Vertaling van "membres peuvent seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

réservé aux ministres membres seulement
member ministers eyes only

EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement
IRDE - Confirmed Death Member Only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent seulement exiger qu’ils communiquent les changements d’employeur ou les changements susceptibles d’avoir des conséquences sur le respect des conditions d’admission au titre de la carte bleue européenne.
Member States can only require that they communicate changes of employer or changes that can affect the fulfilment of the EU Blue Card admission conditions.

Les membres et leurs représentants personnels peuvent obtenir un exemplaire de la liste des membres, mais seulement avant les assemblées extraordinaires des membres ou, sinon, une fois par an (par. 23(3)), quoique ils puissent se rendre au siège pendant les heures ouvrables et y consulter le registre en tout temps (par. 23(1)).
Members and their personal representatives are entitled to obtain a list of members only before each special meeting of members, or, if there are no special meetings of members, once a year (clause 23(3)), although they can go into the corporate office during normal business hours and view the register at any time (clause 23(1)).

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En ce qui concerne la semi-liberté, la surveillance électronique et le fractionnement de l'exécution de la peine (« arrêt de fin de semaine »), il est à noter que ces mesures peuvent être décidées (ordonnées ?) dans quelques Etats membres non seulement ab initio par la juridiction de la condamnation mais aussi ultérieurement par l'autorité compétente pour l'exécution de la peine. Pour ces mesures, référence est donc faite à l'annexe I.
Day release, electronic surveillance and enforcement in instalments (weekend detention), can be decided in certain Member States not only ab initio by the sentencing court but also subsequently by the enforcement authority. For these measures, see Annex I.

3. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres peuvent seulement exiger:
3. For the registration certificate to be issued, Member States may only require that

1. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et dans les limites des quantités par État membre pour lesquelles les certificats d'importation pour le sucre à raffiner peuvent être délivrées dans le cadre des besoins d'approvisionnement traditionnels visés à l'article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 318/2006, les demandes de certificats d'importation auprès de l'autorité compétente de l'État membre concerné pour le sucre à raffiner peuvent seulement être présentées par:
1. Notwithstanding Article 4(1), and within the limits of the quantities per Member State for which import licences for sugar for refining may be issued within the framework of the traditional supply needs referred to in Article 29(1) and (2) of Regulation (EC) No 318/2006, applications for import licences to the competent authority in the Member State concerned for sugar for refining may be submitted only by:

Comme nous l’avons vu, les détenteurs de titres de créance peuvent consulter le registre des membres, mais seulement en demandant à l’organisation ou à son dirigeant de leur fournir une liste des membres.
As noted above, debt obligation holders are able to access the members’ register. However, they can do so only by asking the corporation or its agent to furnish them with list of members.

Ces changements ne peuvent faire leur effet que si l'effectif de l'association — les 62 membres, pas seulement les banques — s'entendent sur des stratégies, des ententes de modèle de tarification, et cetera.
Those changes are only in force if the association membership — 62 members, not only the banks — agree to strategies, pricing model agreements, et cetera.