Vertaling van "membres pourraient examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il devait faire une déclaration au sujet des principes que le Tribunal a appliqués, cela pourrait être un document public que les membres pourraient examiner.
If he were to make a statement about the principles that the board did apply, this would serve as a public record for his members to look at.

Nous estimons qu'il faudrait qu'au moins 60 % des membres du Comité des griefs soient des civils qui pourraient examiner la situation sans aucun parti pris.
We believe that at least 60% of the grievance committee's members should be civilians, with a fresh eye on the situations before them.

En ce qui concerne les agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles, les États membres pourraient accepter la possibilité d'un soutien renforcé, mais ont souhaité examiner la compatibilité d'un tel soutien avec un programme similaire dans le cadre de la politique de développement rural.
For farmers in areas with natural constraints, member states could accept the possibility of increased support, but wanted to look into how it would fit in with a similar programme under the rural development provisions.

à examiner si et comment les autorités d'un État membre pourraient obtenir rapidement des informations d'entités publiques ou privées d'un autre État membre sans recourir à des mesures coercitives ou en faisant appel aux autorités judiciaires de l'autre État membre,
explore if and how authorities of one Member State could obtain information rapidly from private or public entities of another Member State without use of coercive measures or by using judicial authorities of the other Member State,

la Commission à examiner comment les autorités compétentes des États membres pourraient échanger des informations sur les meilleures pratiques,
The Commission to examine how Member States’ competent authorities could exchange information on best practices,

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

6. Après avoir consulté les États membres, la Commission examine, dans le rapport visé à l'article 8, la forme et les modalités que les États membres pourraient appliquer pour garantir que l'électricité est produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
6. After having consulted the Member States, the Commission shall, in the report referred to in Article 8, consider the form and methods that Member States could follow in order to guarantee the origin of electricity produced from renewable energy sources.

La Commission invite les États membres à examiner si, conformément à l'article 10 du règlement n° 1260/99 des Fonds structurels, les documents communs de programmation INTERREG IIIA/Phare-CBC pourraient garantir une meilleure coordination avec l'aide fournie par la BEI.
The Commission invites Member States to examine whether, in accordance with article 10 of the Structural Funds Regulation No 1260/99, the Joint Programming Documents for INTERREG IIIA/Phare-CBC could ensure better co-ordination with assistance from the EIB.

Il souligne la nécessité d'une mobilisation au niveau de l'Union européenne et invite les États membres à examiner, avec la Commission et avec les instances sportives internationales, les mesures qui pourraient être prises pour intensifier la lutte contre ce fléau".
It emphasises the need for mobilisation at European Union level and invites the Member States to examine jointly with the Commission and international sports bodies possible measures to intensify the fight against this danger..".

Principales recommandations - les conditions d'octroi de l'aide à l'installation pourraient être revues et mieux adaptées à la situation locale et au phénomène croissant des emplois multiples; - un réexamen des programmes de formation devrait permettre de vérifier si ceux-ci sont adaptés aux exigences actuelles; - il conviendrait d'envisager un ajustement du régime de préretraite privilégient la reprise d'exploitations par des jeunes gens; - il conviendrait également d'envisager une série de mesures permettant d'octroyer plus de quotas/droits de production aux jeunes agriculteurs, sans augmenter pour autant le niveau général de ces quotas/droits de production; - la Commission européenne recommande également aux États membres d'examiner les possibilités que pourraient offrir les dispositions qu'ils appliquent s'appliquent en matière d'héritage et de crédit-bail de faciliter le transfert de terres aux jeunes agriculteurs.
Main recommendations : - the conditions for granting the installation aid could be reviewed so that it is better adapted to the local situation and to the growing phenomenon of multiple jobs; - to reexamine the training programmes to establish whether they are adapted to today's requirements; - to consider adjusting the early retirement programme to prioritize the take-over of farms by young people; - to consider means of making more quota/production rights available to young farmers through a series of measures, without however increasing the overall level of quota/production rights; - the European Commission also recommends that member states examine their taxation, inheritance and leasing arrangement from the point of view of easing the transfer of land to young farmers.