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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Contention des membres pour adulte
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
MAL
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Orthèse pour membre inférieur
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres pour instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


contention des membres pour adulte

Adult limb restraint


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés ...[+++]

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additiona ...[+++]


encourage les États membres à instaurer un enseignement des TIC adapté à l'âge à des stades précoces de l'éducation scolaire, en veillant particulièrement à inciter les filles à développer leur intérêt et leur talent dans le domaine numérique, et demande instamment à la Commission et à aux États membres de promouvoir l'enseignement des STIM auprès des filles à un âge précoce, étant donné que les filles délaissent les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques dans leur parcours en raison des stéréotypes sexistes en ...[+++]

Encourages the Member States to introduce age-appropriate ICT education in the early stages of school, with a particular focus on inspiring girls to develop interest and talent in the digital field, and urges the Commission and the Members States to promote STEM education to girls from a young age, given that girls move away from science, technology subjects, engineering and maths earlier during their educational path due to gender stereotypes surrounding these subjects, a lack of role models, and a segregation of activities and toys, resulting in an underrepresentation of women in these subjects at university, which extends into the wor ...[+++]


Nous croyons qu'il est très important de répondre à nos membres et plus tard à de nouveaux membres en instaurant ce type de programme.

We believe it is very important that we respond to our members and eventually to new members with this type of program.


En l'absence d'unanimité au sein du Conseil, les traités prévoient qu’un groupe composé d’au moins neuf États membres peut instaurer une coopération renforcée (article 86 du TFUE).

If unanimity cannot be reached in the Council, the Treaties foresee that a group of at least nine Member States may enter into an enhanced cooperation (Article 86 TFEU).


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Le projet de directive instaure des exigences supplémentaires concernant un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 %, constitué de fonds propres de base de catégorie 1 identique pour toutes les banques dans l'UE, un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement , et la possibilité pour les États membres d'instaurer un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires pour le risque systémique pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous‑ensembles de ce secteur.

The draft directive introduces additional requirements for a capital conservation buffer of 2.5% CET 1 identical for all banks in the EU, and an institution-specific countercyclical capital buffer , as well as the possibility for member states to introduce a systemic risk buffer of additional CET 1 capital for the financial sector or one or more subsets of it.


Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonction ...[+++]

Without prejudice to formal obligations of the Member States regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co-regulation and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co-regulation or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.


Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonction ...[+++]

Without prejudice to Member States’ formal obligations regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co- and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co- or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.


Ce nouveau texte prévoit l'obligation, pour les États membres, d'instaurer des sanctions en cas d’utilisation abusive du régime propre au petit trafic frontalier.

Under the new proposal, Member States will be obliged to introduce penalties sanctioning any abuse of the local border traffic regime.


Le nombre minimal d'Etats membres pour instaurer une coopération renforcée est dorénavant fixé à huit Etats membres, alors que le traité prévoit actuellement que la majorité des Etats membres est nécessaire.

The minimum number of Member States required to establish enhanced cooperation is now set at eight, whereas the Treaty currently stipulates that the majority of Member States is needed.


L'étude mentionne les États membres ayant adopté des mesures plus strictes que celles proposées par la directive. Un seul État membre a instauré une interdiction totale de la publicité s'adressant aux mineurs de moins de 12 ans (Suède), un autre interdit la publicité en faveur des jouets de 7h00 à 22h00 (Grèce), et un petit nombre d'États membres imposent des restrictions législatives (Belgique - Communauté flamande - et Italie) ou volontaires (Danemark) à la publicité dan ...[+++]

The study shows which Member States have taken measures that are more restrictive than those of the Directive; only one Member State has a total ban on advertising aimed at minors below the age of 12 (Sweden), one has a ban on toy advertising from 7.00 a.m. to 10.00 p.m (Greece), whilst a small number of Member States have legal (Belgium - Flanders, and Italy) or voluntary (Denmark) restrictions on advertising around children's programming.


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