Vertaling van "membres peuvent-ils démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.
expenditure contained in a certified statement of expenditure is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future.

b)les dépenses figurant dans une demande de paiement sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.
(b)expenditure contained in a payment application is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future.

les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables».
expenditure contained in a certified statement of expenditure is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future’. ,

Aussi la Commission propose-t-elle de supprimer l'inclusion obligatoire, à l'échelle de l'Union, de services universels plus anciens (tels que les téléphones publics payants, par exemple, qui peuvent demeurer une obligation à l'échelle nationale si l'État membre concerné en démontre les besoins) et de se concentrer sur la fourniture, à des tarifs abordables, de communications vocales et du haut débit en tant que service universel, lequel serait défini au moyen d'une liste dynamique de services en ligne utilisables grâce à la connexion haut débit.
The Commission therefore proposes to remove the EU mandatory inclusion of older universal services (such as for example public payphones – which can remain an obligation at national level, if the needs are demonstrated by the Member State) and to focus on the affordable provision of voice communications and universal service broadband, which would be defined by way of a dynamic list of online services usable over the broadband connection.

261. salue le rapport spécial de la Cour des comptes intitulé "La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?" et marque son accord de principe sur les recommandations qu'il contient;
261. Welcomes the Court of Auditors' Special Report entitled "Can the Commission and the Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?", and endorses in principle its recommendations;

Partie XXV – Rapport spécial n° 12/2013 de la Cour des comptes intitulé "La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?"
Part XXV - Special Report No 12/2013 of the Court of Auditors entitled "Can the Commission and Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?"

261. salue le rapport spécial de la Cour des comptes intitulé «La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?» et marque son accord de principe sur les recommandations qu'il contient;
261. Welcomes the Court of Auditors' Special Report entitled ‘Can the Commission and the Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?’, and endorses in principle its recommendations;

Partie XXV – Rapport spécial n° 12/2013 de la Cour des comptes intitulé «La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?»
Part XXV - Special Report No 12/2013 of the Court of Auditors entitled ‘Can the Commission and Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?’

(a) l'État membre concerné a démontré, preuves à l'appui, qu'il a un intérêt particulier à conclure l'accord du fait de l'existence de liens économiques, géographiques, culturels, historiques ou sociaux entre cet État membre et le(s) pays tiers concerné(s), et que la Communauté n'a aucun intérêt, sur le moment, à conclure un tel accord;
(a) the Member State concerned has substantiated that it has a specific interest in concluding the agreement owing to economic, geographic, cultural, historical or social ties between the Member State and the third country or countries concerned and that there is no present Community interest in concluding the agreement;

Ce processus doit s'appuyer sur une volonté politique renouvelée des États membres de s'attaquer aux obstacles empêchant une Europe plus innovante, une volonté que les Etats membres ont récemment démontré en parvenenant à une approche politique commune sur le brevet communautaire lors du Conseil Compétitivité du 3 mars 2003.
This must be founded on a renewed political willingness by Member States to tackle the obstacles to a more innovative Europe, a willingness which Member States recently showed in reaching a common political approach on the Community patent at the Competitiveness Council of 3 March 2003.