Vertaling van "membres pourraient améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

coopérative ayant pour but, par l'exploitation commune d'une entreprise, d'améliorer les revenus ou la situation économique de ses membres.
trading and business cooperative

Programme complexe d'extension et d'amélioration de la coopération et du développement de l'intégration économique socialiste des pays membres du CAEM
Comprehensive Programme for the Further Extension and Improvement of Co-operation and the Development of Socialist Economic Integration of CMEA Member Countries

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen des politiques industrielles et économiques des États membres pourrait conduire à une meilleure coordination et utilisation commune des ressources disponibles , et des instruments juridiques pourraient améliorer la rentabilité.
A review of Member States’ industrial and business policies could lead to better coordination and pooling of the use of available resources , and legal instruments could generate more value for money.

Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.
Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.

Enfin, le plan d'action suggère des mesures relevant de la responsabilité directe des Etats membres qui pourraient améliorer sensiblement la qualité de l'environnement réglementaire.
Finally, the action plan suggests measures under the direct responsibility of the Member States which could greatly improve the quality of the European regulatory environment.

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

En outre, nombre d'États membres pourraient améliorer l'environnement dans lequel évoluent leurs entreprises en réduisant les formalités administratives.
Moreover, the business environment could be improved in many Member States through reducing red tape.

16. fait observer que les États membres pourraient améliorer leur gestion des déchets et contribuer ainsi à renforcer l'efficacité de la chaîne alimentaire; invite la Commission à étudier la corrélation existant entre la qualité de la gestion des déchets et le gaspillage des denrées alimentaires ainsi qu'à évaluer les mesures susceptibles d'être prises en matière de gestion des déchets pour restreindre le gaspillage alimentaire;
16. Notes that waste management in the Member States could be improved in order to help make the food chain more effective; calls on the Commission to investigate the link between food waste and the quality of waste management and to assess which measures could be taken in the field of waste management to reduce food waste;

16. attend avec intérêt les résultats des "tests de performance" de la Commission concernant la directive sur les services, qui visent à évaluer comment les États membres pourraient mieux tirer parti des instruments existants pour améliorer et suivre la mise en œuvre du marché unique, et pourraient servir dans d'autres domaines de la législation du marché unique;
16. Looks forward to the results of the Commission’s ‘performance checks’ regarding the Services Directive, which should evaluate how Member States could make better use of the existing tools for improving and monitoring implementation of the Single Market and could be used in other areas of Single Market legislation;

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;

Les États membres pourraient être encouragés à diffuser davantage d'informations ciblées sur les objectifs poursuivis et les procédures mises en place dans le cadre de la SEE, de manière à améliorer sa visibilité ainsi qu'à inciter les parties intéressées potentielles à y participer et à leur en donner davantage les moyens.
Member States could be encouraged to disseminate more targeted information about the objectives and the procedures of the EES, thereby increasing its profile and the will and capacity of potential stakeholders to become involved.