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Traduction de «membres pourraient amener » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faire en sorte que, dans le plein respect de l'autonomie des établissements concernés, la formation professionnelle initiale et continue permette aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement, aux professionnels de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance et aux autres membres du personnel de disposer des aptitudes, compétences et connaissances de base nécessaires pour comprendre les désavantages au niveau scolaire et les facteurs de risque potentiels qui pourraient amener des élèves à ...[+++]

Ensure, with due regard for institutional autonomy, that initial teacher education and continuous professional development provide teachers, trainers, school leaders, early childhood education and care professionals and other staff with the skills, competences and background knowledge needed to understand and tackle educational disadvantage and possible risk factors that might lead to disengagement or early school leaving.


E. considérant que, dans certains États membres, l'examen des contestations présentées conformément à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'élection de certains députés au Parlement européen est en cours et que ces procédures pourraient amener à l'invalidation de l'élection des membres en question;

E. whereas in some Member States objections to the election of some Members of the European Parliament are being considered in accordance with national legislation and whereas these procedures could result in the annulment of the election of the Members concerned;


25. souligne que l'objectif actuel de 20% est basé sur une palette énergétique qui, dans certains États membres, inclut l'énergie nucléaire; se félicite de la décision de la Commission de soumettre les centrales nucléaires de l'Union à des tests de résistance afin de pouvoir adopter les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité; considère que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires et l'augmentation du niveau des investissements pour la construction de nouvelles centrales nucléaires pourraient amener ...[+++]rtains États membres à réviser les mesures nationales adoptées pour atteindre l'objectif actuel de 20%;

25. Draws attention to the fact that the current 20% target is based on an energy mix which in some Member States includes nuclear energy; welcomes the Commission’s decision to subject the nuclear power stations in the EU to stress testing, so that the requisite measures can be adopted to ensure their safety; believes that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors, and the increased investment in the construction of new nuclear power stations, could lead to some Member States revising the nationa ...[+++]


A. conscient, ainsi qu'il ressort de l'Eurobaromètre, que les citoyens européens sont de plus en plus désireux de voir s'instaurer une Union européenne plus forte et plus sûre, et que les institutions communautaires ainsi que les États membres pourraient être amenés à répondre à cette demande de façon coordonnée et efficace, notamment lorsque des crises pourraient avoir des incidences transfrontières,

A. conscious that, according to Eurobarometer, the demand by Europe’s citizens for a stronger and safer European Union continues to grow, and that the EU institutions and the Members States might have to respond in a coordinated and efficient way, notably when crises could have a cross-border effect,


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Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.

The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.


Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.

The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.


A. conscient, ainsi qu'il ressort de l'Eurobaromètre, que les citoyens européens sont de plus en plus désireux de voir s'instaurer une Union européenne plus forte et plus sûre, et que les institutions communautaires ainsi que les États membres pourraient être amenés à répondre à cette demande de façon coordonnée et efficace, notamment lorsque des crises pourraient avoir des incidences transfrontières,

A. conscious that, according to Eurobarometer, the demand by Europe’s citizens for a stronger and safer European Union continues to grow, and that the EU institutions and the Members States might have to respond in a coordinated and efficient way, notably when crises could have a cross-border effect,


E. considérant que, dans certains États membres, l'examen des contestations présentées conformément à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'élection de certains députés est en cours et que ces procédures pourraient amener à l'annulation de l'élection des membres en question,

E. whereas in some Member States objections to the election of some Members of Parliament are being considered in accordance with national legislation and whereas these procedures could result in the annulment of the election of the Members concerned,


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,


Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.

This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.




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Date index: 2021-04-19
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