Vertaling van "membres peuvent stipuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d’éducation public.
The Member State concerned may stipulate that such access must be confined to the State education system.

5. Les États membres peuvent prévoir que la publication d'informations conformément à l'article 44 bis soit effectuée totalement ou partiellement par les organismes payeurs; dans ce cas, ils peuvent stipuler que les informations se limitent aux paiements effectués dans le secteur couvert par l'organisme payeur concerné (publication régionale).
5. Member States may provide for the publication of information pursuant to Article 44(a) to be carried out in full or in part by individual paying agencies, in which case they may stipulate that the information should be confined to payments effected in the area covered by the paying agency concerned (regional publication).

5) Les États membres peuvent prévoir que la publication d'informations conformément à l'article 44 bis, soit effectuée totalement ou partiellement au niveau des organismes payeurs; dans ce cas, ils peuvent stipuler que les informations se limitent aux paiements effectués dans le secteur couvert par l'organisme payeur concerné (publication régionale).
5. Member States may provide for the publication of information pursuant to Article 44(a) to be carried out in full or in part by individual paying agencies, in which case they may stipulate that the information should be confined to payments effected in the area covered by the paying agency concerned (regional publication).

Les États membres peuvent stipuler que les frais induits par le contrôle vétérinaire sont à la charge de l'opérateur concerné.
Member States may stipulate that expenditure incurred as a result of the veterinary check shall be borne by the operator concerned.

Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d'éducation public.
The Member State concerned may stipulate that such access must be confined to the State education system.

Il prévoit que les États membres peuvent stipuler que la charge de la preuve du respect des obligations d'information du consommateur imposées au fournisseur, ainsi que du consentement du consommateur à la conclusion du contrat et, le cas échéant, à son exécution, incombe au fournisseur.
It provides that Member States may stipulate that the burden of proof in respect of fulfilment of the supplier's obligations to inform the consumer and the consumer's consent to conclusion of the contract and, where appropriate, its performance, may be placed on the supplier.

2 ter) Les États membres peuvent stipuler que les dispositions des articles 3 à 11 ne sont pas applicables aux contrats dans lesquels la déclaration du consommateur a été faite devant notaire (civil law notary).
2b) Member States may stipulate that the provisions of Articles 3 to 11 shall not apply to contracts where a declaration was made by the consumer using the services of a civil law notary.

1. Les États membres accordent aux bénéficiaires de la protection temporaire âgés de moins de dix-huit ans l'accès au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre d'accueil. Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d'éducation public.
1. The Member States shall grant to persons under 18 years of age enjoying temporary protection access to the education system under the same conditions as nationals of the host Member State The Member States may stipulate that such access must be confined to the state education system.

En effet, en vertu du principe de subsidiarité l'article 4 stipule : "Les États membres peuvent introduire des normes encore plus strictes afin que tous les dons soient faits sur une base volontaire et non rémunérés" ; en outre, "les États membres peuvent limiter ou interdire l'importation de sang et de ses composants, si ceux-ci proviennent de donneurs rémunérés".
Indeed, Article 4 states, according to the principle of subsidiarity, ‘This directive shall not prevent a Member State from maintaining or introducing .more stringent protective measures .In particular, a Member State may introduce requirements for voluntary, unpaid donations, including the restriction of imports of blood and blood components’.