Vertaling van "membres pourraient inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils pourraient inclure des objectifs définis conjointement, des instruments de mesure (indicateurs, lignes directrices), une évaluation comparative (comparaison des résultats obtenus par les États membres) et la possibilité de reproduire et d’extrapoler les bonnes pratiques.
They would include jointly identified objectives, measuring instruments (indicators, guidelines), benchmarking (comparison of Member States' performance) and emulation to replicate and scale up best practices.

Ces priorités seraient définies conjointement par les États membres et pourraient inclure des priorités à double usage pertinentes pour la mise en œuvre des politiques de l’UE.
These would be jointly agreed by Member States and could include dual-use priorities which are relevant to the implementation of EU policies.

Les États membres pourraient inclure, dans les informations qu'ils sont tenus de communiquer en application de la directive 2010/75/UE, des informations relatives aux niveaux d'efficacité énergétique.
Member States could include information on energy efficiency levels in their reporting under Directive 2010/75/EU.

Les États membres pourraient dès lors être à même de demander aux fournisseurs d’énergie qui communiquent leur bouquet énergétique aux consommateurs finals conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, d’inclure un pourcentage minimal de garanties d’origine d’installations de construction récente produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables, à condition que cette exigence soit conforme au droit communautaire.
Member States should therefore be able to require electricity suppliers who disclose their energy mix to final customers in accordance with Article 3(6) of Directive 2003/54/EC, to include a minimum percentage of guarantees of origin from recently constructed installations producing energy from renewable sources, provided that such a requirement is in conformity with Community law.

Ils pourraient inclure des objectifs définis conjointement, des instruments de mesure (indicateurs, lignes directrices), une évaluation comparative (comparaison des résultats obtenus par les États membres) et la possibilité de reproduire et d’extrapoler les bonnes pratiques.
They would include jointly identified objectives, measuring instruments (indicators, guidelines), benchmarking (comparison of Member States' performance) and emulation to replicate and scale up best practices .

- les partenariats pour la mobilité pourraient inclure une offre groupée de plusieurs États membres, sur une base volontaire, de faciliter l'accès à leur marché de l'emploi aux ressortissants du pays tiers concerné.
· Mobility partnerships could include a consolidated offer by several Member States, on a voluntary basis, to facilitate access to their labour markets to the nationals of the third country in question.

Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot scheme.

Pour ce qui est de la structure et de la composition des partenariats entre les secteurs public et privé, les États membres pourraient envisager d'inclure les éléments suivants:
Regarding the structure and membership of partnerships between the public and private sectors, Member States could consider inclusion of the following: