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Les Etats membres contribuent aux investissements

Vertaling van "membres pourraient contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les Etats membres entendent contribuer à la réduction des barrières douanières

Member States aim to contribute to the lowering of customs barriers


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


les Etats membres contribuent aux investissements

the Member States shall contribute to the investments


revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société

partnership active income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle formule des propositions sur la manière dont l’UE et ses États membres pourraient contribuer au partenariat, souligne la volonté de l’UE de participer de manière constructive au débat mondial sur les moyens de réaliser les futurs ODD, et constituera la base d'une position commune de l’UE en vue des négociations intergouvernementales.

It puts forward proposals on how the EU and its Member States could contribute to the partnership. It emphasises the EU's willingness to positively engage in the global debate on the means of implementation for the future SDGs and will provide the basis for an EU common position in the intergovernmental negotiations.


Les États membres pourraient contribuer au PIE sous la forme de contributions financières directes ou de garanties de seconde perte.

Member States could contribute to the EIP in the form of direct financial contributions or as a second-loss guarantee.


Tout en formulant des propositions sur la manière dont la communauté internationale devrait s'organiser pour atteindre les objectifs fixés en matière de développement durable, elle montre en quoi l'UE et ses États membres pourraient contribuer à l'effort international.

While putting forward proposals on how the international community should organise its action to deliver on the Sustainable Development Goals, it also shows how the EU and its Member States could contribute to the international effort.


6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou ...[+++]

6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).


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11. se dit préoccupé quant au fait que la modification proposée concernant le tableau des effectifs du SEAE pourrait déboucher sur une augmentation disproportionnée du nombre de postes de direction au sein du service, en particulier pour les grades AD13 et AD14; invite dès lors le HR/VP à exposer de manière transparente la politique du personnel du SEAE à l'intention de l'autorité budgétaire; souligne que, sans ces informations, celle-ci ne sera pas en mesure d'approuver le tableau des effectifs modifié; estime que les États membres pourraient contribuer à favoriser une répartition plus équilibrée du personnel et à réduire les dépense ...[+++]

11. Is concerned that the proposed change to the EEAS establishment plan might disproportionately inflate the service’s management, in particular at AD 13 and AD 14 levels; calls therefore on the HR/VP to set forth the EEAS’s staffing policy in a transparent manner to the Budgetary Authority; stresses that without such information it is not prepared to approve the modified establishment plan; believes that Member States could contribute to a more balanced staffing structure and lower staff-related expenditure by sending to the EEAS a more balanced set of diplomats, including diplomats at lower grades;


Il n’est pas encore aisé de définir dans quelle mesure les plans visant à injecter des sommes d’argent énormes pour aider les économies et améliorer les conditions sociales dans les deux pays les plus pauvres des six États membres, pourraient contribuer à mettre un terme aux manifestations incessantes.

It is not yet clear to what extent the plans to inject huge sums of money to support the economies and improve social conditions in the two poorest of the six member states could help to bring an end to the ongoing demonstrations.


16. demande l'allocation de ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque nouvel État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des Finances et agissant en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'Union devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des Finances et des banques centrales; invite la Commission à élaborer des rapp ...[+++]

16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support "twinning" projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks; calls on the Commission to draw up ...[+++]


16. demande des ressources supplémentaires afin de créer, dans chaque État membre, des Forums nationaux pour l'euro, placés sous la responsabilité du ministre des finances et en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, système qui a déjà fait les preuves de son utilité par le passé; estime que l'UE devrait soutenir des projets de "jumelage" par l'intermédiaire desquels les anciens États membres pourraient contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et au transfert de savoir-faire, au niveau des ministres des finances et des banques centrales;

16. Calls for additional finance for the setting-up in each Member State of national forums for the euro, under the responsibility of the Minister of Finance and in close co-operation with the national central banks, a system which has proved its usefulness on previous occasions; considers that the EU should support ‘twinning’ projects whereby the old Member States may help the dissemination of good practices and transfer of expertise, at the level of Ministries of Finance and in the central banks;


1.1. La communication de la Commission vise "d'une part à examiner les conditions du déclenchement des procédures de l'article 7 et d'autre part à identifier les mesures opérationnelles qui, par une concertation entre les institutions de l'Union et une coopération avec les États membres, pourraient contribuer au respect et à la promotion des valeurs communes".

1.1. The Commission's communication aims 'both to examine the conditions for activating the procedures of Article 7 and to identify the operational measures which, through concerted action by the Union institutions and cooperation with the Member States, could make for respect and promotion of the common values'.


Dans cet esprit, la présente Communication vise d'une part à examiner les conditions du déclenchement des procédures de l'article 7 et d'autre part à identifier les mesures opérationnelles qui, par une concertation entre les institutions de l'Union et une coopération avec les Etats membres, pourraient contribuer au respect et à la promotion des valeurs communes.

This Communication accordingly aims both to examine the conditions for activating the procedures of Article 7 and to identify the operational measures which, through concerted action by the Union institutions and cooperation with the Member States, could make for respect and promotion of the common values.




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Date index: 2020-12-16
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