Traduction de «membres pourraient facilement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.
Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.

[.] les exemptions fiscales qui s’appliquent aux organisations syndicales et la réduction du revenu imposable qui découlerait de la disparition des cotisations payées par leurs membres pourraient facilement être qualifiées d’allègements fiscaux.
—the income tax exemptions that apply to labour organizations and the reduction of taxable income as a result of writing off the dues paid by their members would easily qualify as alleviations of taxation.

Nous savons que, pour les frais de service, il est évident que le membre qui a.Tous nos membres utilisent les banques pour les chèques et ils ont besoin d'un intermédiaire mais pour ceux, et ils représentent environ la moitié de nos membres, c'est donc un pourcentage important, qui n'ont pas besoin de l'institution et qui pourraient en changer sans difficulté.Je ne devrais pas dire qu'ils pourraient en changer sans difficulté, parce que cela n'est jamais facile.
We know that on service charges, for sure, the member who has a— They all use banks for clearing and they need an intermediary, but for those—it's roughly half, so it's a good proportion—who don't need the institution to pick up and move in an instant and not have a problem— I shouldn't say pick up and move in an instant; it's not that easy.

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Les plans pourraient être complétés par des exercices d'évaluation (benchmarking) et par des examens par des pairs (peer review) au niveau européen, de sorte que les États membres puissent facilement apprendre des réussites et des difficultés des uns et des autres afin d’assurer la diffusion rapide des meilleures pratiques dans toute l'Union européenne;
The plans could be complemented by a “benchmarking” and “peer review” process at European level, so that Member States can easily learn from the successes and mistakes of others and to ensure the rapid spread of best practice throughout the EU;

Or, les États membres pourraient partager des données plus complètes [25] et plus détaillées en matière de retour volontaire et d'éloignement s'ils disposaient de définitions communes qui rendent les informations plus facilement comparables.
Nevertheless, complete [25] and more detailed information on voluntary return and removals could be shared among Member States based on common definitions, which allow for a clear comparability.

Si l'offre ne consiste pas en titres liquides négociés sur un marché réglementé (à savoir, des actions qui pourraient être vendues facilement), une contrepartie en espèces, comme option, devrait également être proposée (conformément au principe de l'"harmonisation minimum", les Etats membres pourraient, dans leur législation nationale, prévoir une obligation de prévoir la possibilité d'offrir une contrepartie en espèces dans tous les cas).
If the offer does not consist of liquid securities traded on a regulated market (i.e. shares that could easily be sold), an alternative cash consideration would also have to be offered (in line with the principle of "minimum harmonisation", Member States could, in their national legislation, foresee an obligation for a cash alternative in all circumstances).

Les Etats membres qui ne veulent ou ne peuvent pas prendre un engagement de défense collective pourraient décider de ne pas participer ("opting out") à cet engagement. Une autre possibilité d'intégration, dont la réalisation serait plus facile au départ, consisterait à assumer, dans le cadre de la PESC, les fonctions de gestion des crises (missions de type Petersberg) et à inscrire la garantie de défense collective dans un protocole de défense auquel pourraient participer les Etats membres qui le souhaitent ("opting in") selon des conditions à convenir.
Another, initially more feasible, modality of integration, would be for the CFSP to take on the crisis management functions (Petersberg tasks) but leave the collective defence guarantee to a Defence Protocol to which those Member States so desiring would opt in on conditions to be agreed.

Troisièmement, la limitation du champ d'application des ces règles aux «données échangées» signifierait en ce qui concerne les données traitées dans un seul pays — qu'il n'y aurait aucune mesure de protection. Paradoxalement, les données à caractère personnel pourraient être transférées à des pays tiers — au mépris de toute règle visant la protection adéquate des données à caractère personnel — plus «facilement» qu'elles ne pourraient être transmises à d'autres États membres.
Thirdly, limitation of the scope of these rules to ‘exchanged data’ would entail that — with regard to data processed only within one country — there would be no safeguards: paradoxically personal data could be transferred to third countries — disregarding any adequate protection of personal data — more ‘easily’ than to other Member States.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.