Vertaling van "membres pourraient ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, il n'est pas raisonnable de demander cela, car 16 membres pourraient ensuite présenter ce genre de demande.
I don't think it's reasonable to ask that, because then we can have 16 members come with a request like this.

Nous sommes en rapport avec différentes régions pour voir quels sont les services de police qui pourraient devenir des centres régionaux, dont les membres pourraient recevoir une formation spéciale pour ensuite avoir directement accès à la base de données.
We are in dialogue with different areas to see which police agencies could become regional centres, be properly trained and then be able to have access directly to the database.

L'Agence est bien placée pour aider les États membres à élaborer les informations nécessaires qui pourraient ensuite être diffusées auprès des utilisateurs individuels.
The Agency is well-positioned to assist Member States in producing the necessary information which could then be distributed to individual users.

La déclaration fiscale consolidée unique serait utilisée pour établir l'assiette imposable de la société et les États membres dans lesquels la société est active pourraient ensuite imposer une part de cette assiette, déterminée selon une formule spécifique reposant sur trois facteurs affectés d'une même pondération (immobilisations, main‑d'œuvre et chiffre d'affaires).
The single consolidated tax return would be used to establish the tax base of the company, after which all Member States in which the company is active would be entitled to tax a certain portion of that base, according to a specific formula based on three equally-weighted factors (assets, labour and sales).

À ce moment-là, nous pensions qu’Eurocontrol aurait peut-être pu proposer des règles et avancer une proposition fondée simplement sur la substance, sur la fonctionnalité, sur laquelle les États membres pourraient ensuite se chamailler, au lieu d'attendre qu'ils ne créent eux-mêmes un autre genre de patchwork, dans une démarche de bas en haut.
At the time we thought perhaps Eurocontrol could propose rules and make a proposal based simply on the substance, on functionality, which the Member States could then quarrel about, rather than waiting until they themselves had created another kind of patchwork, in a bottom-up approach.

Les institutions européennes pourraient ensuite prendre le relais, et toutes les lois pourraient être adoptées – tant au Conseil, avec l’appui de 75 % des États membres, qu’au Parlement européen, à la majorité normale.
Then the European institutions could take over, and all laws could be passed – both in the Council, with the support of 75% of the Member States, and in the European Parliament, with the normal majority.

J’estime que les deux perspectives - les préoccupations relatives à une Commission efficace et celles relatives à la composition de la Commission - pourraient être réconciliées en maintenant, pour un temps plus long, une Commission comprenant un ressortissant de chaque État membre, pour ensuite passer à une Commission plus réduite, sur la base d’une rotation égale et stricte.
I feel that the two perspectives – the concerns about an efficient Commission and the concerns about the composition of the Commission – could possibly be reconciled through maintaining, for an extended period, a Commission comprising one national from each Member State, moving thereafter to a reduced size on the basis of strict equal rotation.

Si ces experts participaient à la mission de l'OMS en tant que membres d'une équipe sanitaire de l'UE, ils pourraient ensuite partager leurs résultats les uns avec les autres et, bien sûr, avec tous les instituts des États membres.
If these experts were to participate in the WHO mission as part of an EU health team then they could share their results with each other and, indeed, all the Member States' institutes.

La directive suit le principe de l’harmonisation minimale, en établissant un niveau inférieur de mesures de protection du consommateur, que les États membres pourraient relever ensuite, s’ils le souhaitent.
The directive adheres to the principle of minimal harmonisation, establishing a low level of consumer protection measures that the Members States could then extend if they so wish.

Les différents programmes nationaux pourraient ensuite être reliés au niveau européen afin de garantir un échange d'idées ainsi que la reconnaissance mutuelle de l'expérience acquise et de promouvoir la mobilté: les jeunes pourraient ainsi, dans le cadre d'un travail/d'une formation, passer 6 à 9 mois dans un autre Etat membre de la Communauté.
The different national plans could then be networked at European level, in order to ensure exchange of ideas and mutual recognition of work experience and to promote mobility : young people could spend between 6 and 9 months on work/training assignments in another EC country.