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Accepter le mandat
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Démission des membres
Déposer un acte de comparution
Désignation des membres
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Enregistrer un jugement
Entamer une procédure
Entrer
Faire une demande
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire le ballon dans une mêlée ordonnée
Introduire le ballon en mêlée
Introduire par une pipette
Introduire un recours
Introduire une demande
Introduire une instance
Introduire une plainte
Introduire une procédure
Introduire une requête
Introduire à la pipette
Mandat des membres
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Mettre au rôle
Nomination des membres
Pipeter
Prendre l'initiative d'une instance
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présenter une demande
Présenter une requête
Rentrer le ballon en mêlée
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «membres pour introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane

Member States shall refrain from introducing any new customs duties


introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter

pipet | pipette


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s' ...[+++]

enter


introduire une requête [ présenter une requête | présenter une demande | introduire une demande | faire une demande ]

bring an application [ make an application | launch an application | make application | submit an application | commence an application | lodge an application ]


introduire un recours [ introduire une plainte ]

bring a complaint


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)

to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suf ...[+++]

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes ...[+++]


21. insiste sur la nécessité pour les États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux des mesures prévoyant la création de structures de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, facilement accessibles, de bonne qualité et à des prix abordables et demande avec insistance aux États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux la garantie d'une protection sociale aux mères qui élèvent seules leurs enfants; insiste sur le fait que ces mesures doivent permettre a ...[+++]

21. Stresses the need for the Member States to introduce into their national action plans measures providing for the establishment of easily accessible, high-quality, affordable day care for children and care facilities for other dependent people, and urges the Member States to introduce into their national action plans guaranteed social protection for mothers raising children alone; stresses that such measures must enable women t ...[+++]


21. insiste sur la nécessité pour les États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux des mesures prévoyant la création de structures de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, facilement accessibles, de bonne qualité et à des prix abordables et demande avec insistance aux Etats membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux la garantie d'une protection sociale aux mères qui élèvent seules leurs enfants,; insiste sur le fait que ces mesures doivent permettre ...[+++]

21. Stresses the need for the Member States to introduce into their national action plans measures providing for the establishment of easily accessible, high-quality, affordable day care for children and care facilities for other dependent people, and urges the Member States to introduce into their national action plans social protection for mothers raising children alone to allow them to return to, and remain for as long as necess ...[+++]


21. insiste sur la nécessité pour les États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux des mesures prévoyant la création de structures de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, facilement accessibles, de bonne qualité et à des prix abordables et demande avec insistance aux États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux la garantie d'une protection sociale aux mères qui élèvent seules leurs enfants; insiste sur le fait que ces mesures doivent permettre a ...[+++]

21. Stresses the need for the Member States to introduce into their national action plans measures providing for the establishment of easily accessible, high-quality, affordable day care for children and care facilities for other dependent people, and urges the Member States to introduce into their national action plans guaranteed social protection for mothers raising children alone; stresses that such measures must enable women t ...[+++]


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Le délai imparti pour introduire la demande de la carte de séjour permanent ne peut être inférieur à deux ans à compter de l’acquisition du droit. Cependant, les membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre doivent introduire cette demande avant l’expiration de la première carte de séjour.

However, family members who are not EU nationals must submit the application before their existing residence card expires.


2. Un État membre peut introduire ou maintenir sur son territoire des règles particulières pour les essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques des médicaments homéopathiques vétérinaires destinés aux animaux de compagnie et aux espèces exotiques non productrices d'aliments, autres que ceux visés à l'article 17, paragraphe 1, conformément aux principes et aux particularités de la médecine homéopathique pratiquée dans cet État membre.

2. A Member State may introduce or retain in its territory specific rules for the pharmacological and toxicological tests and clinical trials of homeopathic veterinary medicinal products intended for pet animals and exotic species which are non food-producing other than those referred to in Article 17(1), in accordance with the principles and characteristics of homeopathy as practised in that Member State.


2. Un État membre peut introduire ou maintenir sur son territoire des règles particulières pour les essais d'innocuité, précliniques et cliniques des médicaments homéopathiques vétérinaires destinés aux espèces animales de compagnie et aux espèces exotiques non productrices de denrées alimentaires, autres que ceux visés à l'article 17, paragraphe 1, conformément aux principes et aux particularités de la médecine homéopathique pratiquée dans cet État membre.

2. A Member State may introduce or retain on its territory specific rules for the safety tests and pre-clinical and clinical trials of homeopathic veterinary medicinal products intended for pet species and non-food-producing exotic species other than those referred to in Article 17(1), in accordance with the principles and characteristics of homeopathy as practised in that Member State.


(8 bis) Les États membres devraient introduire dans leur ordre juridique interne des mesures faisant obligation aux personnes responsables de l'accès à l'emploi, au travail ou à la formation, d'introduire des mesures préventives contre le harcèlement et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mesures qui peuvent inclure un système de conseillers confidentiels.

(8a) Member States should introduce into their national legal systems measures obliging those responsible for access to employment, occupation or training to take preventive measures against harassment and sexual harassment in the workplace, which may include a confidential counselling service.


3. Les parties conviennent en outre, dans le cadre des accords de partenariat économiques et dans le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, d'introduire des principes généraux de protection de promotion des investissements, qui incorporent les meilleurs résultats enregistrés dans les enceintes internationales compétentes ou bilatéralement.

3. The Parties also agree to introduce, within the economic partnership agreements, and while respecting the respective competencies of the Community and its Member States, general principles on protection and promotion of investments, which will endorse the best results agreed in the competent international fora or bilaterally.


En cas d’infraction intracommunautaire nuisant aux intérêts collectifs de consommateurs dans un État membre, une entité qualifiée de cet État membre peut introduire une action en cessation dans l’État membre où l’infraction a son origine.

In the event of an intra-Community offence which adversely affects the collective interests of consumers in a Member State, any qualified entity in that Member State may institute an action for injunction in the Member State where the offence originated.




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Date index: 2024-11-28
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