Traduction de «membres peuvent suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considérera que les aides visées au point (135) sont compatibles avec le marché intérieur si les États membres peuvent suffisamment démontrer i) qu’elles sont essentielles pour garantir la viabilité des sources d’énergie renouvelables concernées; ii) que, pour le régime, elles n’entraîneront pas globalement de surcompensation avec le temps et entre les diverses technologies, ni de surcompensation pour les technologies moins déployées, dans la mesure où des niveaux différenciés de certificats par unité de production sont introduits; et iii) qu’elles ne dissuadent pas les producteurs d’énergie renouvelable d’accroître leur compétitivité.
The Commission will consider the aid referred to in paragraph (135) to be compatible with the internal market if Member States can provide sufficient evidence that such support (i) is essential to ensure the viability of the renewable energy sources concerned; (ii) does not, for the scheme in the aggregate, result in overcompensation over time and across technologies, or in overcompensation for individual less deployed technologies in so far as differentiated levels of certificates per unit of output are introduced; and (iii) does not dissuade renewable energy producers from becoming more competitive.

Étant donné que le contrôle des frontières extérieures de l'Union relève d'un intérêt commun et partagé qui doit obéir à des normes de l'Union élevées et uniformes, que les objectifs de la présente proposition ne peuvent être suffisamment atteints par les États membres et peuvent être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 5 du traité de l'Union européenne.
Since the control of the Union’s external borders is a common and shared interest which must be carried out in accordance with high and uniform Union standards, the objectives of this proposal cannot be sufficiently achieved by the Members States, and can be better accomplished at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union

Étant donné que le contrôle des frontières extérieures de l'Union est un intérêt commun et partagé qui doit être poursuivi conformément à des normes élevées et uniformes de l'Union, que les objectifs de la présente proposition ne peuvent être suffisamment atteints par les États membres et peuvent être mieux accomplis au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 5 du traité de l'Union européenne.
Since the control of the Union’s external borders is a common and shared interest which must be carried out in accordance with high and uniform Union standards, the objectives of this proposal cannot be sufficiently achieved by the Members States, and can be better accomplished at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(39)Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le développement et la mise en œuvre d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures, assurant donc également le bon fonctionnement de l'espace Schengen, ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres agissant de manière non coordonnée, mais peuvent en revanche, en raison de l'absence de contrôles aux frontières intérieures et eu égard aux importantes pressions migratoires aux frontières extérieures et à la nécessité de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union pourrait adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'établi à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(39)Since the objectives of this Regulation, namely the development and implementation of a system of integrated management of the external borders, thus also ensuring the proper functioning of the Schengen area, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting in an uncoordinated manner but can rather, because of the absence of controls at internal borders and in view of the significant migratory pressures at the external borders and the need to safeguard a high level of internal security within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article of the Treaty on European Union.

Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de manière adéquate, et qu’il ne se limite pas aux produits d’assurance émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec l’intermédiaire.
Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.

De plus, les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto ne peuvent pas être suffisamment remplis par les États membres individuels, et par conséquent pour des raisons d’échelle ou des effet de l’action, ils peuvent être plus efficacement atteints au plan communautaire et pour cette raison, ils nécessitent une action coordonnée au niveau de la Communauté.
Moreover, the commitments taken under the Kyoto Protocol cannot be sufficiently achieved by the individual Member States and, therefore, by reason of the scale or effects of the action, can be better achieved at Community level, thereby needing a co-ordinated action among all the Member States.

par contre, les autorités nationales peuvent demander le certificat de conformité CE pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre lorsque le certificat d'immatriculation non harmonisé de l'autre État membre ne leur permet pas d'identifier le véhicule à moteur avec suffisamment de précision,
however, national authorities may request the EC certificate of conformity for vehicles previously registered in another Member State when the non-harmonised registration certificate of the other Member State does not allow them to identify the motor vehicle with sufficient precision,

(12) considérant que les conditions de la production laitière et la situation des revenus des producteurs varient considérablement d'une zone de production à l'autre de la Communauté; qu'un régime communautaire prévoyant des paiements uniformes pour les produits laitiers versés à tous les producteurs serait trop rigide pour tenir suffisamment compte des disparités naturelles et structurelles et pour répondre aux divers besoins qui en découlent; que, de ce fait, il convient d'instituer un cadre flexible de paiements communautaires supplémentaires à fixer et à effectuer par les États membres dans les limites de montants globaux fixes et conformément à certains critères communs; que les montants globaux devraient être alloués aux États membres sur la base de leur quantité de référence totale de lait; que ces critères communs ont notamment pour objet d'empêcher que les paiements supplémentaires ne produisent des effets discriminatoires et de prendre pleinement en compte les engagements multilatéraux pris par la Communauté en la matière; que, en particulier, il est indispensable que les États membres soient obligés de ne faire usage de leur pouvoir discrétionnaire qu'en fonction de critères objectifs, pour que la notion d'égalité de traitement soit totalement prise en considération et pour éviter toute distorsion de marché et de concurrence; qu'il convient de définir les formes que les paiements supplémentaires peuvent prendre, à savoir, des suppléments de prime et des paiements à la surface;
(12) Whereas the conditions for milk production and the income situation of producers significantly vary in different production areas of the Community; whereas a Community-wide scheme with uniform dairy payments to all producers would be too rigid to respond adequatly to structural and natural disparities and the diverse needs resulting therefrom; whereas, therefore, it is appropriate to provide for a flexible framework of additional Community payments to be determined and made by Member States within fixed global amounts and in accordance with certain common criteria; whereas the global amounts should be allocated to the Member States on the basis of their total reference quantity for milk; whereas the common criteria are intended, inter alia, to prevent additional payments from producing discriminatory effects and to take full account of the relevant multilateral commitments of the Community; whereas, in particular, it is essential that Member States be obliged to use their discretionary powers exclusively on the basis of objective criteria, to pay full regard to the concept of equal treatment and to avoid market and competition distortions; whereas it is appropriate to provide for the forms that additional payments may take; whereas these forms should be premium supplements and area payments;

( 27 ) considérant que les États membres ne peuvent pas appliquer leur législation nationale sur la concurrence aux opérations de concentration de dimension communautaire, à moins que ceci ne soit prévu par le présent règlement; qu'il y a lieu limiter les pouvoirs y afférents des autorités nationales aux cas où, à défaut d'une intervention de la Commission, une concurrence effective risque d'être entravée de manière significative sur le territoire d'un État membre et où les intérêts de concurrence de cet État membre ne pourrait pas être suffisamment protégés autrement par le présent règlement; que les États membres concernés doivent agir rapidement dans de tels cas; que le présent règlement ne peut fixer une échéance unique à l'adoption des mesures à prendre en raison de la diversité des législations nationales;
Whereas the Member States may not apply their national legislation on competition to concentrations with a Community dimension, unless the Regulation makes provision therefor; whereas the relevant powers of national authorities should be limited to cases where, failing intervention by the Commission, effective competition is likely to be significantly impeded within the territory of a Member State and where the competition interests of that Member State cannot be sufficiently protected otherwise than by this Regulation; whereas the Member States concerned must act promptly in such cases; whereas this Regulation cannot, because of the diversity of national law, fix a single deadline for the adoption of remedies;