Traduction de «membres pourraient encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.
To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.

Mais les possibilités nouvelles offertes par l'élargissement s'accompagneront également de nouveaux défis: les différences de niveau de vie avec les pays voisins pourraient encore être accentuées en raison de la croissance plus vigoureuse dont bénéficieront les nouveaux États membres par rapport à leurs voisins extérieurs; des défis communs dans des domaines tels que l'environnement, la santé publique ainsi que la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci devront être relevés; une gestion sûre et efficace des frontières sera essentielle pour protéger nos frontières communes et faciliter le commerce et la circulation légitimes.
At the same time the new opportunities brought by enlargement will be accompanied by new challenges: existing differences in living standards across the Union's borders with its neighbours may be accentuated as a result of faster growth in the new Member States than in their external neighbours; common challenges in fields such as the environment, public health, and the prevention of and fight against organised crime will have to be addressed; efficient and secure border management will be essential both to protect our shared borders and to facilitate legitimate trade and passage.

Dans la limite des crédits disponibles, la Commission, ensemble avec les Etats membres, pourraient orienter de manière systématique le volet « frontières extérieures » du programme ARGO, en subsidiant des projets sur base de priorités définies en commun au sein du Conseil, et tenant compte des méthodes d'analyse des risques actuellement développées, de l'évaluation des centres de coordination mis en place au titre des projets-pilotes, ou bien encore des besoins de formation identifiés à partir de la définition de curriculums communs.
Within the limits of the funds available, the Commission could, together with the Member States, systematically use the external borders part of the Argo programme in order to support projects on the basis of priorities set jointly within the Council and having due regard to the risk analysis methods currently developed, evaluation of the coordination centres set up by way of pilot projects and the training needs identified through the establishment of common curricula.

10. estime qu'en règle générale et dans l'esprit du traité de Lisbonne, dans les cas de compétences exclusives de l'Union, celle-ci devrait être l'acteur prééminent disposant du statut de membre à part entière de l'organisation multilatérale concernée, tandis que ses États membres pourraient également – mais pas nécessairement – être présents en tant que membres mais en général sans rôle indépendant; estime par ailleurs que les États membres, s'ils gardent leur représentation nationale au sein d'organisations où l'Union jouit de compétences exclusives, devraient soutenir la position qu'elle avance, sachant qu'elle s'exprime en leur nom; estime encore que, dans les cas de compétences partagées de l'Union, la norme devrait être que l'Union et ses États membres aient tous le statut de membre, en évitant cependant tout comportement de vote divergent entre l'Union européenne et les États membres pris individuellement;
10. Takes the view that, as a general rule and in the spirit of the Lisbon Treaty, in cases of exclusive competences the EU should be the pre-eminent actor with full membership of the given multilateral organisation while its Member States may also – but need not necessarily – be present as members, but usually without an independent role; takes the view that, if Member States keep their national representation in organisations where the EU enjoys exclusive competences, they should support the position expressed by the EU speaking on their behalf; takes the view, furthermore, that where shared Union competences prevail the norm should be for the EU and its Member States both to be members, while avoiding different voting behaviours by the EU and individual Member States;

119. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen, d'obtenir des informations sur les services de soins offerts ainsi que sur leur niveau de qualité, comme de formuler des griefs sur la qualité de ces services;
119. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used both at national level and within the EU to obtain information about the care services available and their quality and to lodge complaints about service quality;

121. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen, d'obtenir des informations sur les services de soins offerts ainsi que sur leur niveau de qualité, comme de formuler des griefs sur la qualité de ces services;
121. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used both at national level and within the EU to obtain information about the care services available and their quality and to lodge complaints about service quality;

L’option d’une coopération renforcée proposée par le Traité de Nice pourrait naturellement être envisagée et certains États membres pourraient encore se voir accorder la possibilité d’aller plus loin que les autres.
Consideration could of course be given to using the option offered by the Treaty of Nice of enhanced cooperation and allowing some Member States to go further than others.

– l'absence d'harmonisation des seuils de libération pour les déchets radioactifs dans l'UE peut aboutir à des situations où des matières contenant des substances radioactives sont libérées dans un État membre mais pourraient encore être considérées comme des déchets radioactifs dans un autre État membre.
– The fact that there is no harmonisation of clearance levels for radioactive waste in the EU can lead to the possibility that materials containing radioactive substances are released in one Member State but could still be considered as radioactive waste in another Member State.

Les Fonds régionaux cofinancent déjà des initiatives de numérisation dans quelques-uns des États membres et pourraient encore y contribuer davantage.
The Regional Funds already co-fund digitisation initiatives in some of the Member States and could further contribute to digitisation.