra.

Estimates [7] point to possible efficiency gains of between € 3 and € 6 billion annually if the EU and Member States were to better implement the aid effectiveness principles they have agreed to in the Paris Declaration and the Accra Agenda for Action.


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Sous la présidence de M. Stoiber, le mandat du groupe a été prolongé à deux reprises et élargi: il a indiqué les meilleures pratiques aux États membres pour la mise en œuvre du droit de l’UE; et il a apporté des conseils sur la manière dont la législation de l’UE et les administrations des États membres pourraient mieux répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Under the chairmanship of Dr Stoiber, the Group's mandate was twice extended and broadened: it provided best practice for Member States when implementing EU law; and advised on how EU legislation and Member State administrations could best respond to the needs of small- and medium-sized businesses.


Les États membres pourraient analyser leurs besoins individuels et choisir les moyens d'action leur convenant le mieux, à la condition générale que les mesures nationales n'aillent pas à l'encontre de la législation communautaire.

Member States could assess their individual needs and choose the policy scheme that suits them best subject to the general condition that the national measures do not contravene Community law.


- TIC: la Commission tentera d'amorcer une analyse stratégique, en concertation avec les États membres et les parties prenantes, visant à examiner comment l'ensemble des acteurs impliqués dans la normalisation pourraient mieux répondre aux défis de satisfaire les besoins de la société et du marché, en fournissant des spécifications élaborées efficacement dans le secteur des TI.

- ICT: The Commission will seek to initiate a strategic review, together with Member States and stakeholders, that would target how all players involved in standardisation could better match the challenges responding to societal and market needs, thus providing efficiently elaborated specifications in the IT sector.


Cela étant dit, nous savions que, en raison du nombre de représentants des différents partis politiques qui seraient membres de ce comité mixte, ses structures seraient plus lourdes que celles d'un comité du Sénat, mais nous étions convaincus qu'une étude et des recommandations provenant d'un comité mixte pourraient mieux toucher le gouvernement. Puisque le Parlement est la plus haute cour du pays, un ministre préoccupé par la question accueillerait favorablement l'opinion d'un comité mixte et ...[+++]

Knowing that, by the sheer number of political parties' members on it, a joint committee would be more cumbersome than a Senate committee, we believed that a joint committee's study and recommendations would be a certain, efficient, and direct route to the government's inclination and mind because Parliament is the highest court of the land, and a concerned minister would welcome its opinion and feel responsible to it.


A supposer cette décision confirmée, la Communauté et ses Etats membres pourraient coopérer avec le Maroc dans les domaines suivants : - Assister les autorités marocaines dans l'élaboration d'une étude socio-économique de base sur la production et l'exportation des drogues au Maroc; - Proposer aux autorités marocaines une assistance technique en vue de la création d'un Observatoire des Drogues, qui permettrait aux autorités nationales de mieux asseoir leurs décisions et de mieux concevoir et contrôler la lutte contre la drogue; - En ...[+++]

Assuming that such a commitment is confirmed, the Community and its Member States could cooperate with Morocco in the following areas: - assistance with the drafting of a basic social and economic report on Marocco's drugy production and exports; - technical assistance to set up a drugs monitoring unit to provide the government with better information; - preparation and implementation of a master plan covering all aspects of the problem (drug use, production, trafficking and money laundering) in cooperation with UNIDCP; - equipment ...[+++]


Les États membres pourraient établir des plans de gestion des risques nucléaires transfrontaliers afin de mieux se préparer aux situations d'urgence et de mieux coordonner leurs réactions en pareil cas.

Member States could put cross-border nuclear risk management plans to prepare better for a nuclear emergency and to coordinate their response actions.




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Date index: 2024-07-17
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