Vertaling van "membres peuvent établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore
Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Safeguarding of Folklore

Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la protection des œuvres du domaine public
Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Protection of Works in the Public Domain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent établir des règles plus strictes fixant les conditions dans lesquelles un contrôleur légal des comptes, un cabinet d'audit ou un membre d'un réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés au paragraphe 1.
Member States may establish stricter rules setting out the conditions under which a statutory auditor, an audit firm or a member of a network to which the statutory auditor or audit firm belongs may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraph 1.

À cet effet, les États membres peuvent établir des exemptions générales ou autoriser l'autorité compétente à décider d'exempter les pratiques notifiées de l'obligation d'autorisation sur la base des critères généraux indiqués à l'annexe VII; pour les quantités de matières modérées, telles qu'elles sont définies par les États membres, les valeurs de concentration d'activité présentées à l'annexe VII, tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à cette fin.
For this purpose, Member States may establish general exemptions or allow the competent authority to decide to exempt notified practices from the requirement of authorisation on the basis of the general criteria specified in Annex VII; in the case of moderate amounts of material, as specified by Member States, the activity concentration values laid down in Annex VII, Table B, column 2 may be used for this purpose.

estime que les montants de pensions appropriées ne peuvent être déterminés par l'Union européenne parce que ces montants sont largement dépendants et fonction de la situation spécifique à chaque État membre; invite cependant la Commission à élaborer des orientations permettant à chaque État membre d'établir des critères propres à garantir un niveau minimum de retraite; est d'avis que les États membres devraient définir la notion d'adéquation, condition pour que les personnes âgées puissent vivre une vieillesse décente;
Does not consider it possible for the EU to set adequate pension levels, because the amount required is very dependent on specific circumstances in the Member States; calls however on the Commission to come up with guidance that makes it possible for Member States to establish criteria for a minimum level of pensions; considers that Member States should define adequacy as the condition required for older people to live a decent life;

1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.

Les États membres peuvent établir des listes de ces valeurs moyennes, qui peuvent également être incorporées aux régimes volontaires concernant l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre
Member States can draw up lists of such average values; they could also be incorporated in voluntary schemes that address greenhouse gas emission impact

Les États membres peuvent établir des listes de ces valeurs moyennes, qui peuvent également être incorporées aux régimes volontaires concernant l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre (46).
Member States can draw up lists of such average values; they could also be incorporated in voluntary schemes that address greenhouse gas emission impact (46).

Dans l’espace aérien situé au-dessus du niveau de vol 195, les États membres peuvent établir un espace aérien réservé, dans la mesure du possible, dans lequel des vols VFR peuvent être autorisés.
In airspace above flight level 195 Member States may establish an airspace reservation, where practical, in which VFR flights may be allowed.

Lorsqu'il se révèle difficile d'établir ces quantités, sur la base des produits commercialisés, les États membres peuvent établir forfaitairement les quantités d'équivalent-lait, en tenant compte du nombre de vaches laitières détenues par le producteur et du rendement laitier moyen par vache représentatif du cheptel.
Where it proves difficult to establish those quantities, on the basis of the products marketed, Member States may fix the quantities of milk equivalent on a flat-rate basis by reference to the number of dairy cows held by the producer and on an average milk yield per cow representative of the herd.

1. Les États membres peuvent établir entre eux sur une base bilatérale des arrangements administratifs relatifs aux modalités pratiques de mise en œuvre du présent règlement afin d'en faciliter l'application et d'en accroître l'efficacité. Ces arrangements peuvent porter sur:
1. Member States may, on a bilateral basis, establish administrative arrangements between themselves concerning the practical details of the implementation of this Regulation, in order to facilitate its application and increase its effectiveness. Such arrangements may relate to: