Vertaling van "membres pour réprimer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

activité de type insulinique non répressible | activité insulinomimétique non répressible | activité insuline-like non réprimable
non suppressible insuline-like activity | NSILA

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) La directive a pour objet de rapprocher les règles pénales appliquées par les États membres pour réprimer les attaques contre les systèmes d’information et de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes, notamment la police et les autres services spécialisés chargés de l'application de la loi dans les États membres.
(1) The objective of this Directive is to approximate rules on criminal law in the Member States in the area of attacks against information systems, and improve cooperation between judicial and other competent authorities, including the police and other specialised law enforcement services of the Member States.

(1) S'inscrivant dans le cadre de la stratégie générale de l'Union destinée à lutter contre la criminalité organisée, à augmenter la résilience des réseaux informatiques, à protéger les infrastructures d'information critiques et à garantir la protection des données, la présente directive a pour objet de rapprocher les règles pénales appliquées par les États membres pour réprimer les attaques contre les systèmes d'information et de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes, notamment la police et les autres services spécialisés chargés de l'application de la loi dans les États membres, la Commission, Eurojust, Europol, les organismes appelés aux niveaux national et européen à intervenir en cas d'urgence informatique (les CERT – Computer Emergency Response Team) ainsi que l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ce dans le but de favoriser une approche européenne commune et exhaustive.
(1) Forming part of the Union’s general strategy aimed at combating organised crime, increasing the resilience of computer networks, protecting critical information infrastructure and data protection, the objective of this Directive is to approximate rules on criminal law in the Member States in the area of attacks against information systems, and improve cooperation between judicial and other competent authorities, including the police and other specialised law enforcement services of the Member States, the Commission, Eurojust, Europol, Union and national computer emergency response teams and the European Network and Information Security Agency, to enable a common and comprehensive Union approach.

(1) La présente directive a pour objet de rapprocher les règles pénales appliquées par les États membres pour réprimer les attaques contre les systèmes d’information et de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes, notamment la police et les autres services spécialisés chargés de l'application de la loi dans les États membres et dans l'Union.
(1) The objective of this Directive is to approximate rules on criminal law in the Member States in the area of attacks against information systems, and improve cooperation between judicial and other competent authorities, including the police and other specialised law enforcement services of the Member States and of the Union.

(1) La présente directive a pour objet de rapprocher les législations pénales des États membres pour réprimer les attaques contre les systèmes d'information en fixant des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et les sanctions dans ce domaine, et de renforcer la coopération entre les autorités compétentes, notamment la police et les autres services spécialisés chargés de l'application de la loi dans les États membres, ainsi que les agences spécialisées compétentes de l'Union, telles qu'Eurojust, Europol et son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).
(1) The objective of this Directive is to approximate the criminal legislation in the Member States in the area of attacks against information systems, by establishing minimum rules concerning the definition of criminal offences and the sanctions in this area, and to improve cooperation between competent authorities, including the police and other specialised law enforcement services of the Member States, as well as the competent specialised agencies of the Union, such as Eurojust, Europol and its European Cyber Crime Centre, and the European Network and Information Security Agency (ENISA).

Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle, à titre liminaire, que la directive retour n'entend pas harmoniser intégralement les règles des États membres sur le séjour des étrangers et, par conséquent, ne s’oppose pas à ce que le droit d’un État membre qualifie de délit le séjour irrégulier et prévoie des sanctions pénales pour dissuader et réprimer la commission d’une telle infraction .
In its judgment delivered today, the Court observes as a preliminary point that the return directive is not designed to harmonise in their entirety the rules of the Member States on the stay of foreign nationals and thus does not preclude the law of a Member State from classifying an illegal stay as an offence and laying down criminal sanctions to deter and penalise such an infringement .

Ce faisant, les membres des Nations Unies ont accepté d'adopter dans un délai de 90 jours un certain nombre de lois et de politiques antiterroristes pour, entre autres, prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme; criminaliser le fait de réunir ou de fournir délibérément des fonds devant servir à la perpétration d’actes de terrorisme; interdire la mise à disposition à ces fins de fonds ou de services financiers ou connexes; réprimer le recrutement de membres de groupes terroristes et mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes.
By doing that the members of the United Nations were to adopt certain anti-terrorism legislation and policies within 90 days in order to, among many other things, prevent and repress the financing of terrorist acts, criminalize the wilful collection of provision of funds to be used to carry out terrorist acts, prohibit the making available of funds, and suppress the recruitment of terrorist groups and the supply of weapons for these purposes.

Cette décision-cadre vise à renforcer les dispositions de droit pénal , à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires des États membres concernant les infractions de pollution par des navires, ainsi qu'à faciliter la coopération entre les États membres pour réprimer ces infractions.
The aim is to strengthen criminal-law measures, to approximate the provisions laid down by law or regulation in the member states concerning ship-source pollution offences and to facilitate cooperation between the member states in repressing these offences.

3. dénonce la spoliation dramatique et dévastatrice à laquelle il est procédé dans nombre de ces pays lors du recensement des pièces archéologiques, et demande aux États membres de réprimer par tous les moyens dont ils disposent, à l'échelon national et communautaire, le trafic illicite croissant qui s'exerce en la matière dans les États membres de l'Union européenne;
3. Condemns the alarming and devastating plundering of archaeological finds which is occurring in many such countries and calls on the Member States to use all the means available to them at both national and Community level in order to stamp out the growing illegal trade in such finds within the countries of the European Union;

Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe de la libre circulation des personnes tel que prévu par le Traité de Rome; ./.- 2 - - considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et l'élimination des manifestations de discrimination raciale font partie du patrimoine culturel et juridique commun de tous les Etats membres; - conscients de la contribution positive que les travailleurs originaires d'autres Etats membres ou de pays tiers ont apportée et peuvent continuer d'apporter au développement de l'Etat membre dans lequel ils séjournent légalement et du bénéfice qui en résulte pour la Communauté dans son ensemble 1. condamnent avec vigueur toutes les manifestations d'intolérance, d'hostilité et d'utilisation de force à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences raciale, religieuse, culturelle, sociale ou nationale; 2. affirment leur volonté de sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et de refuser toute forme de ségrégation à l'encontre des étrangers; 3. estiment indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette volonté commune; 4. sont déterminés à poursuivre les efforts déjà entrepris pour protéger l'individualité et la dignité de tout membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation des étrangers; 5. soulignent l'importance ...
The Council and Parliament responded favourably to the Commission's proposal and took part in the discussions which led to the drafting of the following declaration : "The European Parliament, the representatives of the Member States meeting within the Council and the Commission, - recognizing the existence and growth of xenophobic attitudes, movements and acts of violence in the Community which are often directed against immigrants, - whereas the Community institutions attach prime importance to respect for fundamental rights, as solemnly proclaimed in the Joint Declaration of 5 April 1977, and to the principle of freedom of movement as laid down in the Treaty of Rome, ./.- 2 - - whereas respect for human dignity and the elimination of all forms of racial discrimination are part of the common cultural and legal heritage of all the Member States, - mindful of the positive contribution which workers who have their origins in other Member States or in third countries have made, and can continue to make, to the development of the Member States in which they legally reside and of the resulting benefits for the Community as a whole, 1. Vigorously condemn all forms of intolerance, hostility and use of force against persons or groups of persons on the grounds of racial, religious, cultural, social or national differences; 2. Affirm their resolve to protect the individuality and dignity of every member of society and to reject any form of segregation of foreigners; 3. Look upon it as indispensable that all necessary steps be taken to guarantee that this joint resolve is carried through; 4. Are determined to continue the endeavours already made to protect the individuality and dignity of every member of society and to reject any form of segregation of foreigners. 5. Stress the importance of adequate and objective information and of making all citizens aware of the dangers of racism and xenophobia, and the need to ensure that all acts or forms of discrimination are prevent ...