Traduction de «membres pourraient connaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. demande à la Commission d'examiner, d'échanger et de comparer les meilleures pratiques existantes et de diffuser les résultats de cet examen afin de faire connaître les mesures efficaces que les États membres pourraient prendre pour inciter les employeurs et les organismes engagés dans la formation professionnelle à prévenir toute forme de discrimination fondée sur l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, en ce qui concerne notamment le harcèlement et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en améliorant l'accès à l'emploi, en proposant une formation professionnelle complémentaire et en encourageant les bonnes pratiques;
20. Calls on the Commission to assess, exchange and compare the existing best practices and to disseminate the results of this assessment as regards the effective measures that Member States could take to encourage employers, trade unions and organisations involved in vocational training to prevent all forms of gender-based discrimination, in particular as regards harassment and sexual harassment in the workplace, through enhancing access to employment, offering further vocational training and promoting best practices;

Afin de soutenir les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion qui pourraient connaître des difficultés pour concevoir des projets présentant une maturité, une qualité et une valeur ajoutée européenne suffisantes, des appels à propositions supplémentaires sont organisés au moins une fois par an par la Commission.
In order to support Member States eligible to the cohesion Fund, which may experience difficulties in designing projects that are of a sufficient maturity, quality and EU-added value, the Commission shall organise additional calls at least on a yearly basis.

Il est probable qu’alors, toujours sous réserve du droit d’initiative de la Commission, des recommandations seront adoptées et, par conséquent, des stratégies seront définies, de telle manière que l’Union européenne puisse exprimer son intérêt et son implication dans des situations ou des circonstances difficiles que certains États membres pourraient connaître.
It is probable that then, whilst dependant on the Commission’s right of initiative, recommendations will be adopted and, therefore, strategies set out, in such a way that the European Union can express its interest and its involvement in difficult situations or circumstances which certain Member States may experience.

6. est préoccupé par l'ampleur de la contrefaçon et du piratage ainsi que par le peu de respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine, situation qui entrave l'innovation dans l'Union et nuit considérablement à la sécurité des consommateurs; invite tant la Commission que les États membres à intensifier le dialogue avec la Chine en vue d'une application effective des DPI, y compris aux niveaux régional et local; souligne les conditions formelles discriminatoires imposées aux entreprises étrangères, qui les empêchent de défendre efficacement leurs droits et leurs brevets en Chine; est d'avis que la protection des DPI des entreprises internationales par les autorités chinoises est essentielle à la croissance des échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine, et salue les efforts accomplis; estime que les exportations par l'Union de produits de haute technologie pourraient connaître une croissance exponentielle, d'autant que la Chine a besoin de ces produits et que l'Union européenne est capable de les fabriquer;
6. Is concerned at the high level of counterfeiting and piracy and the low level of IPR enforcement in China, which both hampers innovation in the EU and significantly affects consumer safety; calls on both the Commission and the Member States to step up discussions with China on the effective enforcement of IPR, including at regional and local levels; highlights the discriminatory formal requirements imposed on foreign enterprises, preventing them from effectively defending their rights and patents in China; is of the opinion that the protection of intellectual property rights of international firms by the Chinese authorities is essential for the growth of trade between the EU and China and welcomes the efforts made; considers that the export of high-tech products from the EU could constitute an area of exponential growth facilitated by China’s need for these products and the EU’s ability to manufacture them;

Bruxelles, le 10 février 2012 – Plusieurs États membres de l’Union européenne, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche et la Belgique, pourraient connaître à l’avenir une grave pénurie d’enseignants, selon un nouveau rapport de la Commission européenne.
Brussels, 10 February 2012 – Several Member States, including Germany, the United Kingdom, Italy, the Netherlands, Austria and Belgium, may face serious teacher shortages in the future, according to a new report published by the European Commission.

Elles se rapportent aux instruments de partage des risques qui pourraient être mis en place par des États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés sur le plan de la stabilité financière, l'objectif étant de faciliter l'investissement privé et la croissance.
These relate to risk sharing instruments which could be created by member states experiencing or threatened by serious difficulties with respect to their financial stability, in order to facilitate private investment and growth.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Certains États membres pourraient connaître d'énormes difficultés s'ils devaient se conformer à l'ensemble des exigences d'une directive. Et la Commission n'a pas estimé cela psychologiquement ou pratiquement souhaitable.
A directive might mean that some Member States will have great difficulty complying with it in its entirety from its coming into force, and this was not deemed to be practically or psychologically desirable by the Commission.

Si on regarde le domaine d'intérêt des membres du comité, on comprend qu'ils puissent bien connaître les affaires de la Chambre, c'est-à-dire la façon dont les choses fonctionnent à la Chambre, les budgets, la façon dont ils sont fixés, le type de règlements internes qui s'appliquent, etc.; alors que du côté du Comité de l'éthique, les membres du comité s'intéresseraient aux opérations du commissaire à l'éthique et pourraient les étudier en parallèle avec celles du commissaire à la protection de la vie privée et du commissaire à l'information.
Again, looking at the particular expertise of members, they would be familiar with the terms of House affairs, that is to say, how things work, the budgets, how all that is set, what kind of by-laws you're dealing with, etc., whereas in the ethics committee you would have the operations of the Ethics Commissioner, which you could then look at in parallel with those of the Privacy Commissioner and the Information Commissioner.

La Commission est en contact avec les Etats membres, notamment ceux qui disposent des forces et de la logistique militaires sur place, en vue de connaître les types de besoins humanitaires que les financements communautaires pourraient satisfaire.
The Commission is in touch with the Member States which have military forces and logistic back-up on the spot, with a view to obtaining information on humanitarian needs which could be met from Community funds.